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Entreprise : ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.) - SIREN 538 749 201
Identité
Dénomination
ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)
SIREN (siège)
538 749 201
Date d'immatriculation au RNE
28/12/2011
Début d’activité
01/11/2016
Date de fin de la personne morale
27/12/2110
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2012
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Confection de tissus d'ameublement, tapissier, scellerie.
Code APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Capital social
45000 EUR
Adresse du siège
11 RUE GUSTAVE EIFFEL 66350 TOULOUGES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ELEZAM MARCEL
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
Saint-Cyprien
Nom, Prénom(s)
ELEZAM MARCEL
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
SAINT-CYPRIEN
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/11/2016
Siret
53874920100025
Enseigne
ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C)
Code APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
Confection de tissus d'ameublement, tapissier, scellerie.
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Autres Activités
CONFECTION DE TISSUS D'AMEUBLEMENT TAPISSERIE SCELLERIE
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Adresse
11 RUE GUSTAVE EIFFEL
66350 , TOULOUGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/11/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2012
Siret
53874920100017
Enseigne
ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C)
Code APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
CONFECTION DE TISSUS D'AMEUBLEMENT TAPISSERIE SCELLERIE
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Code APRM
1392ZA - Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
Adresse
13 RUE GUSTAVE EIFFEL
66350 , TOULOUGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F16/007194
Date d'ajout
24/06/2016
Description
Par ordonnance en date du 24/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
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Numéro d'observation
F15/007979
Date d'ajout
31/07/2015
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/07/2015 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
Numéro d'observation
F14/011368
Date d'ajout
03/12/2014
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/07/2014.
Numéro d'observation
F14/009157
Date d'ajout
01/10/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 01/10/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
Numéro d'observation
F14/002781
Date d'ajout
19/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/03/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2014.
Numéro d'observation
F13/009809
Date d'ajout
03/10/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/09/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
02102013 - - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MAITRE GASCON HELENE MANDATAIRE,27092013 - - CESSATION DES PAIEMENTS - ,27112013 - - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU - 02/04/2014 MAITRE GASCON HELENE MANDATAIRE,19032014 - - JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE - JUSQU AU 02/10/2014,28072015 - - CLOTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ,01102014 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT 01 - MAITRE SAMSON COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN,
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