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Entreprise : DONNET - SIREN 539 552 331
Identité
Dénomination
DONNET
SIREN (siège)
539 552 331
Date d'immatriculation au RNE
27/01/2012
Début d’activité
01/02/2012
Date de fin de la personne morale
26/01/2111
Date de clôture
31/01
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons
Code APE
1013B - Charcuterie
Code APRM
1013BZ - Charcuterie
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
5 RUE THIERS 27500 PONT-AUDEMER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DONNET HUBERT , GASTON , ROBERT
Nom d'usage
DONNET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1985
Commune de résidence
Pont-Audemer
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/2012
Siret
53955233100016
Code APE
1013B - Charcuterie
Code APRM
1013BZ - Charcuterie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons
Code APRM
1013BZ - Charcuterie
Autres Activités
CHARCUTERIE COMESTIBLES TRAITEUR VOLAILLES GIBIERS PLATS CUISINES CONSERVES BOISSONS
Code APRM
1013BZ - Charcuterie
Adresse
5 RUE THIERS
27500 , PONT-AUDEMER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F23/003142
Date d'ajout
14/09/2023
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 14/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F23/000348
Date d'ajout
02/02/2023
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 17/01/2023 prononçant l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Numéro d'observation
F22/004194
Date d'ajout
10/11/2022
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 10/11/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 10/11/2022
Numéro d'observation
F21/000762
Date d'ajout
26/02/2021
Description
Par jugement du 25/02/2021, le Tribunal de Commerce de Bernay allonge de un an la durée du plan, en application de l'article 9 de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020.
Numéro d'observation
F19/002178
Date d'ajout
13/09/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 12/09/2019 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
Numéro d'observation
F19/001764
Date d'ajout
11/07/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/07/2019 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F19/001016
Date d'ajout
11/04/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/04/2019 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F18/002230
Date d'ajout
25/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/10/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/04/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F18/000832
Date d'ajout
12/04/2018
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : CHRISTEL THOUROUDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX
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