Entreprise : ANTOINE MOUEIX ET LEBEGUE - SIREN 596 650 119

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

11/08/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 8.07.2006 prononçant la résolution du plan et ouvr ant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : MR FOUCAULT / MR LARSEN SUPPLEANT Li quidateur : MAITRE TORELLI 113 AV VICTOR HUGO 1610 0 COGNAC

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

19/12/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 1 1.12.2003 arrêtant le plan de redressement par con tinuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécuti on du plan : MAITRE SAUTAREL GILLES 27 BIS, COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX MAITRE TORELLI JEAN FRANC OIS 113, AV VICTOR HUGO 16100 COGNAC

Numéro d'observation

40927

Date d'ajout

04/04/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de COGNAC (16) - en date du 24-02-2003 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la société Antoine Moueix et Lebegue - , sous le numéro RCS LIBOURNE 596 650 119 - , à la société civile immobilière LESTAGE SIMON - siège social : St Seurin de Cadourne 33180 - , sous le numéro RCS BORDEAUX D 440 227 791 - GESTION 2001 D 1567 - , juge commissaire M. LARSEN - , représentant des créanciers ME JF TORELLI, 7 rue de la Boétie à Perigueux et 113 ave Victor Hugo à Cognac - Date de cessation des paiements : 19-12-2002 - le Tribunal ordonne la jonction des procédures - , administrateur Me Gilles SAUTAREL 27 bis crs de Verdun 33000 BORDEAUX - , avec pour mission de assistance -

Numéro d'observation

40973

Date d'ajout

04/04/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de COGNAC 16 - en date du 24-02-2003 , prononce l'extension du redressement judiciaire de LA SOCIETE ANTOINE MOUEIX ET LEBEGUE , à LA SOCIETE CIVILE HAUT MAYNE GRAVAILLAS - siége social : 33720 Cérons - , sous le numéro rcs bordeaux D 387 455 538 - n° gestion : 92 d 467 - , juge commissaire M. LARSEN - la date de cessation des paiements est fixée au 19-12-2003 - le Tribunal ordonne la jonction des procédures - , représentant des créanciers ME JF TORELLI - , administrateur Me Gilles SAUTAREL 27 bis crs de Verdun 33000 BORDEAUX - , avec pour mission de assistance -

Numéro d'observation

40921

Date d'ajout

03/04/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de cognac en date du 25-10-1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP JEAN FRANCOIS TORELLI, 106 AVE VICTOR HUGO 16100 COGNAC

Numéro d'observation

40920

Date d'ajout

03/04/2003

Description

Par jugement en date du 06-10-1994, le Tribunal de Commerce de Cognac (16), prononce le redressement judiciaire de la société (régime général) - ordonne la jonction de la procédure ouverte à 'égard de la société MAISON RICARDle 06-10-1994 - fixe la date de cessation des paiements: 30-06-1994 - juge commissaire : Messieurs PLASSARD et de SARD - administrateur : ME SAUTAREL avec mission d'assistance, 34 rue de macau Bordeaux 33000 - représentant des créanciers : Me TORELLI, 106 ave Victor Hugo 16100 Cognac

Numéro d'observation

40922

Date d'ajout

03/04/2003

Description

Le tribunal de commerce de COGNAC a prononcé en date du 17-01-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 19-12-2002 , et a désigné juge commissaire M. LARSEN - , juge commissaire suppléant M. BOITEAUD - , administrateur Me Gilles SAUTAREL 27 bis crs de Verdun 33000 BORDEAUX - avec pour mission de asistance - , représentant des créanciers Me JF - TORELLI, 7 rue de la Boétie 24200 Perigueux et 113, ave Victor Hugo 16100 Cognac Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

31/01/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 1 7.01.2003 ouvrant une procédure du régime général de redressement judiciaire et fixant la période d' observation à six mois. Cessation des paiements en date du 19.12.2002. Juge Commissaire : MR LARSEN Frédéric et BOITEAUD Jacques suppl. Représentant d es Créanciers : MAITRE TORELLI J F 7, RUE DE LA BO ETIE 24 PERIGUEUX 113, AV VICTOR HUGO 16 COGNAC Ad ministrateur : MAITRE SAUTAREL 27 BIS, COURS DE VE RDUN 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assi ster le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

31/10/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 5.10.1996 arrêtant le plan de redressement par con tinuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécuti on du plan : MAITRE TORELLI JEAN FRANCOIS 106, AVE NUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

30/09/1996

Description

... Arrêt cour d'appel de BORDEAUX du 23.07.1996 I nfirme le jugement rendu par le Tribunal de commer ce de COGNAC du 30.04.1996 Prolonge la période d'o bservation de trois mois à compter de la date de l 'Arrêt de la cour d'appel Maintient les organes de la procédure de redressement judiciaire

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

06/05/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 3 0.04.1996 prononçant la liquidation judiciaire. Li quidateur : MAITRE TORELLI 106, AV VICTOR HUGO 161 00 COGNAC

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

06/05/1996

Description

MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT TROIS MOIS POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

07/03/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 5.03.1996 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.04.1996

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

09/01/1996

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 8.12.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 16.02.1996

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

03/11/1995

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 7.10.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 23.11.1995

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

03/07/1995

Description

Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC 16 du 2 3.06.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.10.1995

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

21/12/1994

Description

JUGEMENT DU 21.12.1994 TC DE COGNAC POURSUITE DE L A PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.06.1995

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

13/10/1994

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC CHARENT E EN DATE DU 06.10.1994 REDRESSEMENT JUDICIAIRE RE GIME GENERAL DATE CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.19 94 ADMINISTRATEUR MAITRE SAUTAREL 34, RUE DE MACAU 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAIT RE JEAN FRANCOIS TORELLI 106, AV VICTOR HUGO 16100 COGNAC EXTENSION DE LA PROCEDURE A MR JACQUES DE CONINCK ET A MME COLETTE DE CONINCK NEE LAFFORT

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

27/10/1966

Description

Historique : - FIRMES : J. VERNERIE ET CIE - M. VE BRET ET CIE NOEL LAPYERONIE - EYBOULET ET CIE - TH IERRY LELEUCH - AMF VINS FINS - LANCART L'AINEE (L LA) - J.B. VIGNAL ET CIE R. LEGENDRE - FRANCOIS RA BIER ET CIE - GIRAUDOUX ET CIE - J. MAILLET ET CIE - AMAND CHAPERON ET FILS - PELLEROY PERE ET FILS (PPF) - BECHOT - JADOUIN - CHRISTIAN FAURE - VERNH ES - MAIGNE DES TOURS - ANTOINE DES ALDIERES - FEU ILLATTE - LE GRAND CHAI - CHRISTIAN BRAUN - ALAIN BONNEAU ANTOINE MOUEIX & FILS - A. MOUEIX - J. LEB EGUE & CIE - J. LEBEGUE - J.L.C. - A.M.L. - "DUHAR D" - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 3 0 DECEMBRE 1981 - TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 15.12.1999 - FUSION ABSORPTION DE LA SA ETABLISSE MENTS ANTOINE MOUEIX - PORT DU NOYER 33500 ARVEYRE S 595 750 175 RCS LIBOURNE A COMPTER DU 22.08.2001 ANCIENNE DENOMINATION : J. LEBEGUE ET CIE NOUVELL E DENOMINATION : ANTOINE MOUEIX ET LEBEGUE - TRANS FORMATION DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURV EILLANCE EN SA - A COMPTER DU 11.02.2002 -

Numéro d'observation

40933

Date d'ajout

05/08/1957

Description

REIMMATRICULATION DU N° 9893 B - LE 05-08-1957 -