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Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HARAS SAINT-JAMES - SIREN 510 502 149
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HARAS SAINT-JAMES
SIREN (siège)
510 502 149
Date d'immatriculation au RNE
13/02/2009
Début d’activité
24/12/2008
Date de fin de la personne morale
12/02/2108
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis a notre dame d'estrées lieudit champ Palamier à destination agricole, la propriété, la jouissance et l'administration dudit ensemble aux Fins de conservation d'une exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
CHAMP PALAMIER 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARPENTIER JAMES , MAURICE , BENOIT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1966
Commune de résidence
Vermand
Nom, Prénom(s)
LUGAN CHRISTINE , GERMAINE , ALBANIE
Nom d'usage
CARPENTIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1965
Commune de résidence
Vermand
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/12/2008
Siret
51050214900014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis a notre dame d'estrées lieudit champ Palamier à destination agricole, la propriété, la jouissance et l'administration dudit ensemble aux Fins de conservation d'une exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural
Autres Activités
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis a notre dame d'estrées lieudit champ Palamier à destination agricole, la propriété, la jouissance et l'administration dudit ensemble aux Fins de conservation d'une exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural
Adresse
CHAMP PALAMIER
14340 , NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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