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Entreprise : SOCIETE TEXTILE ALTIFAGIENNE - SIREN 632 750 071
Identité
Dénomination
SOCIETE TEXTILE ALTIFAGIENNE
SIREN (siège)
632 750 071
Date d'immatriculation au RNE
04/05/1963
Date de fin de la personne morale
03/05/2062
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
152449.02 EUR
Adresse du siège
PLAINE DU BOCAGE LE BOSMEL 76720 VAL-DE-SCIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HEDIN RENE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1938
Nom, Prénom(s)
RABELLE BEATRICE , ALICE , MARIE , MADELEINE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1972
Commune de résidence
DIEPPE
Nom, Prénom(s)
RAVISSE CHARLES , ERIC
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1947
Nom, Prénom(s)
RABELLE FREDERIC , PHILBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1970
Commune de résidence
DIEPPE
Nom, Prénom(s)
RABELLE EDMOND , ANDRE , ROBERT
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1942
Commune de résidence
DIEPPE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1998
Type d'établissement
Siège
Siret
63275007100029
Code APE
182G
Adresse
PLAINE DU BOCAGE LE BOSMEL
76720 , VAL-DE-SCIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2381
Date d'ajout
01/09/2017
Description
Date d'effet : 31/08/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2381
Date d'ajout
01/09/2017
Description
Radiation du RCS le 01/09/2017 avec effet au 31/08/2017
Numéro d'observation
3128
Date d'ajout
07/11/2016
Description
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 07/11/2016
Numéro d'observation
967
Date d'ajout
28/09/2006
Description
Modification autre DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ART 1844-7 DU CODE CIVIL) Date d'effet : 21/09/2006
Numéro d'observation
966
Date d'ajout
28/09/2006
Description
JUGEMENT DU 21/09/2006 PRONONCANT LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION Date d'effet : 21/09/2006
Numéro d'observation
49
Date d'ajout
22/01/2004
Description
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2004 NOMMANT MR GAUCHE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PELLEVILLAIN, JUGE-COMMISSAIRE
Numéro d'observation
779
Date d'ajout
07/08/1998
Description
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A AUFFAY, PLAINE DU BOCAGE LE BOSMELET A LA SARL V.B MAILLE A COMPTER DU 01/04/98 PAR CONSEQUENT, LA SOCIETE EST DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
Numéro d'observation
288
Date d'ajout
18/03/1998
Description
JUGEMENT DU 12 MARS 1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME D.BLERY, 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE 76400 FECAMP
Numéro d'observation
1340
Date d'ajout
23/12/1997
Description
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A TITRE EXCEPTIONNEL, SOIT JUSQU'AU 12 FEVRIER 1998
Numéro d'observation
1206
Date d'ajout
20/11/1997
Description
JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS
Numéro d'observation
932
Date d'ajout
24/09/1997
Description
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 1997
Numéro d'observation
735
Date d'ajout
30/07/1997
Description
JUGEMENT DU 24 JUILLET 1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
Numéro d'observation
622
Date d'ajout
26/06/1997
Description
JUGEMENT DU 19 JUIN 1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS
Numéro d'observation
1334
Date d'ajout
23/12/1996
Description
JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DITE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LEMOINE, 46 BLD DU GENERAL DE GAULLE 76200 DIEPPE ADMINISTRATEUR : MAITRE BLERY, 18 RUE GRANDE ECOLE 76400 FECAMP AVEC MISSION D'ASSISTANCE
Numéro d'observation
1294
Date d'ajout
10/12/1996
Description
DEPOT D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10 DECEMBRE 1996 PAR MR RABELLE EDMOND, PDG.
Numéro d'observation
211
Date d'ajout
01/03/1995
Description
JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1995 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE - 76400 FECAMP
Numéro d'observation
776
Date d'ajout
12/09/1994
Description
JUGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1994, AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE QUATRE MOIS, COUVRANT LA PERIODE DU 15 JUILLET 1994 AU 14 NOVEMBRE 1994.
Numéro d'observation
116
Date d'ajout
11/02/1994
Description
JUGEMENT DU 03 FEVRIER 1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
704
Date d'ajout
18/08/1993
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 05.07.93
Numéro d'observation
608
Date d'ajout
26/07/1993
Description
JUGEMENT DU 22 JUILLET 1993 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
87
Date d'ajout
30/01/1993
Description
ORDONNANCE RENDUE LE 29 JANVIER 1993 PAR MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TEXTILE ALTIFAGIENNE AUTORISANT CELLE-CI ASSISTEE DE MAITRE BLERY ADMINISTRATEUR A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMP- TE HABITUELLES OU AUX OPERATIONS RESULTANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAIL- LY AUPRES DU CREDIT DU NORD 7 PLACE NATIONALE A DIEPPE A CONCURRENCE DE 1.500.000 FRS
Numéro d'observation
86
Date d'ajout
30/01/1993
Description
ORDONNANCE RENDUE LE 27 JANVIER 1993 PAR MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TEXTILE ALTIFAGIENNE AUTORISANT CELLE-CI ASSISTEE DE ME BLERY ADMINISTRATEUR A RECOURIR AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE HABITUELLES OU AUX OPERATIONS RESULTANTS DES DISPOSITIONS DE LA LOI DAILLY AUPRES DE LA STE GENERALE AGENCE DE DIEPPE 2 PLACE DE LA BARRE A CONCUR- RENCE DE 1.500.000 FRS
Numéro d'observation
36
Date d'ajout
20/01/1993
Description
JUGEMENT DU 14 JANVIER 1993 PRONONCANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME GENERAL" REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMOINE 46 BLD GAL DE GAULLE DIEPPE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE FECAMP AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 JANVIER 1993
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
05/01/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MONSIEUR RABELLE EDMOND P.D.G. DE LA SOCIETE LE 5 JANVIER 1993.
Numéro d'observation
1057
Date d'ajout
15/10/1991
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 28.06.91
Numéro d'observation
482
Date d'ajout
15/05/1990
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : A COMPTER DU 12.02.90 ANCIENNE DENOMINATION : SOTEXAL
Numéro d'observation
961
Date d'ajout
05/12/1985
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION DU 22 JUIN 1964 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DIEPPE 26 RUE DE L'ENTREPOT RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR RABELLE CHARLES GUSTAVE - A COMPTER DU 01.03.63 (DUREE 2 ANS) MODIFICATION DU 16 SEPTEMBRE 1968 SUIVANT ACTE RECU PAR ME BACHERICH NOTAIRE A DIEPPE LE 05.01.68 MR CHARLES GUSTAVE RABELLE A DONNE A BAIL GERANCE EN RENOUVELLEMENT DU BAIL DU 31.12 65 POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01.03.67 POUR SE TERMINER A PAREILLE JOUR DE L'ANNEE 1969 MODIFICATION DU 9 AVRIL 1970 RENOUVELLEMENT DU BAIL-GERANCE PAR MR RABELLE CHARLES GUSTAVE A LA SA ETS RABELLE POUR UNE DUREE DE 3,6, OU 9 ANS A COMPTER DU 01.03.69 MODIFICATION DU 19 JUILLET 1978 RENOUVELLEMENT POUR 18 ANNEES DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE LE 31.12.69 PAR MONSIEUR CHARLES GUSTAVE RABELLE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
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