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Présentation de l'entreprise ATTON PLUS
Identité
Dénomination
ATTON PLUS
SIREN (siège)
503 781 783
Date d'immatriculation
19/05/2008
Début d’activité
12/08/2009
Date de fin de la personne morale
18/05/2107
Date de clôture
3112
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Contrôle technique des véhicules légers, poids lourds, engins de chantiers, levage, inspection technique des équipements de travail
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
ZAC ATTON SUD 54700 ATTON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
INCANA FRANCOIS
Nom d'usage
INCANA
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1951
Commune de résidence
Saint-Louis
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/08/2009
Siret
50378178300017
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale, Artisanale
Activité
Contrôle technique des véhicules légers, poids lourds, engins de chantiers, levage, inspection technique des équipements de travail, CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES
Adresse
ZAC Atton Sud
54700 , Atton - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
8406
Date d'ajout
22/09/2020
Description
Par arrêt en date du 20/01/2020, la Cour d'Appel de Nancy (5ème Chambre Commerciale) confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 12/12/2018 ayant prononcé la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3342
Date d'ajout
07/03/2019
Description
En date du 20/12/2018, ordonnance de M. le Président de Chambre délégué ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 12/12/2018.
Numéro d'observation
11698
Date d'ajout
14/12/2018
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/12/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
Numéro d'observation
8985
Date d'ajout
27/09/2018
Description
Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 12/09/2018 La Cour d'Appel de Nancy, par arrêt du 12/09/2018 a infirmé le jugement rendu le 03/10/2017 par le Tribunal de Commerce de Nancy ayant prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS-POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS".
Numéro d'observation
7725
Date d'ajout
06/10/2017
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
Numéro d'observation
2933
Date d'ajout
06/04/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL) jusqu'au 04/10/2017.
Numéro d'observation
7353
Date d'ajout
06/10/2016
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS - POIDS LOURDS ET LEVAGE "ATTON PLUS" (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 04/04/2015.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2016-10-04 Ouverture redressement judiciaire 2016-12-28 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,J070 2017-10-03 Prononciation liquidation judiciaire 2018-04-04 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,J161 2018-09-12 Infirmation conversion en liquidation judiciaire 2021-02-10 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY
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