Entreprise : FOUCRAY - SIREN 552 038 663
Identité
Dénomination
FOUCRAY
SIREN (siège)
552 038 663
Date d'immatriculation au RNE
18/10/1983
Date de fin de la personne morale
17/10/2082
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
8376265.52 EUR
Adresse du siège
AV FREDERIC MISTRAL 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOULIN SAINT JEAN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARBEREAU JEAN-MARIE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1942
Commune de résidence
LYON
Nom, Prénom(s)
BOYER ANDREE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1938
Commune de résidence
MARSEILLE
Nom, Prénom(s)
CASANOVA HENRI
Qualité
Président du conseil d’administration, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1947
Commune de résidence
SAINT REMY DE PROVENCE
Nom, Prénom(s)
FOUCRAY MAX , TT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1929
Commune de résidence
MAUSSANE LES ALPILLES
Nom, Prénom(s)
FOUCRAY MAX , JR
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
CUQ TOULZA
Nom, Prénom(s)
RAMON GISELE
Nom d'usage
FOUCRAY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1934
Commune de résidence
MAUSSANE LES ALPILLES
Nom, Prénom(s)
REMY BERNARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1928
Commune de résidence
SAINT REMY DE PROVENCE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/03/1958
Siret
55203866300068
Nom commercial
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Fabrication, transformation et vente de tous articles textiles, de tous objets en feuilles plastiques, de tous produits et papiers adhésifs et de tous revêtements
Adresse
AV FREDERIC MISTRAL
13210 , SAINT-REMY-DE-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOULIN SAINT JEAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866303385
Code APE
524N
Adresse
LINGOSTIERE
06000 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE GRENOBLE CARREFOUR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/07/1987
Siret
55203866300357
Code APE
524N
Adresse
19 AV CARNOT
06500 , MENTON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/07/1987
Siret
55203866300324
Code APE
524N
Adresse
2 BD ST ROCH
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866301231
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ARTICLES TEXTILES, TOUS OBJETS EN FEUILLES PLASTIQUES, EN CHLORURE DE VINYLE ET POLYETHYLENE
Adresse
27 AV DES PYRENEES
11100 , NARBONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
6 AV KARL MARX
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866301488
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FUSION ABSORPTION FOUCRAY PROVENCE
Adresse
AV FREDERIC MISTRAL
13210 , SAINT-REMY-DE-PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300282
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FUSION ABSORPTION FOUCRAY PROVENCE
Adresse
212 AV DE LA CAPELETTE
13010 , MARSEILLE 10 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300274
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et accessoires
Adresse
204 RUE DE LYON
13015 , MARSEILLE 15 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300183
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Fabrication transformation de tous articles textiles de tous objets en feuilles plastiques et notamment de vinyle et polyéthylène de tous objets en tubes cornières et profilés métalliques de tous produits adhésifs et feuilles plastiques films tissus et papiers adhésifs...
Adresse
6 AV ADAM DE CRAPONNE
13118 , ISTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300175
Code APE
524N
Origine du fonds
Partage
Activité principale
Fabrication transformation de tous articles textiles de tous objets en feuilles plastiques et notamment de vinyle et polyéthylène de tous objets en tubes cornières et profilés métalliques de tous produits adhésifs et feuilles plastiques films tissus et papiers adhésifs...
Adresse
CRS CAMILLE PELLETAN
13300 , SALON-DE-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
26 BD MARECHAL FOCH
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300167
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FUSION ABSORPTION FOUCRAY PROVENCE
Adresse
12 BD ITAM
13150 , TARASCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866303393
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SARL FOUCRAY PROVENCE
Adresse
RTE DE ROMANS
26000 , VALENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QU DU PLAN CENTRE COMMERCI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866302056
Code APE
524N
Adresse
54 AV JEAN MERMOZ
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866301173
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES.
Adresse
BD PDT SALVADOR ALLENDE
30000 , NIMES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EUROCONFORT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866301181
Code APE
524N
Adresse
47 B RUE NOTRE DAME
30000 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866301140
Code APE
524N
Adresse
31 RUE DE BRESCOU
34300 , AGDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866301132
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES
Adresse
84 AV GEORGES CLEMENCEAU
34500 , BEZIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/09/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300969
Code APE
524N
Adresse
72 AV AMBROISE CROIZAT
56600 , LANESTER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/09/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300829
Code APE
524N
Adresse
39 RUE DE BELGIQUE
56100 , LORIENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/03/1987
Siret
55203866300530
Code APE
524N
Adresse
BOUCLE DU FERRONNIER
57180 , TERVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866303252
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Fabrication transformation, vente de tous articles textiles de tous objets en feuilles plastiques et notamment de vinyle et polyéthylène de tous objets en tubes, adhésifs et profilés métalliques de tous produits adhésifs, produits de revêtements.
Adresse
700 AV DU BOURGET DU LAC
73000 , CHAMBERY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL CHAMNORD
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866302585
Code APE
524N
Adresse
108 RUE CAMBRONNE
75015 , PARIS 15 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300795
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES
Adresse
107 AV DU MAINE
75014 , PARIS 14 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
55203866303161
Code APE
524N
Adresse
D 212 DE VEMARS A CLAYE
77410 , CLAYE-SOUILLY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN3 BOIS FLEURI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
55203866303153
Code APE
524N
Adresse
33 RUE MICHEL FAUVET
77260 , LA FERTE-SOUS-JOUARRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866303187
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de papiers peints et accessoires
Adresse
18 AV DU MARECHAL FOCH
77500 , CHELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300449
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
GROS DETAIL D'ART DE PARPIER PEINT DROGUERIE ART DESTINE A L'ENTRETIEN A LA DECORATION A L'AMEUBLEMENT LE REVETEMENT
Adresse
169 AV DE VALESCURE
83530 , SAINT-RAPHAEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300456
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Fabrication transformation de tous articles textiles de tous objets en feuilles plastiques et notamment de vinyle et polyéthylène de tous objets en tubes cornières et profilés métalliques de tous produits adhésifs et feuilles plastiques films tissus et papiers adhésifs...
Adresse
54 AV DU 15E CORPS
83000 , TOULON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300464
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Fabrication transformation de tous articles textiles de tous objets en feuilles plastiques et notamment de vinyle et polyéthylène de tous objets en tubes cornières et profilés métalliques de tous produits adhésifs et feuilles plastiques films tissus et papiers adhésifs...
Adresse
9 BD DUTASTA
83000 , TOULON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866300134
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL PAPIERS PEINTS ET ACCESSOIRES,FABRICATION,TRANSFORMATION,VENTE DE TOUS ARTICLES TEXTILES,DE TOUS OBJETS EN FEUILLES PLASTIQUES ET NOTAMMENT DE VINYLE ET POLYETHYLENE,DE TOUS OBJETS EN TUBES,CORNIERES ET PROFILES METALLIQUES, DE TOUS PRODUITS ADHESIFS, FEUILLES PLASTIQUES,FILMS,TISSUS ET PAPIERS ADHESIFS,REVETEMENTS....
Adresse
9 AV NOTRE DAME DE SANTE
84200 , CARPENTRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/11/1987
Siret
55203866302858
Code APE
524N
Adresse
8 RTE DE CORBEIL
91700 , SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866302460
Code APE
524N
Adresse
152 AV DIVISION LECLERC
92160 , ANTONY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN 20
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866302452
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION,TRANSFORMATION, VENTE DE TOUS ARTICLES TEXTILES ET DE TOUS OBJETS EN FEUILLES PLASTIQUES.
Adresse
442 AV DU GAL DE GAULLE
92140 , CLAMART - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/10/1987
Siret
55203866302536
Code APE
524N
Adresse
42 RUE ERNEST RENAN
92130 , ISSY-LES-MOULINEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866302437
Code APE
524U
Adresse
6 AV GAMBETTA
93190 , LIVRY-GARGAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/03/1987
Siret
55203866302973
Enseigne
FOUCRAY
Code APE
524N
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION, VENTE DE TOUS ARTICLES TEXTILES, DE TOUS OBJETS EN FEUILLES PLASTIQUES ET NOTAMMENT DE VINYLE ET DE TOUS OBJETS EN TUBES, CORNIERES ET PROFILES METALLIQUES, DE TOUS PRODUITS ADHESIFS, FILMS TISSUS ET PAPIERS ADHESIFS, PRODUITS DE REVETEMENTS
Adresse
69 AV ROGER SALENGRO
94500 , CHAMPIGNY-SUR-MARNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
4009
Date d'ajout
31/12/2008
Description
JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2008 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (13) PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
11440
Date d'ajout
19/11/2008
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE FOUCRAY SA. A COMPTER DU 18/11/2008
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 54 944 700.00 FRF nouveau montant : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
382
Date d'ajout
11/01/2000
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
Numéro d'observation
800
Date d'ajout
22/01/1996
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
07/04/1993
Description
Historique : --- Publicité au Journal : LE COMMERC IAL PROVENCE --- Parution au Journal le 06/08/1983
Numéro d'observation
2577
Date d'ajout
29/10/1990
Description
VENTE DE L'ETABLISSEMENT 121 ROUTE DE LYON A CHALLUY 58000 NEVERS A LA SA ORCADECO A COMPTER DU 01.07.89
Numéro d'observation
983
Date d'ajout
23/03/1990
Description
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY S;A.A., MOULIN SAINT JEAN, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCE- DURE PRECEDEMMENT DESIGNES, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE SAINT JEAN, 90, AV. GABRIEL PERI, 84303 CAVAILLON CEDEX, A COMPTER DU 03.05.1989. Date d'effet : 03/05/1989
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/10/1989
Description
Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan MENTION QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01 03 89 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL @ L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY MOULIN ST JEAN 13210 ST REMY EN PROVENCE ET DESIGNANT ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES COMME REPRESENTANT DE CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARE CHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON COMME ADMINISTRATEUR Date d'effet : 01/03/1989
Numéro d'observation
1901
Date d'ajout
28/09/1989
Description
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGT DU 03.05.1989, LE T.C. D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SASTIFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA- ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY SA- A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN/ M[ Bernard DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN-90 AV.G.PERI A CAVAILLON-84303 (NOTIFICATION RECUE DU T.C. DE TARASCON LE 20.07.1989) A COMPTER DU 03/05/89
Numéro d'observation
1900
Date d'ajout
27/09/1989
Description
RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE T.C. D'AIX EN PROVENCE (REGIME GENERAL)-JUGE COMMISSAIRE/ PAULMYER Gerard- JUGES SUPPLEANTS/ MME CATHARY Josette ET MR TRUPHEME Marcellin- REPRESENTANT DES CREAN- CIERS/ M[ BRINGUIER JACQUES- ADMINISTRATEUR/M[ BERNARD DE SAINT RAPT A CAVAILLON-119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE (NOTIFICATION RECUE DU T.C. DE TARASCON, LE 22.05.1989) A COMPTER DU 01/03/89
Numéro d'observation
1250C
Date d'ajout
12/09/1989
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE DU 03/05/89 : DECLARE SATISFAI- SANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY - MAINTIENT TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI CAVAILLON (84) Date d'effet : 03 mai 1989
Numéro d'observation
3783
Date d'ajout
02/08/1989
Description
Jugement rendu par le tribunal de commerce d Aix en Provence (bouches du Rhône),en date du 3 mai 1989 arrêtant le plan de cession de la société et nommant en qualité de commissaire à l exécution dudit plan maître Bernard de saint rapt demeurant à cavaillon, résidence saint jean 90 avenue Gabriel péri
Numéro d'observation
1514
Date d'ajout
31/07/1989
Description
Arrêt du plan SUIVANT JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE T.C D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE PAR LE GROUPE ORCA, A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT / 90AV. GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 3 MAI 1989.
Numéro d'observation
4940
Date d'ajout
25/07/1989
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME DE SAINT RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89
Numéro d'observation
685
Date d'ajout
24/07/1989
Description
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, 90 AV. GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89
Numéro d'observation
F89/001507
Date d'ajout
20/07/1989
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A : DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY S.A. , MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - NO DE GESTION : 83 B 67). MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT - RESIDENCE SAINT JEAN - 90 AV GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89
Numéro d'observation
2044
Date d'ajout
20/07/1989
Description
Jugement arrêtant le plan de cession JGT DU 3.5.89 : TRIBUNAL DE CCE AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAIRE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA A ARRETE LE PLAN DE CESSION A MAINTENU TS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMIS A L'EXCUTION DUDIT PLAN : ME B D SAINT RAPT 90 AV G PERIE 84330 CAVAILLON CEDEX Date d'effet : 03/05/1989
Numéro d'observation
1891
Date d'ajout
19/07/1989
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AV GABRIEL PERI A 84303 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 03/05/89 Date d'effet : 03/05/1989
Numéro d'observation
1293
Date d'ajout
30/06/1989
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE T.C D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA,A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN: MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT : 9O AV GABRIEL PERI -843O3 CAVAILLON CEDEX ------------ A COMPTER DU 03/05/89
Numéro d'observation
2060
Date d'ajout
15/06/1989
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, ET DESIGNE EN QUALITE : - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY ET MR MARCELLIN TRUPHEME, - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER , - ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 1ER MARS 1989. Date d'effet : 01/03/1989
Numéro d'observation
3780
Date d'ajout
05/06/1989
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET A OUVERT UNE PROCEDUURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGI- ME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FOUCRAY. A DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. PAULMYER, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME CATHARY, M. TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMI- NISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119, AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIET DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89
Numéro d'observation
1252
Date d'ajout
31/05/1989
Description
Résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY, MR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES, ME BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 01/03/1989.
Numéro d'observation
844C
Date d'ajout
29/05/1989
Description
JUGEMENT DU T.C. D'AIX EN PROVENCE DU 01/03/89 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY - M. MARCELLIN TRUPHEME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES - ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AV. DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON Date d'effet : 01 mars 1989
Numéro d'observation
1526
Date d'ajout
26/05/1989
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JGT DU 1.3.89 AIX EN PROVENCE : RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVER TURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GAL) DESIGNE JGE COMMIS: MR GERARD PAULMYER JGE COMMIS SUPPLEANT: MME CATHARY JOETTE, MR MARCELLIN TRUPHEME REP DES CREANCIERS: ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINIST: ME BERANRD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 1.3.89 Date d'effet : 01/03/1989
Numéro d'observation
2719
Date d'ajout
24/05/1989
Description
Jugement rendu par le tribunal de commerce d Aix en Provence (bouches du Rhône) en date du 1er mars 1989, prononçant la résolution du plan de continuation et l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, juge commissaire Mr Paulmyer Gerard, juge commissaire suppléant mme Cathary Josette et Mr Trupheme Marcellin, représentant des créanciers maître Bringuier jacques demeurant à Arles, 33 rue de la république, administrateur maître de saint rapt Bernard demeurant à cavaillon (84000) 119 avenue du maréchal Joffre
Numéro d'observation
541
Date d'ajout
23/05/1989
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 1ER MARS 1989 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. GERARD PAULMYER, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY, M. MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION. A COMPTER DU 01/03/89
Numéro d'observation
F89/001084
Date d'ajout
18/05/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY MOULIN SAINT-JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67 DESIGNANT EN QUALITE DE : - JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MADAME JOSETTE CATHARY ET MONSIEUR MARCELLIN TRUPHEME - REPRESENTANT DES CREANCIERS MONSIEUR JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. - ADMINISTRATEUR ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - 84000 CAVAILLON. AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89
Numéro d'observation
917
Date d'ajout
03/05/1989
Description
SUIVANT JUGEMENT DU IER MARS 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REGIME GENERAL-ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER,JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY MR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MIS- D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 01/03/89
Numéro d'observation
1005
Date d'ajout
05/05/1988
Description
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUQTION DE LA S.A. FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - N0 DE GESTION 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART A COMPTER DU 10/07/87 Date d'effet : 10/07/1987
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
26/11/1987
Description
Historique des observations depuis le 26/11/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE. - MENTION D'OFFICE DU 20.09.1986 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES S/ RHONE. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE A CAVAILLON. - MENTION D'OFFICE DU 18.11.1986 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE LE 19.09.1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES : FOUCRAY PARISIS (RCS TARASCON B 305 154 601), FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON B 303 449 623) FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757) FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093) FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER (RCS TARASCON B 309 046 597) FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 777 343 492) TARGET (RCS TARASCON B 311 009 666) FORAN (RCS TARASCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY (RCS TARASCON B 304 369 002) FOUCRAY NORMANDIE (RCS TARASCON B 310 519 087) FOUCRAY ORLEANNAIS (RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE (RCS TARASCON B 310 517 875) FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS (RCS TARASCON B 775 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE (RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHE VREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON (RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARNE (RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE (RCS TARASCON B 302 566 476) A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSI- TIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25.01.1985, A DESIGNE M. MARCELLIN TRUPHENE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME JACQUES
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
26/11/1987
Description
BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20.08.1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - MENTION D'OFFICE DU 10.07.1987 : * SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24.03.1987 ET 27.04.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTI- NUATION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN SAINT JEAN, 13210 ST REMY DE PROVENCE, RCS TARASCON B 552 038 663, D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTI- FIE CE PLAN D'AUTRE PART. - MENTION D'OFFICE DU 26.05.1989 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 01.03.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLU- TION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENE- RAL, JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MADAME JOSETTE CATHARY, MONSIEUR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE DU MARE- CHAL JOFFRE, 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSIS- TER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. - MENTION D'OFFICE DU 11 AOUT 1989 : * ARRET DU PLAN DE CESSION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 3 MAI 1989, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE SAINT JEAN, 90 AVENUE GABRIEL PERI, 84303 CAVAILLON CEDEX.
Numéro d'observation
F87/000350
Date d'ajout
09/09/1987
Description
PAR JUGEMENTS EN DATE DES 24.03.1987 ET 27.04.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT-REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. A COMPTER DES 24.03.1987 ET 27.04.1987. A COMPTER DU 24/03/87
Numéro d'observation
1461
Date d'ajout
31/08/1987
Description
M.O. N§1170 DU 10.7.87 : SUIVANT JGT EN DATE DU 24.3.87 ET DU 27.4.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA S.A. FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE ( RCS TARASCON B 552 038 663 N§ GESTION 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
10/08/1987
Description
Observations concernant l'établissement situé 23 a venue Leclerc 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE * ** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL FOUCRAY CHAMPA GNE
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
10/08/1987
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE DE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART
Numéro d'observation
1764
Date d'ajout
05/08/1987
Description
Jugement arrêtant un plan de continuation JGT DU 24.3.87 ET 24.4.87 LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE D'AN D'AUTRE PART Date d'effet : 24/03/1987
Numéro d'observation
2715
Date d'ajout
30/07/1987
Description
Jugements en date des 24 03 1987 et 27 04 1987, le tribunal de commerce d Aix en Provence à respectivement arrêté d une part et complète interprète et rectifie d autre part, le plan de continuation de la société Foucray sa (siège social moulin saint jean 13210 saint Remy de Provence, Rcs Tarascon b552038663 No de gestion 83 b 67)
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
29/07/1987
Description
--- PROCEDURE COLLECTIVE : JUGEMENTS EN DATE DU 24.03.1987 ET 27.04.1987 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE D'AUTRE PART, LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA RCS GREFFE DE TARASCON 87 B 67
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/07/1987
Description
Historique des observations depuis le 28/07/1987 : JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DA- DU 1 3 89 VENTE DU FONDS A LA SA ORCADECO A MOULIN ST JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/07/1987
Description
Historique des observations RCS : PAR JUGEMENT EN DATE DES 240387 ET 270487 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE,INTERPRETE ET RECTIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE FOUCRAY. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 010389,PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : Mr PAULMYER REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BRINGUIER ADMINISTRATEUR : Me DE SAINT RAPT. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 030589 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET MAINTENANT TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT.
Numéro d'observation
1620
Date d'ajout
27/07/1987
Description
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUA- TION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN ST JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. Date d'effet : 24/03/1987
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/07/1987
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986. LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRINGUIER JACQUES 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES-SUR-RHONE (13200). ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT-RAPT - 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON. A COMPTER DU 19/09/86
Numéro d'observation
541
Date d'ajout
20/07/1987
Description
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN SAINT JEAN, 13210 ST REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART A COMPTER DU 27/04/87
Numéro d'observation
1166
Date d'ajout
10/07/1987
Description
ABSOPTION PAR VOIE DE FUSION DES SOCIETES SUIVANTES : FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER, FOUCRAY CHAMPAGNE, FORAN , TARGET, FOUCRAY VALOIS, FOUCRAY GASCOGNE, FOUCRAY PICARDIE, FOUCRAY BERRY, FOUCRAY PROVENCE, FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR, FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON, FOUCRAY ILE DE FRANCE, FOUCRAY ARTOIS, FOUCRAY PARISIS, FOUCRAY GUYENNE, FOUCRAY CHEVREUSES, FOUCRAY BRETAGNE, FOUCRAY BOURGOGNE, FOUCRAY ALSACE FOUCRAY SAVOIE, FOUCRAY VAL DE LOIRE, FOUCRAY VIVARAIS, FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS, FOUCRAY NORMANDIE, FOUCRAY VENDEE , FOUCRAY ORLENAIS A COMPTER DU 14 MARS 1987 -
Numéro d'observation
1170
Date d'ajout
10/07/1987
Description
PAR JUGEMENT DES 24.03.1987 & 2.04.1987, LE T.C. D'AIX A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & COMPLETE , INTERPRETE & RECTIFIE CE PLAN
Numéro d'observation
1170
Date d'ajout
10/07/1987
Description
A COMPTER DU 24.03.1987
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
14/03/1987
Description
Observations concernant l'établissement situé rue NESTOR GREHANT 02000 Laon : --- APPORT DE LA SOCIE TE FOUCRAY PICARDIE, LAON B 302 566 393 *** Ancien (s) propriétaire(s) : FOUCRAY PICARDIE - Greffe d' immatriculation : LAON - Réf. immatriculation : 30 2566393 *** Précédent Exploitant : FOUCRAY PICARDI E - RCS : 302566393
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
14/03/1987
Description
Observations concernant l'établissement situé 19 E T 21 RUE DE MAUBEUGE 59620 Aulnoye-Aymeries : --- APPORT FUSION DE FOUCRAY PICARDIE
Numéro d'observation
1170
Date d'ajout
10/01/1987
Description
Modification d'office SUIVANTS JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83B67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. A COMPTER DU 24/03/87
Numéro d'observation
2029
Date d'ajout
18/11/1986
Description
A COMPTER DU 5.11.1986
Numéro d'observation
2029
Date d'ajout
18/11/1986
Description
JUGEMENT D'AIX EN PROVENCE DU 05.11.1986 D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AUX SOCIETES SUIVANTES : FOUCRAY PARISIS ( RCS TARASCON B 305 154 601) , FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) , FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON B 303 449 623) , FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757), FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093), FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER (RCS TARASCON B 309 046 59), FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 77 343 492) TARGET ( RCS TARASCON B 311 009 666), FORAN (RCS TARSCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY ( RCS TARASCON 304 369 002), FOUCRAY NORMANDIE ( RCS TARASCON B 310 51 08), FOUCRAY ORLEANAIS ( RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE ( RECS TARASCON B 310 517 875), FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS ( RCS TARASCON B 75 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE ( RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHEVREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON ( RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR ( RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARN ( RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE ( RCS TARASCON B 302 566 476) -- PAR MEME JUGEMENT LE T.C. D'AIX EN PROVENCE A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 , A DESIGNE M. TRUPHEME ( JUGE COMMISSAIRE ) & M. THIBAUT ( JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT )
Numéro d'observation
2029
Date d'ajout
18/11/1986
Description
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 19 SEPTEMBRE 1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES : FOUCRAY PARISIS (RCS TARASCON B 305 154 601) FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON 303 449 623) FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757) FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093) FOUCRAY AUTO GESTION IMMO BILIER (RCS TARASCON B 309 046 597) FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 777 343 492) TARGET (RCS TARASCON B 311 099 666- FORAN (RCS TARASCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY (RCS TARASCON 304 369 002) FOUCRAY NORMANDIE (RCS TARASCON B 310 519 087) FOU- CRAY ORLEANNAIS (RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE (RCS TARASCON B 310 517 875) FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS (RCS TARASCON B 775 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE (RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHEVREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON (RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARN (RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE (RCS TARASCON B 302 566 476) A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIE- TES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DESIGNE M. MARCELIN TRUPHENE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAI- RE ET M. JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20 AOUT 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/11/86
Numéro d'observation
1667
Date d'ajout
20/09/1986
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE EFFECTUEE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DIS- POSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 SEPTEMBRE 1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER, 33 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES S/RHONE. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE, 84300 CA- VAILLON. A COMPTER DU 19/09/86
Numéro d'observation
1667
Date d'ajout
20/09/1986
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) , A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS - A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER - 33, RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES & EN QUALITE D'AMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - 119 Av. Mal JOFFRE - 84300 CAVAILLON
Numéro d'observation
1667
Date d'ajout
20/09/1986
Description
A COMPTER DU 19/09/86
Numéro d'observation
1667
Date d'ajout
20/09/1986
Description
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 SEPBEMBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119, AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON. A COMPTER DU 19/09/86
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/01/1900
Description
Suivant jugement en date du 19 09 1986 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre Iere de la loi du 25 janvier 1985 et a fixé provisoirement au 19 09 1986 la date de cessation des paiements, représentant des créanciers maître jacques Bringuier, 33 rue de la république 13200 Arles, Rhône, administrateur, maître Bernard de saint rapt, 119 avenue maréchal Joffre 84300 cavaillon
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/1900
Description
//*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de papiers peints et accessoires. *DECLARATION 891 du 01/09/87:Par jugts du 24/03 et 27/04/ 87 le T.C d'AIX EN PROVENCE a respectivement arrete le plan de continuation de la Ste,d'une part et complete,in- prete et rectifie ce plan d'autre part. *DECLARATION 644 du 06/06/89:Par jugt du 01/03/89 le T.C d'AIX a prononce la resolution du Plan de Continuation et l'ouverture R.J (regime gener.)Juge Commissaire:G. PAUL- MYER,Representant des Creanciers:J. BRINGUIER,Administra- teur:B. DE SAINT RAPT avec mission d'assistance. *DECLARATION 1350 du 15/12/89:Par Jugt du 03/05/89 le T.C d'AIX a arrete le Plan de Cession.Commissaire au Plan B. DE SAINT RAPT. *DECLARATION 921 du 06/09/90:RADIATION Cessation totale d'activite a compter du 01/07/89 VENTE du Fonds a la STE ORCADECO,Moulin St Jean 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 8376265.52 Euros
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
--==ooOoo==-- NOMBREUX ETS SECONDAIRES HORS RESSORT - LISTE DELIVREE SUR REQUISITION EXCLUSIVEMENT --- --==ooOoo==-- ANCIENNE DENOMINATION : FOUCRAY COTENUXION NOUVELLE DENOMINATION : FOUCRAY -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PDG: FOUCRAY MAX NE LE 19.11.29 A MONS EN BAREUIL DT A LES BAUX DE PROVENCE FRS MODIFICATIONS INTERGREFES: JGT DU 19.9.86 : LE TRIBUNAL DE CCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE L'OUVERTURED'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25.1.85 ET A FIXE PROVISOIRE MENT AU 19.9.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: REPRESENT DES CREAN CIERS : ME J BRIGNUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINIST: ME BERNARD SAINT RAPT 119 AV MAL JOFFRE 84300 CAVAILLON - SUIVANT JGTT DU 5.11.86 LE T C D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIE REMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JGT RENDU PAR LE TC DE TARASCON LE 19.9.86 A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DIVERSES SUCCURSALES A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CEST STES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.1.85; A DESIGNE MR MARCELLIN TRUPHEME EN QUALITE DE JGE COMMIS ET MR JACQUES THIEBAUT EN QUALITE DE JGE COMMIS SUPPLEANT A MAINTENU ME J BRINGUIER EN QUALITE DE REP DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE ST RAPT EN QUALITE D'ADMIST AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20.8.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 14/03/1987.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 01/07/1989.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- ETABLISSEMENT (88 B 01541 AB) : ZAC du Sans Souci 69760 LIMONEST Enseigne : FOUCRAY Activité : Vente au détail de papiers peints et accessoires. Origine du fonds : Fusion absorption Commencement d'exploitation : 14 Mars 1987 Ancin exploitant : FOUCRAY VIVARAIS SA Mode d'exploitation : Exploitation directe DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à DECINES CHARPIEU 5, route de Jonage à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à LYON 197, rue Vendôme à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à LYON 2, pl Tabareau à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à PIERRE BENITE 29, bd de l'Europe à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à GIVORS Centre Cial du Gier Voie Expresse à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à RILLIEUX LA PAPE 1, rue de l'Hippodrome à la sté ORCADECO à compter du 01/07/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE BIEN QUE LE MONTANT DES CAPITAUX PROPRES SOIT INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, PV D'A.G.E. DU 26 OCTOBRE 1985. M.O. N[ 1667 DU 20/09/1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORME- MENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19/09/1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRINGUIER JACQUES 33, RUE DE LA REPUBLIQUE ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT BERNARD 119, AVENUE MARECHAL JOFFRE, 84300 CAVAILLON. M.O. N[ 2029 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIE- REMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE LE 19 SEPTEMBRE 1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES FOUCRAY PARISIS, FOUCRAY VAL DE LOIRE, FOUCRAY CHAMPAGNE, FOUCRAY VALOIS, FOUCRAY PROVENCE, FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER, FOUCRAY ILE DE FRANCE, TARGET, FORAN, FOUCRAY BERRY, FOUCRAY NORMANDIE, FOUCRAY ORLEANAIS, FOUCRAY VENDEE, FOUCRAY PICARDIE, FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS, FOUCRAY VIVARAIS, FOUCRAY ALSACE, FOUCRAY GUYENNE, FOUCRAY ARTOIS, FOUCRAY BOURGOGNE, FOUCRAY GASCOGNE, FOUCRAY CHEVREUSE, FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSIL- LON, FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR, FOUCRAY BEARN, FOUCRAY BRETAGNE, FOUCRAY SAVOIE, INSCRITES AU RCS TARASCON, A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DESIGNE MR MARCELLIN TRUPHEME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME JACQUES BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATION AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20 AOUT 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DES SOCIETES INSCRITES AU RCS TARASCON SUS-VISEES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Modification du 21 juillet 1987 N.2 359 : Jugements en date du 24 mars 1987 et 27 mars 1987, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a respectivement arrêté d'une part et Comple- te interprète et rectifié d'autre part, le plan de continuation de la Ste Foucray sa (siège social : moulin St Jean 13210 St-Remy de Provence Rcs Tarascon B 552 038 663- N.de gestion 83 B 67)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
*MODIFICATION D'OFFICE DU 20 SEPTEMBRE 1986* REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE DU 19.09.1986 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19.09.1986 - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES SUR RHONE ADMINISTRATEUR MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE A CAVAILLON 84300 *MODIFICATION D'OFFICE DU 10 JUILLET 1987* PAR JUGEMENTS EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN *MODIFICATION D'OFFICE DU 1ER JUIN 1989* RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET REDRESSEMENT JUDICIARE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 1ER MARS 1989 - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES *MODIFICATION D'OFFICE DU 11 AOUT 1989* PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX - A COMPTER DU 03 MAI 1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 59 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 138 510.60 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIXE EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01.03.1989 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME CATHARY JOSETTE ET MR TRUPHEME MARCELLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. JUGEMENT DU 03.05.1989 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY - MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE SAINT JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
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Observations concernant l'établissement situé 26 boulevard Jean Jaurès 35300 Fougères : Observation depuis le 26/11/1987 : - DEBUT D'ACTIVITE : 14.03.1987 - ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AU MONTANT NET GLOBAL EVALUE A 26.385.409 FRS DE LA SOICETE FOUCRAY VENDEE, RCS TARASCON B 310 517 875.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
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- Date de début d'activité : 14/03/1987.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
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01.03.1989-OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( VOIR AUX ANNEXES LES MODIFICATIONS ) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR
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