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Entreprise : CAISSERIE AUBRAISE MODERNE - SIREN 626 820 252
Identité
Dénomination
CAISSERIE AUBRAISE MODERNE
Sigle
CAM
SIREN (siège)
626 820 252
Date d'immatriculation au RNE
28/08/1968
Date de fin de la personne morale
27/08/2018
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
41161.23 EUR
Adresse du siège
LD DE LA CHAUSSERAIE 79250 NUEIL-LES-AUBIERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE THOUARS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HUVELIN MARYVONNE
Nom d'usage
GEAIRON
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1956
Commune de résidence
Nueil-les-Aubiers
Nom, Prénom(s)
PICAVET PATRICK
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Concarneau
Dénomination
SOCIETE CLAUDE GUILLAUME
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lorient
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/05/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/08/1968
Siret
62682025200015
Code APE
204Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
Fabrication commerce d'emballages légers deroules
Adresse
LD LES AUBIERS
79250 , Nueil-les-Aubiers - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE THOUARS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
09/09/2009
Description
: jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 09.09.09 prononçant la clôture des opérations du plan de cession et mettant fin à * la mission du commissaire à l'exécution du plan
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
21/01/2009
Description
: ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT du 21/01/2009 nommant Mr Jean DAUTHY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR DELEXTRAT
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
10/05/2004
Description
: --- JUGEMENT DU 10.05.2004 CONDAMNANT MR MALLARD FREDERIC, MR MALLARD ROGER ET MME MALLARD JEANNE A SUPPORTER SOLIDAIREMENT LA TOTALITE DU PASSIF DE LA SAS CAISSERIE AUBRAISE MODERNE - DATE D'EFFET : 10/05/2004 --- JUGEMENT DU 10 MAI 2004 REPORTANT AU 1ER JUIN 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - DATE D'EFFET : 10/05/2004
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
02/05/2002
Description
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION EN DATE DU :30 AVRIL 2002 AU PROFIT DE LA SAS CAISSERIE AUBRAISE NOUVELLE, POUR LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE ET D'UNE SCI A CONSTITUER POUR LES ACTIFS IMMOBILIERS AUX CONDITIONS FIXEES DANS LA PROPOSITION DE REPRISE DEPOSEE PAR LA SAS SEQUOIA ZA 49360 SOMLOIRE ET LA SARL SIB NOUVELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST LE CLOS DU GRESIL ROUTE DE SAUMUR 37500 CHINON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MA¿TRE BERNADETTE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
15/01/2002
Description
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 14 JANVIER 2002 JUSQU'AU : 29 AVRIL 2002
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 270 000.00 FRF nouveau montant : 41 161.23 EUR
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
09/10/2001
Description
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 05 OCTOBRE 2001 JUSQU'AU : 14 JANVIER 2002
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
06/06/2001
Description
: --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :06 JUIN 2001 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :05 JUIN 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT ADMINISTRATEUR : ME BERNADETTE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON AVEC MISSION DE SURVEILLANCE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.09.01 LES CREANCIERS SONT AVISES QU'ILS DISPOSENT D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC POUR DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DE ME SAINT MARTIN
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