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Présentation de l'entreprise SARL LA SAVEUR DU BON PAIN

Identité

Dénomination

SARL LA SAVEUR DU BON PAIN

SIREN (siège)

528 624 208

Date d'immatriculation

30/11/2010

Début d’activité

01/12/2010

Date de fin de la personne morale

29/11/2109

Date de clôture

3009

Nature de l'entreprise

Artisanale règlementée

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

10000 EUR

Adresse du siège

RTE DE VESOUL 70700 BUCEY-LES-GY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

RUHLAND CHRISTIAN

Nom d'usage

RUHLAND

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

ARTISAN

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1962

Commune de résidence

Bucey-les-Gy


Établissements


Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/12/2010

Siret

52862420800013

Adresse

RTE route de Vesoul
70700 , Bucey-les-Gy - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

3164

Date d'ajout

17/09/2019

Description

Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 10/09/2019


Numéro d'observation

3098

Date d'ajout

10/09/2019

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 10/09/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SARL LA SAVEUR DU BON PAIN.


Numéro d'observation

2405

Date d'ajout

27/06/2018

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL LA SAVEUR DU BON PAIN. A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.


Numéro d'observation

1589

Date d'ajout

25/04/2018

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 25/04/2018, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué le plan de cession de la SARL LA SAVEUR DU BON PAIN au profit de M. Damien PAROTY ou de toute société à constituer.


Numéro d'observation

1359

Date d'ajout

11/04/2018

Description

Prolongement de la période d'observation Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois.


Numéro d'observation

2799

Date d'ajout

19/09/2017

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/09/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.


Numéro d'observation

1264

Date d'ajout

11/04/2017

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL LA SAVEUR DU BON PAIN. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/03/2017 la date de cessation des paiements.


Numéro d'observation

77

Date d'ajout

14/01/2013

Description

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2012.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J070 2018-06-26 Prononciation liquidation judiciaire 2019-05-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL


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Dernière mise à jour de la base Entreprises : 25/04/2024
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