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Entreprise : OUEST MARQUAGE SPORTS - SIREN 547 150 920
Identité
Dénomination
OUEST MARQUAGE SPORTS
SIREN (siège)
547 150 920
Date d'immatriculation au RNE
31/05/1993
Date de fin de la personne morale
30/05/2031
Date de clôture
31/10
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
14 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DU REAU DE LA GAIGNONNIERE DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1959
Commune de résidence
Clef Vallée d'Eure
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 06/06/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
22/11/1971
Siret
54715092000023
Enseigne
SARL OUEST MARQUAGE SPORT
Code APE
452P
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Paysagiste, aménagement de terrains sportifs privés, Marquage au sol et tou- tes activités annexes connexes et complémentaires
Code APRM
4211ZB - Aménagement de chaussées
Adresse
14 RUE 14 Rue de Louviers
27490 , Clef Vallée d'Eure - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
La Croix Saint-Leufroy
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
54715092000015
Code APE
451A
Adresse
BURGUET
85290 , MORTAGNE-SUR-SEVRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP28
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7087
Date d'ajout
10/10/2019
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7087
Date d'ajout
10/10/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 10/10/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2019
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
06/06/2002
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 06/06/2002 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M JOUBIN Jacques Pierre André Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
12/01/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant M JOUBIN Jacques Pierre A en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LANTENOIS Alain
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
30/01/1997
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 30/01/1997 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
19/12/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 19/12/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/02/1997.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
31/10/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 31/10/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/12/1996.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
03/10/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 03/10/1996 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/11/1996.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
18/07/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 18/07/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/10/1996.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
30/05/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 30/05/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/07/1996.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
04/04/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 04/04/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/06/1996.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
25/01/1996
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 25/01/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/04/1996. Cessation des paiements en date du 13/12/1995. Juge Commissaire : M LANTENOIS Alain Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
13/12/1995
Description
: Dépôt le 13.12.1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/06/1993
Description
Historique des observations depuis le 01/06/1993 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON le 22.11.1971 Publicité : VENDEE LIBRE du 30.10.1971 Transfert du Siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS à compter du 01.01.1993 Radiation à l'ancien Siege
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
28/04/1984
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/04/1984.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
99 1996-01-25 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1996-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX MAITRE BEREL,99 1997-01-30 PLAN DE CONTINUATION 1997-01-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX MAITRE BEREL,99 2002-06-06 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2002-06-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX MAITRE BEREL
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