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Entreprise : PACTE - SIREN 508 518 149
Identité
Dénomination
PACTE
SIREN (siège)
508 518 149
Date d'immatriculation au RNE
20/10/2008
Début d’activité
15/09/2008
Date de fin de la personne morale
19/10/2058
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
3 RTE DE GEORFANS LE MOULIN 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
le Moulin
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TOUBIN JEAN-FRANCOIS , ANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1966
Commune de résidence
Vellechevreux et Courbenans
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/09/2008
Siret
50851814900010
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Autres Activités
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Adresse
3 RTE DE GEORFANS LE MOULIN
70110 , VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
le Moulin
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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