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Entreprise : S M A DU VAL NOTRE DAME - SIREN 648 208 056
Identité
Dénomination
S M A DU VAL NOTRE DAME
SIREN (siège)
648 208 056
Date d'immatriculation au RNE
01/07/1974
Date de fin de la personne morale
30/06/2023
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
319960 EUR
Adresse du siège
50 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS 95100 ARGENTEUIL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MR DAUBRESSE MAURICE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1923
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
MR DIDIER JEAN-PAUL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
MR PICARD DIDIER, LUCIEN, NUMA
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1936
Commune de résidence
Ver-lès-Chartres
Nom, Prénom(s)
STE L.D.
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
VERHAEGHE ALAIN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Le Mans
Dénomination
ENTREPRISE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE ET COMEMRCIALE (E.R.I.C.)
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Argenteuil
Dénomination
GRAND GARAGES CATESIENS
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Argenteuil
Dénomination
SA JUSTER
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Ver-lès-Chartres
Dénomination
STE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE (S.F.I.M.)
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Massy
Dénomination
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE SA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Levallois-Perret
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/05/1967
Siret
64820805600016
Code APE
2408
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Chaudronnerie mécanique générale construction de prototypes.
Adresse
50 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS
95100 , ARGENTEUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
12978
Date d'ajout
01/04/2005
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/04/2005 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
20321
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
9348
Date d'ajout
27/06/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 27/06/1997 , Désignant me Mandin En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
Numéro d'observation
3264
Date d'ajout
08/03/1990
Description
Par ordonnance rendue le 23 février 1990, monsieur le juge commissaire du redressement judiciaire des sociétés : 1-- soudure et mécanique appliquées du val notre dame dite S.m.a sa au capital de 2.098.800 francs dont le siège social est à Argenteuil 50 rue de la fosse aux loups.2-- grands garages Catesiens dite G.g.c. sa au capital de 3.000.000 francs dont le siège social est à Argenteuil 50 rue de la fosse aux loups. 3-- entreprise de recherches industrielles et commerciales dite Eric Sarl au capital de 50.000 francs dont le siège social est à Argenteuil 50 rue de la fosse aux loups. 4-- Juster, sa au capital de 2.051.250 francs dont le siège social est à Argenteuil 50 rue de la fosse aux loups a autorisé maître Gery administrateur judiciaire demeurant à Bobigny 26e de la Madeleine, avec mission d'administration totales des sociétés S.m.a., G.g.c., Juster et Eric, à contracter un prêt durant la période d'observation selon les conditions suivantes : - une Ligne d'escompte Et/ou mobilisations loi Dailly à hauteur de 3 millions de francs. - Une Ligne de découvert à hauteur de 500.000 francs.
Numéro d'observation
16670
Date d'ajout
13/12/1989
Description
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire le 11 Décembre 1989 Cess. Des paiements 20 Février 1989 Juge commissaire Monsieur Davalle Rep.des créanciers Maître Canet 84 rue pierre butin à Pontoise Adm Maître Gery demeurant 26 chemin de la Madeleine à Bobigny En limitant à six mois la période d'observation. L'administrateur ci-dessus désigné aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestions et d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 25 janvier MCMLXXXVe les décrets du 27 décembre 1985 relatifs à la procédure de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises avec faculté de demander s'il l'estime utile la désignation d'un ou plusieurs experts.
Numéro d'observation
16571
Date d'ajout
11/12/1989
Description
Déclaration de cessation des paiements le 11 Décembre 1989 Au greffe de Pontoise
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