Entreprise : BSAD - SIREN 506 650 092

Numéro d'observation

F11/010222

Date d'ajout

25/11/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SENS en date du 15/11/2011 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce

Numéro d'observation

3473

Date d'ajout

25/11/2011

Description

Mention d'Office : clôture des opérations du plan de cession : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SENS (89) en date du 15 /11/2011, à l'encontre de la société BSAD, Grande Rue 89770 CHAILLEY , constatant que les opérations du plan de cession ont été exécutées dans leur totalité ; - prononce la clôture des opérations du plan de cession dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société BSAD.

Numéro d'observation

36

Date d'ajout

15/11/2011

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 15/11/2011 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

Numéro d'observation

3629

Date d'ajout

17/12/2010

Description

Mention d'Office - Notification du Greffe de SENS e ndte du 10/12/2009 : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SENS en date d u 08/12/2009, prorogeant la durée du plan de cession des sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maitre VALLIOT Régis, es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 06/10/2010. - Dit que Madame le Greffier de ce Tribunal, au vu d'une expédition du présent jugement, procèdera à la prorogation de la durée du plan et de la mission de Maitre VALLIOT, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

3628

Date d'ajout

17/12/2010

Description

Mention d'Office - Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de SENS du 23/11/2009 : ARRET rendu par la cour d'Appel de PARIS en date d u 22/10/2009, prorogeant la durée du plan de cession des sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maitre VALLIOT es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/812/2009 inclus.

Numéro d'observation

F10/005154

Date d'ajout

26/05/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/12/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

Numéro d'observation

F10/005148

Date d'ajout

26/05/2010

Description

Jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/10/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

Numéro d'observation

F09/015603

Date d'ajout

23/12/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08/12/2009 prorogeant la durée du plan de cession des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT Régis, és qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 06 octobre 2010.

Numéro d'observation

35

Date d'ajout

08/12/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

08/12/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SENS en date d u 08/12/2009 prorogeant la durée du plan de cessio n des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT Régis es qualité de commissaire à l'ex écution du plan jusqu'au 06/10/2010

Numéro d'observation

F09/014606

Date d'ajout

01/12/2009

Description

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 22/10/2009 prorogeant la durée du plan de cession des Sociétés du Groupe Bourgoin et la mission de Me VAILLOT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/12/2009 inclus,.

Numéro d'observation

34

Date d'ajout

17/11/2009

Description

: Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

Numéro d'observation

33

Date d'ajout

12/02/2009

Description

: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

F08/001315

Date d'ajout

13/02/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/10/2007 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

Numéro d'observation

F08/001316

Date d'ajout

13/02/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 28/09/2008 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

26/12/2007

Description

MODIFICATION DU 26 DECEMBRE 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERC E DE JOIGNY A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSE EMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETE S DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME VALLIOT R . EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PL AN JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2007 INCLUS.

Numéro d'observation

F07/011750

Date d'ajout

22/10/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/10/2007 prononçant la prorogation de la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me Regis VALLIOT, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31/12/2008 inclus..

Numéro d'observation

3137

Date d'ajout

22/10/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89) DU 28 SEPTEMBRE 2005 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT , EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2007 INCLUS -

Numéro d'observation

3139

Date d'ajout

22/10/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DU 10.10.2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DES SOCIETES DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT , EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS

Numéro d'observation

F07/011749

Date d'ajout

22/10/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 28/09/2005 prononçant la prorogation de la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me Regis VALLIOT, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 15/10/2007 inclus.

Numéro d'observation

4776

Date d'ajout

18/10/2007

Description

PAR JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 15 OCTOBRE INCLUS. PAR JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION D'ENTREPRISE DU GROUPE BOURGOIN ET LA MISSION DE ME REGIS VALLIOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008 INCLUS.

Numéro d'observation

32

Date d'ajout

10/10/2007

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commis- saire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F06/007791

Date d'ajout

08/08/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 18/01/2006 désignant en qualité de Représentant des créanciers : Maître DELIBES Bernard 12 BLD DAVOUT 89000 AUXERRE en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.Maître VERPLAETSE Michel

Numéro d'observation

848

Date d'ajout

17/02/2006

Description

Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DESIGNE MAITRE DELIBES BERNARD 12 BOULEVARD DAVOUT - 89000 AUXERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE VERPLAETSE Date d'effet : 14/12/2005

Numéro d'observation

F06/001097

Date d'ajout

15/02/2006

Description

Le Tribunal de Commerce de JOIGNY par jugement du 18.01.2006 a désigné Me Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers aux lieu et place de Me Michel VERPLAETSE.

Numéro d'observation

398

Date d'ajout

10/02/2006

Description

Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89) DU 18.01.2006 DESIGNANT ME BERNARD DELIBES 12 BLD DAVOUT 89000 AUXERRE EN REMPLACEMENT DE ME MICHEL VERPLAETSE Date d'effet : 18/01/2006

Numéro d'observation

31

Date d'ajout

31/01/2006

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.

Numéro d'observation

30

Date d'ajout

05/10/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

29

Date d'ajout

08/06/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26/05/2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.

Numéro d'observation

28

Date d'ajout

30/03/2004

Description

: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

27

Date d'ajout

07/04/2003

Description

: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

14/03/2003

Description

: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

02/09/2002

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 2002, LE TRIBUNA L DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOU S LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 20 00) A PROROGE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2002 (SOIT JUSQU 'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DU SITE DE GU ISCRIFF) LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADM INISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA BSAD, SA CHAILLOTI NE AIR SERVICE, SA GERS VOLAILLES, SA STE NUTRISOL EIL, SA BSA BOURGOIN, SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, GIE DOUCE FRANCE, SNC FARMSTEAD, SNC SODELOR, SNC CENTRAVI, SA FRANC E VOLAILLES, SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS, GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, SA CREAVOL,SA COPA DEV, SA HOLDING GRAND EXPORT, SARL FRIGORIFIQUE DU MENE, SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

30/08/2002

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2001, LE TRIB UNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT T OUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVA NT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSIO N DE LA SA BSAD, SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, SA GE RS VOLAILLES, SA STE NUTRISOLEIL, SA BSA BOURGOIN, SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, GIE DOUCE FRANCE, SNC FARMSTEAD, SNC SO DELOR, SNC CENTRAVI, SA FRANCE VOLAILLES, SA STE G ENERALE D'ABATTOIRS, GIE LES BONNES VOLAILLES DE F RANCE, SA CREAVOL, SA COPADEV, SA HOLDING GRAND EX PORT, SARL FRIGORIFIQUE DU MENE, SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI.

Numéro d'observation

2066

Date d'ajout

01/08/2002

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000, DU 05.07.2002 PROROGEANT JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2002 SOIT JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DU SITE DE GUISCRIFF, LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE Date d'effet : 05/07/2002

Numéro d'observation

2068

Date d'ajout

01/08/2002

Description

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.2001 - LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE : SA CONSEIL D'ADMINIS TRATION BSAD, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CHALLOTINE AIR SERVICE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION GERS VOLAILLES, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION STE NUTRISOLEIL, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION BSA BOURGOIN , SA CONSEIL D'ADMINISTRATION LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, GIE COMMERCIAL DOUCE FRANCE, SNC FARMSTEAD SNC SODELOR, SNC CENTRAVI, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION FRANCE VOLAILLES, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION STE GENERALE D'ABATTOIRS, GIE COMMERCIAL GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CREAVOL,* SA CONSEIL D'ADMINISTRATION COPADEV, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION HOLDING GRAND EXPORT, SARL FRIGORIFIQUE DU MENE, SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CHOLET AVICOLE CHOLAVI Date d'effet : 14/09/2001

Numéro d'observation

2070

Date d'ajout

01/08/2002

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 05.07.2002 - DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 ETENDANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A : GENERALE D'ABATTOIRS, FRANCE VOLAILLES, SODELOR, CENTRAVI, FRIGORIFIQUE DU MENE, BONNES VOLAILLES DE FRANCE, NUTRISOLEIL, FRANCE VOLAILLES, FARMSTEAD, CEREAVOL, BSA BOURGOIN, FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, COPADEV, HOLDING GRAND EXPORT, LES FERMIERS D'AUVERGNE, CHOLET AVICOLE CHOLAVI, GERS VOLAILLES, GIE DOUCE FRANCE, CHALLOTINE AIR SERVICE NOUVEAUX JUGES COMMISSAIRES : TITULAIRE ; MR DANIEL GROLLEMUND SUPPLEANT ; MR CLAUDE CZECH Date d'effet : 05/07/2002

Numéro d'observation

3430

Date d'ajout

16/07/2002

Description

Par jugement du 05 juillet 2002 le Tribunal de Grande Instance de SENS siégeant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dit que les juges commissaires de la procédure sont les suivants M. Daniel Grollemund M. Claude Czech suppléant

Numéro d'observation

3431

Date d'ajout

16/07/2002

Description

Par jugement du 5 juillet 2002 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny a prorogé jusqu'au 15 octobre 2002 la mission de Me Valliot en qualité d'administrateur judiciaire.

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

11/07/2002

Description

: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

10/07/2002

Description

: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.

Numéro d'observation

5749

Date d'ajout

05/07/2002

Description

JUGEMENT DE TGI DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY EN DATE DU 05.07.02 PROROGEANT JUSQU AU 15.10.02 SOIT JUSQU A LA SIGNATURE DE L ACTE DE CESSION DU SITE DE GUISCRIFF LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 05 juillet 2002

Numéro d'observation

5750

Date d'ajout

05/07/2002

Description

JUGEMENT DU TGI DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY EN DATE DU 5.7.02 DIT QUE LES JUGES COMMISSAIRES DE LA PROCEDURE SERONT DORENAVANT MR DANIEL GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE ET MR CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 05 juillet 2002

Numéro d'observation

5081

Date d'ajout

12/06/2002

Description

JUGT DU TGI DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE SA CONSEIL D'ADMINISTRATION BSAD- CHAILLOTINE AIR SERVICE -GERS VOLAILLES-STE NUTRISOLEIL-BSA BOURGOIN- LES FERMIERS D'AUVERGNE-FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN-GIE COMMERCIAL DOUCE FRANCE-SNC FARMSTEAD -SNC FARMSTEAD-SNC SODELER-CENTRAVI -SA CONSEIL D'ADMINISTRATION FRANCE VOLAILLES-STE GENERALE D'ABATTOIRS- GIE COMMERCIAL GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE-CREAVOL-COPADEV- HOLDIN GRAND EXPORT-SARL FRIGORIFIQUE DU MENE-CHOLET AVICOLE CHOVALI PAR JUGT EN DATE DU 14.9.2001 RCS JOIGNY 506 650 092

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

3400

Date d'ajout

29/10/2001

Description

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04 JANVIER 2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SA BSAD Date d'effet : 14/09/2001

Numéro d'observation

23

Date d'ajout

19/09/2001

Description

: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modi- fiant le plan de cession.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

15/03/2001

Description

PAR JUGEMENTE N DATE DU 19 JANVIER 2001, LE TRIBUN AL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEUX ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT T OUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVA NT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA ST E BSAD ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUEL LES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : SA BSA BOURGOIN, SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, SA C OPADEV, SA HOLDING GRAND EXPORT, SA LES FERMIERS D 'AUVERGNE, SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI, SA GERS VOLA ILLES, GIE DOUCE FRANCE, SA CHAILLOTINE AIR SERVIC E, SA CREAVOL, SA FRANCE VOLAILLES, SNC SODELOR, S A SODELOR , SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS, SNC C ENTRAVI, SARL SOCIETE FRIGORI- FIQUE DU MEME, GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, SA SOCIETE NUTRISO LEIL, SNC FARMSTEAD.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

08/03/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 2000, LE TRIBU NAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEUX ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIV ANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS) A MODIFIE L E PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA S TE BSAD ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUE LLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ENTENDUE : S A BSA BOURGOIN, SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, SA COPADEV, SA HOLDING GRAND EXPORT, SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI, SA GERS VO LAILLES, GIE DOUCE, SA CHAILLOTTINE AIR SERVICE, S A CREAVOL, SA FRANCE VOLAILLES, SA SODELOR, SA SOC IETE GENERALE D'ABATTOIRS, SNC CENTRAVI, SARL SOCI ETE FRIGORIFIQUE DU MENE, GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, SA SOCIETE NUTRISOLEIL , SNC FARMSTEAD

Numéro d'observation

1936

Date d'ajout

22/02/2001

Description

PAR JUGT EN DATE DU 22.12.2000 RENDU PAR LE TGI DE SENS STATUANT AU LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA CA DE PARIS DU 4.1.2001) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD A CHAILLEY ET DES 18 AUTRES STES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1-SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY-2-SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOINGY 3- SA COPADEVE RCS JOIGNY - 4-SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY - 5-SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY- 6-SA CHOLE AVICOLE CHALAVI RCS ANGERS-7-SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY-8- GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY 9-SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY-10-SA CREAVOL RCS JOIGNY 11- SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY- 12 SNC SODELOR RCS JOIGNY -13-SA STE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY- 14- SNC CENTRAV RCS JOIGNY- 15- SARL STE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC -16, GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY 17- SA STE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY-18 SNC FRAMSTEAD RCS JOIGNY

Numéro d'observation

1937

Date d'ajout

22/02/2001

Description

PAR JUGT EN DATE DU 19.1.2001 LE TGI DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA CA DE PARIS DU 4.1.2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD A CHAILLEY ET DES 18 AUTRES STES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE A ETE ETENDUE : I- SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY 2-SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY- 3-SA COPADEV RCS JOIGNY-4-SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY-5-SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY- SA CHOLE AVICOLE CHALAVI RCS ANGERS-7-SA GERS VOLAILLE RCS JOIGNY- 8-GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY-- SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY-11-SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY -12- SNC SODELOR RCS JOIGNY-13- SA STE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY- 14-SNC CENTRAV RCS JOIGNY- 15- SARL STE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUX- 16-GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY- 17- SA STE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY -18-SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY

Numéro d'observation

943

Date d'ajout

21/02/2001

Description

Par jugement du 19.01.2001 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny a modifie le plan ce cession

Numéro d'observation

942

Date d'ajout

21/02/2001

Description

Par jugement du 22.12.2000 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny a modifié le plan de redressement par cession.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

20/02/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2000, LE TRIB UNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIV ANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.01.2000 ) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.1998 DE LA SA BSAD

Numéro d'observation

552

Date d'ajout

15/02/2001

Description

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/12/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 22/12/2000

Numéro d'observation

446

Date d'ajout

15/02/2001

Description

NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 22.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1/SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOINGY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 -4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 -8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 -11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 -14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/SNC FARMSTEAAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 22/12/2000

Numéro d'observation

451

Date d'ajout

15/02/2001

Description

NOTIFICATION INTETR GREFFE PAR JUGEMENT DU 19.01.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1/SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOINGY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 -4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 -8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY C 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 -11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 -14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/SNC FARMSTEAAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 19/01/2001

Numéro d'observation

555

Date d'ajout

15/02/2001

Description

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/01/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABBATOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DEFRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 19/01/2001

Numéro d'observation

786

Date d'ajout

12/02/2001

Description

Par jugement du 01.12.2000 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny a reporté la date de cessation des paiements au 17.09.1998.

Numéro d'observation

22

Date d'ajout

02/02/2001

Description

: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

1053

Date d'ajout

30/01/2001

Description

JUGT DU TC DE JOIGNY EN DATE DU 1.12.2000 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.9.1998

Numéro d'observation

305

Date d'ajout

30/01/2001

Description

NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 01.12.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.1998 DE LA SA BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 Date d'effet : 01/12/2000

Numéro d'observation

376

Date d'ajout

30/01/2001

Description

Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 1 DECEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE APRIS DU 04/01/2000) A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 SEPTEMBRE 1998 DE LA SA BSAD Date d'effet : 01/12/2000

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

03/01/2001

Description

: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

08/12/2000

Description

: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

Numéro d'observation

5814

Date d'ajout

20/11/2000

Description

Par jugement du 23.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny a modifié le plan de redressement par voie de cession de la ste BSAD

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

17/11/2000

Description

MODIFICATION DU 17 NOVEMBRE 2000 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 200 0, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUAN T AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOI GNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMIS SION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.01.2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD ET DES 18 AUTRE S SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITI ALE LEUR A ETE ETENDUE : SA BSA BOURGOIN, SA FINAN CIERE FAMILLE BOURGOIN, SA COPADEV, SA HOLDING GRA ND EXPORT, SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA CHOLET A VICOLE CHOLAVI, SA GERS VOLAILLES, GIE DOUCE FRANC E, SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, SA CREAVOL, SA FRAN CE VOLAILLES, SNC SODELOR, SA SOCIETE GENERALE D'A BATTOIRS, SNC CENTRAVI, SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE, GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, SA SO CIETE NUTRISOLEIL, SNC FARMSTEAD.

Numéro d'observation

2748

Date d'ajout

15/11/2000

Description

NOTIFICATION INTER GREFFE : PAR JUGEMENT DU 23.10.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000), A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : 1/ SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 -5/SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 -6/ SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 - 7/ SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 - 8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY D 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/ SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/ SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 - 14/ SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 -15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - 16/ GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/ SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY B 331 431 056 Date d'effet : 23/10/2000

Numéro d'observation

3521

Date d'ajout

13/11/2000

Description

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 23/10/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT LES MAGISTRANTS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000) A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DES 18 AUTRES SOCIETES SUIVANTES AUXQUELLES LA PROCEDURE INITIALE LEUR A ETE ETENDUE : SA BSA BOURGOIN - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - SA COPADEV - SA HOLDING GRAND EXPORT - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - SA GERS VOLAILLES - GIE DOUCE FRANCE - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - SA CREAVOL - SA FRANCE VOLAILLES - SNC SODELOR - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIR - SNC CENTRAVI - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - SNC FARMSTEAD. Date d'effet : 04/01/2000

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

13/11/2000

Description

MODIFICATION DU 13 NOVEMBRE 2000 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 2000 , LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIG NY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISS ION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.01.2000), A ARRETE LE PLAN DE CESSION PAR VOIE D E CESSION DE LA STE BSAD ET DE : SA BSA BOURGOIN, SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, SA COPADEV, SA HOL DING GRAND EXPORT, SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI, SA GERS VOLAILLES, GIE DOU CE FRANCE, SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, SA CREAVOL, SA FRANCE VOLAILLES, SNC SODELOR, SA SOCIETE GENE RALE D'ABATTOIRS, SNC CENTRAVI, SARL SOCIETE FRIGO RIFIQUE DU MENE, GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANC E , SA SOCIETE NUTRISOLEIL, SNC FARMSTEAD AU PROFI T DES SOCIETES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST G ERAND/ GASTRONOME/UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCC ITAN/ VERNEUIL/ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE. MAINTIENT : ME VALLIOT REGIS EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME VALLIOT REG IS A PARIS, 41 RUE DU FOUR MAINTIENT MR GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR CZECH EN QUALI TE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DE ME VERPLAET SE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

10/11/2000

Description

MODIFICATION DU 10 NOVEMBRE 2000 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2 000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEA NT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JO IGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2000 ORDONNE LA CESSATION COMPLETE D'ACT IVITE DE LA SOCIETE CHAILLOTINE AIR SERVICE.

Numéro d'observation

10296

Date d'ajout

08/11/2000

Description

PAR JUGT EN DATE DU 23.10.2000 RENDU LE LE TGI DE SENS STATUTANT AU LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS SONT DONNE LEUR DEMISSION (ARRET D ELA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.1.2000)A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR COIE DE CESION DE LADITE STE ET DES 18 AUTRES STES SUIVANTES AUX QUELLES LA PROCEDURE LEUR A ETE ETENDUE : SA BSA BOURGOIN- SA FINANCIERE DAMILIALE BOURGOIN-SCOPADEV-SA HOLDING GRAND EXPORT-SA LES FERMIERS D'AUVERGNE-SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI- SA GERS VOLAILLES-GIE DUCE FRANCE- SA CHAILLOTINE AIR SERVICE-SA CREAVOL-SA FRANCE VOLAILLES-SNC SODELOR-SA GENERALE D'ABATTOIRS-SNC CENTRAVI-SARL FRIGORIFIQU DU MENE-GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE- SA NUTRISOLEIL-SNC FARMSTEAD

Numéro d'observation

5588

Date d'ajout

06/11/2000

Description

Par jugement du 06.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny a arrêté le plan de redressement par cession Me Valliot Regis 4 rue du Four 75006 Paris a été nommé commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

10023

Date d'ajout

27/10/2000

Description

JUGT DU T GI DE SENS EN DATE DU 20.9.2000 SIEGANT AU LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.1.2000 ORDONNE LA CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA STE CHAILLOTINE AIR SERVICE

Numéro d'observation

10026

Date d'ajout

27/10/2000

Description

JUGT DU TGI DE SENS EN DATE DU 6.10.2000 STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 4.1.2000- A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD 89770 CHAILLEY ET DE 1-LA SA BSA BOURGOIN-2-SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN 2-SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN -3-SA COPADEV -4-SA HOLDING GRAND EXPORT - 5-SA LES FERMIERS D'AUVERGNE -6- SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI -7 SA GERS VOLAILLES 8- GIE DOUCE FRANCE-9 SA CHAILLOTINE AIR SERVICE-10-SA CREAVOL 11-SA FRANCE VOLAILLES-12-SNC SODELOR-13-SA STE GENERALE D'ABATTOIRS-14- SNC CENTRAVI-15- SARL STE FRIGORIFIQUE DU MENE-16- GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE- 17- SA STE NUTRISOLEIL -18-SNC FARMSTEAD ORDONNE LA CESSION AUX STES ARRIVE/CIE FINANCIERE DE ST GERANT/GASTRONOME UINICOPE ET GROUPE COOPERATIF OCCITANT DE 8 SITES AVEC ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS ETC... DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE, VACLAIR,PILGRIN- DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA STE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT Q'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 1 AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU POUR LES USINES ET BUREAUX DE GUISCRIFF-PRONONCE L'INALIENABILITE DEDITS BIENS PENDANT 2 ANS -ORDONNE LA CESSION A VERFEUIL FINANCE DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY DU SITE DE BSAD A CHAILLEY DE LA SCI VARENNE- DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD- DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT DE 1000 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE- LA JOUISSANCE EST FIXEE AU 16.10.2000 - A OH ORDONNE LA CESSION DE L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE RENNES MAINTIENT ME REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS-FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS- MAINTIENT MR GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

Numéro d'observation

2595

Date d'ajout

26/10/2000

Description

Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 06.10.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DE PARIS DU 04.01.2000) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770- CHAILLEY RCS B 506 650 092 ET DE : 1/ SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - 2/ SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY B 351 320 361 -3/ SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 4/ SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 - 5/SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 - 6/ SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 - 7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 - 8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY D 403 280 514 - 9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS B 317 470 441 -10/ SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666 - 11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 -12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 - 13/SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY* B 320 564 446 -14/SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 - 15/SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS ST BRIEUC B 339 293 813 -16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/ SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY B 331 431 056 A ORDONNE LA CESSION AUX SOCIETES ARRIVE /COMPAGNIE FINANCIERE DE ST GERAND /GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN -DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE, VACLAIR,PILGRIN) -DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA SOCIETE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI, DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE, VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT GERAND POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF, PRONONCE L'INALIENABILITE DES DITS BIENS PENDANT 2 ANS, ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE - DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY, -DU SITE DE B S A D A CHAILLEY, -DE LA SCI VARENNE, -DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD -DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT, -DE 1 OOO PARTS , COMPOSANT LE CAPITL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE, DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 A 0 H ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A RENNES. MAINTIENT ME REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME REGIS VALLIOT, 41 RUE DU FOUR, 75006 PARIS MAINTIENT MR GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE , MR CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 06/10/2000

Numéro d'observation

2594

Date d'ajout

26/10/2000

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2000 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04 JANVIER 2000 ETENDANT LA PROCEDURE A CHALLOTINE AIR SERVICE ET ORDONNANT LA CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA STE CHALLOTINE AIR SERVICE Date d'effet : 20/09/2000

Numéro d'observation

3341

Date d'ajout

25/10/2000

Description

Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT DU 06/10/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY, RCS B 506 650 092 ET DE : SA BSA BOURGOIN, RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV, RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT, RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI, RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES, RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIEDOUCE FRANCE, RCS JOIGNY D 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL, RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES, RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR, RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA GENERALE D'ABATTOIRS, RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI, RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE, RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE, RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL, RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD, RCS JOIGNY B 331 431 056 * A ORDONNE LA CESSION AUX SOCIETES ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND/GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - DE 8 SITES AVEC LEURS ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES FONDS DE COMMERCE, STOCKS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - DE LA MARQUE DOUCE FRANCE AINSI QUE DES MARQUES SECONDAIRES (CHAILLOTINE, VACLAIR, PILGRIN) - DES 499 PARTS DE LA SNC SOFAVI QUI DETIENT LES TITRES DE LA SOCIETE VOLAILLES DU POHER ET LA PART DE SOFAVI DETENUE PAR COOPAGRI DIT QU'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN EVENTUELLEMENT RENOUVELABLE, VISANT L'ARTICLE 94 DE LA LOI DU 25/01/85 AVEC OBLIGATION D'ACQUISITION A TERME SERA CONCLU AVEC LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT-GERAND POUR LES USINES ET BUREAUX SIS A GUISCRIFF. PRONONCE L'INALIENABILITE DES DITS BIENS PENDANT 2 ANS. * ORDONNE LA CESSION A VERNEUIL FINANCE - DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS RATTACHES AU FONDS DE COMMERCE DE CHAILLEY - DU SITE DE BSAD A CHAILLEY - DE LA SCI VARENNE - DE LA TOTALITE DES ACTIONS DUC DETENUES PAR BSA ET BSAD - DE LA TOTALITE DES ACTIONS VOLABAT - DE 1 000 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SCI DE LA TIRANDIERE DIT QUE LES ENTREES EN JOUISSANCE SONT FIXEES AU 16 OCTOBRE 2000 A 0 HEURE * ORDONNE LA CESSION A L'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A RENNES MAINTIENT MAITRE REGIS VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 18 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE REGIS VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS. MAINTIENT : MONSIEUR GROLLEMUND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR CZECH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE VERPLAETSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 06/10/2000

Numéro d'observation

3339

Date d'ajout

25/10/2000

Description

Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000, A ORDONNE LA CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE CHAILLOTINE AIR SERVICE. Date d'effet : 20/09/2000

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

25/10/2000

Description

: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

06/10/2000

Description

: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

06/10/2000

Description

sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

06/10/2000

Description

MODIFICATION DU 6 OCTOBRE 2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 20 00, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEAN T AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOI GNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2000, NOMME MR CZECH J.C, JUGE COMMISSAIR E SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF.

Numéro d'observation

2377

Date d'ajout

02/10/2000

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04 JANVIER 2000, RENDU LE 08 SEPTEMBRE 2000 NOMMANT JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE BSAD SA A CHAILLEY , GRANDE RUE, EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF Date d'effet : 08/09/2000

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

29/09/2000

Description

: Jugement du 20/09/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) ordonnant la cessation totale de l'activité de la Sté CHAILLOTINE AIR SERVICE SA à CHAILLEY, RCS B 317 470 441.

Numéro d'observation

3018

Date d'ajout

28/09/2000

Description

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 08/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PALCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4/01/2000, MONSIEUR CZECH JEAN CLAUDE A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A LA PROCEDURE COLLECTIVE DE BSAD SA EN REMPLACEMENT DE MADAME PAFFENHOFF. Date d'effet : 08/09/2000

Numéro d'observation

4915

Date d'ajout

26/09/2000

Description

Par jugement du 08.09.2000 le Tribunal de Commerce de Joigny a désigné M. Jean Claude Czech juge commissaire suppléant aux lieu et place de Mme Paffenhoff.

Numéro d'observation

8852

Date d'ajout

22/09/2000

Description

JUGEMENT DU T.G.I. DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY RENDU LE 08.09.2000 NOMME M.CZECH JEAN-CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME PAFFENHOFF Date d'effet : 08 septembre 2000

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

20/09/2000

Description

: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

Numéro d'observation

8595

Date d'ajout

14/09/2000

Description

JUGT DU TC DE JOIGNY EN DATE DU 7.7.2000 NOMMANT MME FAUVET FLORENCE JUGE AUA TGI DE SENS COMME 2EME JUGE COMMISSAIRE AUX OPERATION DE RJ DE LA STE

Numéro d'observation

8597

Date d'ajout

14/09/2000

Description

JUGT ENDATE DU 22.8.2000 RENDU PAR LE TGI DE SENS STATUTANT AUX LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT ROUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.1.2000- A PRONONCE L'EXTEN- SION DE LA PROCEDEURE DE RJ OUVERTE A L'EGARD DE LA STE BSAD 89770 CHAILLEY RCS B 506 650 092 AUX STES : SA BSA BOURGOIN-SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN SA COPADEV-SA HOLDING GRAND EXPORT-SA LES FERMIERS D'AUVERGNE- SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI-SA GERS VOLAILLES-GIE DOUCE FRANCE- SA CHAILLOTINE AIR SERVICE-SA CREAVOL- SA FRANCE VOLAILLES-SNC SODELOR-SA STE GENERALE D'ABATTOIRES-SNC CENTRAVI- SARL STE FRIGORIFIQUE DU MENE-GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE- SA STE NUTRISOLEIL-SNC FARMSTEAD DATE CESSATION DE PAIEMENT DE LA PROCEDURE ETENDU LE 16.3.2000 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE CH DE LA GUIMLBARDE A JOIGNY

Numéro d'observation

8592

Date d'ajout

14/09/2000

Description

JUGEMENT DU TC DE JOIGNY EN DATE DU 7.7.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31.12.2000

Numéro d'observation

4699

Date d'ajout

12/09/2000

Description

Par jugement ud 22.08.2000 le Tribunal de Grande Instance de SENS statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la ste BSAD à la Ste Générale d'Abattoirs et la Ste Nutrisoleil Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris a été nommé administrateur Me Verplaetse chemin de la Guimbarde 89300 Joigny a été nommé représentant des créanciers.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

04/09/2000

Description

MODIFICATION DU 4 SEPTEMBRE 2000 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT A UX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY , DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSIO N (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2000) A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDU RE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD AUX SOCIETES : SA BSA BOURGOIN, S A FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN, SA COPADEV, SA HOLD ING GRAND EXPORT, SA LES FERMIERS D'AUVERGNE, SA C HOLET AVICOLE CHOLAVI, SA GERS VOLAILLES, GIE DOUC E, SA CHAILLOTINE AIR SERVICE, SA CREAVOL, SA VOLA ILLES, SNC SODELOR, SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIR S, SNC CENTRAVI, SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE , GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE , SA SOCIETE NUTRISOLEIL, SNC FARMSTEAD. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE ETENDUE : 16 MARS 2000 A DMINSTRATEUR JUDICIAIRE : ME VALLIOT A PARIS, 41 R UE DU FOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME VERPLAE TSE A JOIGNY, CHEMIN DE LA GUIMBARDE

Numéro d'observation

2702

Date d'ajout

01/09/2000

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000) EN DATE DU 07/07/2000 : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31/12/2000 Date d'effet : 07/07/2000

Numéro d'observation

2704

Date d'ajout

01/09/2000

Description

Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/08/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT LES TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/00), A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD, 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 AUX SOCIETES : - SA BSA BOURGOIN - RCS JOIGNY B 597 020 866 - SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - RCS JOIGNY B 351 320 361 - SA COPADEV - RCS JOIGNY B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - RCS JOIGNY B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - RCS JOIGNY B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - RCS ANGERS B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - RCS JOIGNY B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - RCS JOIGNY D 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - RCS JOIGNY B 317 470 441 - SA CREAVOL - RCS JOIGNY B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - RCS JOIGNY B 378 281 224 - SNC SODELOR - RCS JOIGNY B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS - RCS JOIGNY B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - RCS JOIGNY B 325 962 496 - SARL SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE - RCS SAINT BRIEUC B 339 293 813 - GIE DES BONNES VOLAILLES DE FRANCE - RCS JOIGNY C 785 302 449 - SA SOCIETE NUTRISOLEIL - RCS JOIGNY B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - RCS JOIGNY B 331 431 056 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE ETENDUE : 16/03/2000 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE, CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Date d'effet : 22/08/2000

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/09/2000

Description

Notification Intergreffe Divers MODIFICATION DU 1E R SEPTEMBRE 2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLAC E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIER 2000) A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE BSAD JU QU'AU 31 DECEMBRE 2000. Notification Intergreffe D ivers MODIFICATION DU 1ER SEPTEMBRE 2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIL LET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS S IEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAR IS DU 4 JANVIER 2000) A NOMME MME FAUVET F., JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS COMME DEUXI EME JUGE COMMISSAIRE AUX OPERATIONS DE REDRESSEMEN T JUDICIAIRE DE LA STE BSAD.

Numéro d'observation

2703

Date d'ajout

01/09/2000

Description

Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000) A NOMME MADAME FLORENCE FAUVET, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, COMME DEUXIEME JUGE COMMISSAIRE AUX OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BSAD. Date d'effet : 07/07/2000

Numéro d'observation

2113

Date d'ajout

30/08/2000

Description

NOTIFICATION INTER GREFFE -PAR JUGEMENT DU 22 AOUT 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY, DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04 JANVIER 2000) A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE BSAD 89770 CHAILLEY - RCS B 506 650 092 AUX SOCIETES : 1/SA BSA BOURGOIN RCS JOIGNY B 597 020 866 -2/SA FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN RCS JOIGNY B 351 320 361 -3/SA COPADEV RCS JOIGNY B 422 275 396 4/SA HOLDING GRAND EXPORT RCS JOIGNY B 378 281 257 -5/ SA LES FERMIERS D'AUVERGNE RCS JOIGNY B 351 562 947 -6/ SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI RCS ANGERS B 069 201 424 -7/SA GERS VOLAILLES RCS JOIGNY B 333 622 348 - 8/ GIE DOUCE FRANCE RCS JOIGNY D 403 280 514 -9/ SA CHAILLOTINE AIR SERVICE RCS JOIGNY B 317 470 441 - 10/ SA CREAVOL RCS JOIGNY B 382 129 666- 11/ SA FRANCE VOLAILLES RCS JOIGNY B 378 281 224 - 12/SNC SODELOR RCS JOIGNY B 324 715 473 -13/ SA STE GLE D'ABATTOIRS RCS JOIGNY B 320 564 446 - 14/ SNC CENTRAVI RCS JOIGNY B 325 962 496 -15/ SARL STE FRIGORIFIQUE DU MENE RCS ST BRIEUC B 339 293 813 - 16/GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE RCS JOIGNY C 785 302 449 - 17/ SA SOCIETE NUTRISOLEIL RCS JOIGNY B 339 985 897 - 18/ SNC FARMSTEAD RCS JOIGNY B 331 431 056 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE ETENDUE : 16 MARS 2000, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 -JOIGNY IMPARTIT AUX CREANCIERS DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE , UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES - Date d'effet : 22/08/2000

Numéro d'observation

2058

Date d'ajout

25/08/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY EN DATE DU 07.07.2000 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 -PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B S A D JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 07/07/2000

Numéro d'observation

2057

Date d'ajout

25/08/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY - TRIBUUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERDE DE JOIGNY S SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000 - JUGEMENT DU 7 JUILLET 2000 NOMMANT MME FLORENCE FAUVET , JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS COMME DEUXIEME JUGE COMMISSAIRE AUX OPERATIONS DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE BSAD, Date d'effet : 07/07/2000

Numéro d'observation

4353

Date d'ajout

24/08/2000

Description

Par jugement du 07.07.2000 le Tribunal de Commerce de Joigny a nommé Mme Florence Fauvet juge au tribunal de grande instance de Sens comme deuxième juge commissaire aux opérations de redressement judiciaire de la ste BSAD.

Numéro d'observation

4352

Date d'ajout

24/08/2000

Description

Par jugement du 07.07.2000 le Tribunal de Commerce de Joigny a prorogé la période d'observation de la ste BSAD jusqu'au 31.12.2000.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

23/08/2000

Description

: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à : - SA BSA BOURGOIN - B 597 020 866 - FINANCIERE FAMILLE BOURGOIN - B 351 320 361 - SA COPADEV - B 422 275 396 - SA HOLDING GRAND EXPORT - B 378 281 257 - SA LES FERMIERS D'AUVERGNE - B 351 562 947 - SA CHOLET AVICOLE CHOLAVI - B 069 201 424 - SA GERS VOLAILLES - B 333 622 348 - GIE DOUCE FRANCE - C 403 280 514 - SA CHAILLOTINE AIR SERVICE - B 317 470 441 - SA CREAVOL - B 382 129 666 - SA FRANCE VOLAILLES - B 378 281 224 - SNC SODELOR - B 324 715 473 - SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS - B 320 564 446 - SNC CENTRAVI - B 325 962 496 - SARL FRIGORIFIQUE DU MENE - B 339 293 813 - GIE LES BONNES VOLAILLES DE FRANCE - C 785 302 449 - SA NUTRISOLEIL - B 339 985 897 - SNC FARMSTEAD - B 331 431 056 Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

10/07/2000

Description

: Jugement du 7/07/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant Mme Florence FAUVET en qualité de deuxième juge- commissaire suppléant.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

10/07/2000

Description

: Jugement du 7/07/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel du 4/01/2000) prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/12/2000.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

04/05/2000

Description

: Par ordonnance en date du 3.05.2000 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé la mise en place d'une ligne complémentaire de 100 MF de cessions de créances professionnelles Loi Dailly avec la banque SANPAOLO moyennant une retenue de garantie de 10%et au taux eonia+ 1,5 % portant sur le compte clients BSAD jusqu'à présent non mobilisé, mais aussi sur le compte clients facturé par le GIE DOUCE FRANCE pour le compte de la sté BSAD et dont le GIE n'est que le mandataire

Numéro d'observation

2151

Date d'ajout

31/03/2000

Description

Par jugement du 17.03.2000 le Tribunal de Commerce de Joigny a prononcé le redressement judiciaire de la SA BSAD. Me Michel Verplaetse 2 chemin de la Gimbarde 89300 Joigny a été nommé représentant des créanciers Me Valliot Regis 41 rue du Four 75006 Paris a été nommé administrateur. Date de cessation des paiements 16.03.2000.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

28/03/2000

Description

MODIFICATION DU 28 MARS 2000 - MENTION D'oFFICE SA NS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2000, LE T RIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, SATUANT AUX LI EU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUI VANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4 JANVIE R 2000) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'EGARD DE LA SA BSAD JUGE COMMISSAIRE : MR GROLLEMUND DA NIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PAFFENHOFF A DMINISTRATEUR : ME VALLIOT REGIS A PARIS 6EME, 41 RUE DU FOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPL AETSE M. A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS : 16.03.2000

Numéro d'observation

843

Date d'ajout

24/03/2000

Description

NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMET EN DATE DU 17.03.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04.01.2000) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE : SA CONSEIL D'ADMINISTRATION B S A D GRANDE RUE 89770- CHAILLEY RCS JOIGNY B 506 650 092 JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR GROLLEMUND DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MMA PAFFENHOF ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 - JOIGNY LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 16.03.2000 Date d'effet : 17/03/2000

Numéro d'observation

445

Date d'ajout

24/03/2000

Description

SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SITUE A CLEDEN POHER KERHERVE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2000

Numéro d'observation

3069

Date d'ajout

22/03/2000

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.3.2000 LE TGI DE SENS STATUANT AU LIEU ET PLACE DU TC DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 4.1.2000) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE LADITE STE- JUGE COMMISSAIRE : MR GROLLEMUND DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PAFFENHOFF MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6EME -REPRESENTANT DES CREANCIERS ME VERPLAETSE MICHEL 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 16.3.2000

Numéro d'observation

979

Date d'ajout

22/03/2000

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 04/01/2000), A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE SA CONSEIL D'ADMINISTRATION B S A D, GRANDE RUE 89770 CHAILLEY A NOMME : -JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GROLLEMUND DANIEL -JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME PAFFENHOFF -ADMINISTRATEUR : MAITRE VALLIOT REGIS, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 -REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE VERPLAETSE, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNUY A FIXE AU 16/03/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/03/2000

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

21/03/2000

Description

: Par ordonnance en date du 20.03.2000 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé les concours de la BANQUE SANPAOLO sise 52 avenue Hoche, 75008 PARIS, sous la forme de cession de créances Loi DAILLY pour un encours de 250 MF maximum, et moyennant une retenue de garantie de 10 %.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

17/03/2000

Description

: Jugement du 17.03.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) ouvrant une Procédure de redressement judiciaire régime général et fixant la fin de la période d'observation au 15/09/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Juge commissaire suppléant : Mme PAFFENHOFF Représentant des Créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

17/03/2000

Description

: Dépôt le 17/03/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

Numéro d'observation

2789

Date d'ajout

12/10/1999

Description

REGULARISATION : CONCERNE LE FONDS SIS A CORLAY 22320 : DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 01/12/1993

Numéro d'observation

142

Date d'ajout

15/01/1999

Description

CONCERNE LE FONDS SIS A 22150 SAINT CARREUC, LA CROIX CABARET : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE FEILLET VOLLAILLES ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU :30/11/98 SUPPRESSION DE CE FONDS

Numéro d'observation

1504

Date d'ajout

13/05/1998

Description

PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE SIS A 22230 TREMOREL, ZA DES LANDES DE L'IFFLET A LA SOCIETE FRIGORIFIQUE DU MENE (RCS B 339 293 813) A COMPTER DU :01/01/98

Numéro d'observation

2078

Date d'ajout

10/03/1998

Description

CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A SAINT BAUZELY 30730 SAINT MAMERT DU GARD A COMPTER DU 1.1.98 ACTIVITE: CONDITIONNEMENT ET EXPEDITION DE VOLAILLES EXPLOITATION DIRECTE

Numéro d'observation

2080

Date d'ajout

10/03/1998

Description

RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE NOUVEL LE AVIGARD AU 31.12.97

Numéro d'observation

343

Date d'ajout

24/02/1998

Description

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SITUE A CLEDEN POHER KERHERVE - ACTIVITE : ACCOUVAGE - SUITE A LA FUSION ABSORPTION ENTRE LA SA TILLY ET LA BSAD - MODIFICATION A COMPTER DU 01/01/98

Numéro d'observation

458

Date d'ajout

05/02/1998

Description

REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DU FONDS SIS A SAINT CARREUC 22150, LA CROIX CABARET : CE FONDS A POUR ORIGINE UNE PRISE EN GERANCE A LA SOCIETE FEILLET VOLAILLES A COMPTER DU 01.01.1997

Numéro d'observation

373

Date d'ajout

03/02/1998

Description

REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DU FONDS SIS A TREMOREL 22230, ZI DE L'IFFLET : CE FONDS A POUR ORIGINE UNE PRISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE CENTRAVI A COMPTER DU 01.01.1997

Numéro d'observation

621

Date d'ajout

25/02/1997

Description

CREATION D'UN FONDS D'ABATTAGE, CONDITIONNEMENT, TRANSFORMATION ET NEGOCE DE TOUS PRODUITS SE RATTACHANT AU COMMERCE DE VOLAILLES SIS A SAINT CARREUC 22250, LA CROIX A COMPTER DU :01/01/97

Numéro d'observation

310

Date d'ajout

29/01/1997

Description

CREATION D'UN FONDS DE FABRICATION, ABATTAGE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DE VOLAILLES SIS A TREMOREL 22230, ZI DE L'IFFLET A COMPTER DU :01/01/97

Numéro d'observation

279

Date d'ajout

27/01/1997

Description

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : BSAD ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS BOURGOIN A COMPTER DU :03/12/96

Numéro d'observation

8847

Date d'ajout

12/12/1996

Description

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE QUI DEVIENT :B S A D

Numéro d'observation

2456

Date d'ajout

12/12/1996

Description

CHANGEMEN DE NOM COMMERCIAL - NOUVELLEMENT : BSAD - ANCIENNEMENT : ETABLISSEMENTS BOURGOIN A COMPTER DU 29/11/1996 - NOTIFICATION DU GREFFE DE JOIGNY EN DATE DU 12/12/1996

Numéro d'observation

1834

Date d'ajout

04/03/1996

Description

GERANCE AU 1.1.96 D'UN ET COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION ACHAT VENTE NEGOCE ET COURTAGE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES ET PLUS PARTICULIEREMENT AVICOLES A ST BAUZELY 30730 ST MAMERT DU GARD APPARTENANT A NOUVELLE AVIGARD

Numéro d'observation

1626

Date d'ajout

15/06/1995

Description

SUPPRESSION DU FONDS SIS A 22460 UZEL PRES L'OUST, LA BUTTE MORIEU LE QUILLIO A COMPTER DU :16/12/94

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

19/03/1966

Description

SIS A "LE GRAYO" - SAINT NOLFF 56250 ELVEN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 16/10/2000 SUPPRESSION DE L'ETABLI- SEMENT SECONDAIRE SIS A 56560 GUISCRIFF -------------------------------------------------- A compter du 26.04.2001 fermeture de l'établisse- ment secondaire sis à 79110 CHEF BOUTONNE -------------------------------------------------- A compter du 17/08/2002 ouverture d'un établisse- ment secondaire à KERANNA - 56560 GUISCRIFF -------------------------------------------------- A compter du 14/10/2002 fermeture de l'établisse- ment secondaire de KERANNA - 56560 GUISCRIFF

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

19/03/1966

Description

Historique des observations depuis le 19/03/1966 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE -------------------------------------------------- APPORT-FUSION DE LA SA INOVOL A CHAILLEY A LA SA ETS BOURGOIN, AU MONTANT EVALUE A 1.730.098 F A COMPTER DU 01/01/89 -------------------------------------------------- LA SA ETS BOURGOIN A ABSORBE LA SA STE DES VIANDES STRUCTUREES; L'ACTIF NET APPORTE EST EVALUE A 1.419.523 F A COMPTER DU 27/12/91 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL AVIDIS, TRANSFEREE IMMEDIATEMENT SUR LE SIEGE - LA STE AVIDIS RCS CORBEIL B 318 174 810 - CETTE FUSION NE DONNANT LIEU A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/12/91 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/10/94 DEMISSION DE MR MICHEL ROBICHON DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR, NON REMPLACE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 29/11/93 PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SARL "PRODAV", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A (26) PIZANCON - RCS B 332 318 633 - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL "PRODAV" A ETS BOURGOIN SA, CETTE DERNIERE DETENANT LA TOTA- LITE DES PARTS -------------------------------------------------- A COMPTER DU 25/01/95 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 55320 SOMMEDIEUE, LE ROZELIER -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/94 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 13013 MARSEILLE, LES MARTE-GAUX, IMPASSE DE MELEZE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/87 RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTPELLIER, M.I.N AVE DU MARCHE GARE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 16/12/94 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 22460 UZEL PRES L'OUST, LE QUILLIO, LA BUTTE MORIEU -------------------------------------------------- A COMPTER DU 20/07/95 ADJONCTION D'ACTIVITE : COMMERCE NON SEDENTAIRE ROTISSERIE, FRITES, BOISSONS 1 ERE ET 2 EME GROUPE, VENTE A EMPORTER ------------------------------------------------ -- AUX TERMES D'UNE DELIBERATION, EN DATE DU 18.08.95, L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A NOMME MR DANIEL SAUVAGET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 18/08/95 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/96 L'ET. SECONDAIRE DE ST BAUZELY 30730 ST MAMERT DU GARD A ETE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE NOUVELLE AVIGARD -------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/96 PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A 79110 CHEF BOUTONNE, RTE DE MELLE -------------------------------------------------- OUVERTURE

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

19/03/1966

Description

D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 32100 CONDOM, DME DE MARIDAN A COMPTER DU 01/01/96 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 24/06/96, ONT ETE NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, MME GENEVIEVE ANDRE ET MR PASCAL STEINEUR, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE QUILLIN ET DE MR ANDRE CHARLOT A COMPTER DU 24/06/96 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGE DU 29/11/96, IL A ETE DECIDE DE REMPLACER LA DENOMIATION SOCIALE "ETABLISSEMENTS BOURGOIN" PAR "BSAD" ET D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A : AU COMMERCE IMPORT, EXPORT, NEGOCE EN TOUT GENRE, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER SANS AUCUNE RESERVE A COMPTER DU 29/11/96 -------------------------------------------------- RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 84140 AVIGNON, MONTFAVET, 1206 AVENUE DES VERTES RIVES A COMPTER DU 01/01/96 -------------------------------------------------- REPRISE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE SA BSA DISTRIBUTION, SANS QU'IL Y AIT LIEU A LIQUIDATION, PAR DECISION DE LA SA BSAD ACTIONNAIRE UNIQUE DE LA SA BSA DISTRIBUTION A COMPTER DU 30/11/96 -------------------------------------------------- REPRISE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE NOUVELLE DOBRENOR SANS QU'IL Y AIT LIEU A LIQUIDATION PAR DECISION DE LA SA BSAD ACTION- NAIRE UNIQUE DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE SOBRENOR A COMPTER DU 30.05.97 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/97 OUVERTURE D'UN ET. SECONDAIRE A 22230 TREMOREL, Z.I DE L'IFFLET -------------------------------------------------- A COMPTER DU 5/01/66 OUVERTURE D'UN ET. SECONDAIRE A 35000 RENNES, 27 RUE DE LA CARRIERE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 24/02/97 OUVERTURE D'UN ET. SECONDAI- RE A 42110 FEURS, RTE DE VALEILLES -------------------------------------------------- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LES ETS GASTON LABROU A COMPTER DU 28.07.97 POUR LE FONDS DE 79110 CHEF BOUTONNE, RTE DE MELLE ------------------- ------------------------------- SUIVANT DELIBERATION, EN DATE DU 15/09/97, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME M. BLIN ERIC EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. ROLLET CHRISTIAN -------------------------------------------------- FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SA TILLY ET CIE ARMORICAINE D'ABATTAGE DE VOLAILLES, DONT LE SIEGE EST A TROC-GUIC 29650 GUERLESQUIN - RCS MORLAIX B 925 650 244 A COMPTER DU 1/01/98 LA VALEUR NETTE DES APPORTS S'ELEVANT A : 107 906 911 F L'APPORT N'A PAS ETE REMUNERE PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

19/03/1966

Description

-------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/98, OUVERTURE D'UN ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A KERHERVE - CLEDEN POHER 29270 CARHAIX PLOUGUER -------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/98, OUVERTURE D'UN ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A 35770 VERN SUR SEICHE, COUVOIR DE LA COLLINE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 01/01/98, OUVERTURE D'UN ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A 22230 TREMOREL, ZA DES LANDES DE L'IFFLET -------------------------------------------------- SUIVANT PV DU CA DU 9/04/98 LA STE BSA BOURGOIN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGET DANIEL -------------------------------------------------- SUIVANT PV DU CA DU 01/09/98 M. PATRICK DANAIS A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. ERIC BLIN -------------------------------------------------- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA STE FEILLET VOLAILLES ET REPRISE DU FONDS PAR LE PRO- PRIETAIRE POUR LE FONDS DE 22150 SAINT-CARREUC, LA CROIX CABARET A COMPTER DU 30.11.98 -------------------------------------------------- DEMISSION DE M. STEINEUR PASCAL DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 11/12/98 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 19/05/99 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LE PONTET (84) PORT FLUVIAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31.12.98 SUPPRESSION DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE SIS A NARBONNE (11) LA COUPE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/12/1993 SUPPRESSION DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE SIS A CORLAY (22) -------------------------------------------------- A COMPTER DU 31/12/1998 SUPPRESSION DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE SIS A "LOUDES" 11400 CASTELNAU- DARY -------------------------------------------------- FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA CI2A DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHAILLEY (89) RCS JOIGNY B 342 442 423 A COMPTER DU 31/12/99 SANS QU'IL Y AIT LIEU A LIQ UIDATION, PAR DECISION DE LA SA BSAD ACTIONNAIRE UNIQUE DE LA SA CI2A L'APPORT N'A PAS ETE REMUNERE PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/03/2000 DEMISSION DE M. DANAIS PATRICK DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR ET DE DIREC- TEUR GENERAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/01/2000 SUPPRESSION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE SIS A CLEDEN POHER KERHERVE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 17/03/2000 SUPPRESSION DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RECTIFICATIF - L'ETABLISSEMENT SIS Z.I. TRES LE BOIS A LOUDEAC, IMMATRICULE AU 89 B 109 A ETE REPORTE SUR L'IMMATRICULATION INITIALE 72B34.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 05/01/1966.