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Entreprise : ICS ASSURANCE SA - SIREN 692 040 660
Identité
Dénomination
ICS ASSURANCE SA
SIREN (siège)
692 040 660
Date d'immatriculation au RNE
25/06/2008
Début d’activité
28/04/1989
Date de fin de la personne morale
24/06/2107
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Toutes opérations d'assurance, de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit.
Code APE
6512Z - Autres assurances
Capital social
18903678.14 EUR
Adresse du siège
28 BD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MEILLE BERNARD
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1942
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/04/1989
Siret
69204066000072
Code APE
6512Z - Autres assurances
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit
Autres Activités
Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit
Adresse
28 BD HAUSSMANN
75009 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
22/05/2001
Siret
69204066000056
Code APE
6512Z - Autres assurances
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Autres assurances
Adresse
4 CITE PARADIS
75010 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/04/2008
Siret
69204066000064
Code APE
6512Z - Autres assurances
Nature de l'établissement
Activité principale
Autres assurances
Adresse
11 RUE SAINT-GEORGES
75009 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
11 AU 15
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/02/1989
Siret
69204066000023
Code APE
660E
Adresse
38 RUE JACQUES IBERT
92300 , LEVALLOIS-PERRET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1994
Siret
69204066000031
Code APE
660E
Adresse
109 RUE VICTOR HUGO
92300 , LEVALLOIS-PERRET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
109-111
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/12/1998
Siret
69204066000049
Code APE
660E
Adresse
112 RUE VICTOR HUGO
92300 , LEVALLOIS-PERRET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2008B1436929
Date d'ajout
24/10/2019
Description
ORDONNANCE DU 10-05-2017 -il a été désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, assistée de M. Pierre Charles 28 Bld Haussmann 75009 Paris, en qualité de liquidateur judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2008B1436931
Date d'ajout
24/10/2019
Description
ORDONNANCE DU 30-06-2017 -la SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly S/Seine, a été remplacée par la SELAS ALLIANCE mission conduite par Me Véronique Becheret 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, liquidateur.
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
12/05/2014
Description
Le tribunal de commerce de Nanterre à par ordonnance en date du 28/04/2014, met fin à la mission de la SCP BTSG mission conduite par Me Véronique Becheret en qualité de liquidateur de la société ICS Assurance. La société ALV conseil mission conduite par M Alain Vautier demeure en fonction ès qualitès de liquidateur de la société ICS assurance.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
25/06/2008
Description
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
07/05/2008
Description
PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 20 MARS 2008 (RG 08 O 855) ET EN APPLICATION DE L ARTICLE L-326-2 DU CODE DES ASSURANCES LA SCP B.T.S.G. PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VERONIQUE BECHERET ET M.ALAIN VAUTIER ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE LA SOCIETE ICS ASSURANCE
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
04/04/2008
Description
ARRET DE LA COUR D APPEL DE PARIS EN DATE DU 11-03-2008 INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 16 DECEMBRE 1999 SAUF EN CE QU IL A DIT LA SOCIETE AXA RECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION DIRIGEE CONTRE LE JUGEMENT DE LA MEME JURIDICTION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1999 LE CONFIRME DE CE CHEL EN STATUANT A NOUVEAU POUR LE SURPLUS DECLARE LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE BIEN FONDEE EN SA TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 30 SEPTEMBRE 1999 REFORME LEDIT JUGEMENT ET STATUANT A NOUVEAU DIT N Y AVOIR LIEU A CLOTURER DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ICS ASSURANCE DISSOUTE PAR L EFFET DE LA DECISION DE RETRAIT DE SON AGREMENT ADMINISTRATIF PRISE LE 7 JUILLET 1999 PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCE DIT QUE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION SE POURSUIVRONT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR ANTERIEUREE A L ORDONNANCE N° 2001-350 DU 19 AVRIL 2001
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
22/11/2007
Description
PARUTION LE 12 DECEMBRE 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2007 REPORTE LA DAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 MARS 1998
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
14/12/2005
Description
PARUTION LE 19 JANVIER 2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 14 DECEMBRE 2005 ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 48 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
27/04/2004
Description
PARUTION LE 19 MAI 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 27 AVRIL 2004 ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 21 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
30/04/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 30 AVRIL 2003 NOMMANT M.BAUDU JACQUES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
28/11/2002
Description
PARUTION LE 25 DECEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2002 ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 12 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
20/11/2002
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2002 NOMMANT SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
11/04/2001
Description
PARUTION LE 03 MAI 2001 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 11 AVRIL 2001 ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
11/07/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 11 JUILLET 2000 NOMMANT M.CLAUVEL ROBERT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
05/01/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 4 JANVIER 2000 NOMMANT M.ANDRE LE CHEVALLIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
05/01/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 4 JANVIER 2000 METTANT FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
02/12/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02-12-1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS (99J900) A CELLE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS ASSURANCE (99J900) EN UNE PROCEDURE UNIQUE (99J549) SANS CONFUSION DES PATRIMOINES
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
06/10/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE POUR INSUFFISANCE D ACTIF LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION SPECIALE OUVERTE EN VERTU DES ARTICLES L-326-2 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES A L ENCONTRE DE ICS ASSURANCE SA
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
30/09/1999
Description
PARUTION LE 21 OCTOBRE 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1999 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 99J00900 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 7 JUILLET 1999 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.JACQUES BAUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ANDRE LE CHEVALLIER LIQUIDATEUR ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE ET MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BERNARD MEILLE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPIOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
07/09/1999
Description
7 JUILLET 1999 : RETRAIT TOTAL DES AGREMENTS ACCORDES A LA SOCIETE LES ASSURANCES (692-040-660 rcs Nanterre) DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES- CONSEQUEMMENT DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET LIQUIDATION PAR UN MANDATAIRE DE JUSTICE (ART L.326-3 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES) - PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13 JUILLET 1999 LE TC DE NANTERRE A DESIGNE ME BERNARD MEILLE (ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR JACQUES BAUDU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CHARGE DE CONTROLER LES OPERATIONS DE LIQUIDATION
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
20/10/1998
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-1998
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