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Entreprise : SCEA MOREL - SIREN 501 997 894
Identité
Dénomination
SCEA MOREL
SIREN (siège)
501 997 894
Date d'immatriculation au RNE
18/01/2008
Début d’activité
01/01/2008
Date de fin de la personne morale
17/01/2048
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
polyculture
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
DERRIERE LE VILLAGE 27250 BOIS ARNAULT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL ERIC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1968
Commune de résidence
Bois-Arnault
Nom, Prénom(s)
MOREL THIERRY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1972
Commune de résidence
Neaufles-Auvergny
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2008
Siret
50199789400016
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
polyculture
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
DERRIERE LE VILLAGE
27250 , BOIS ARNAULT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
25750
Date d'ajout
16/04/2015
Description
jugement du tribunal de grande instance d'Evreux en date du 13 avril 2015 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 et étendue par jugement du 08/09/2014 à l'égard de mr eric MOREL demeurant 43 route de verneuil 27 BOIS ARNAULT et à l'égard de mr thierry MOREL Demeurant le Mesnil 61300 Saint Martin d'Ecublei mantaire judiciaire: Maitre Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ -9 Rue Ducy 27009 Evreux Cedex
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Numéro d'observation
23504
Date d'ajout
11/12/2014
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux arretant un plan de cession totale mandataire judiciaire: maitre Maud ZOLOTARENKO mandataire judiciaire de la scp Brigitte DIESBECQ Maud ZOLOTARENKO 9 rue ducy 27009 Evreux cedex
Numéro d'observation
21719
Date d'ajout
12/09/2014
Description
Jugement de Grande Instance d'Evreux prononçant l'extension de la procédure de redressement ouverte par jugement du 10-6-2013 à mr MOREL Eric demeurant 43 route de Verneuil sur Avre 27250 BOIS ARNAUTL et à Monsieur Thierry MOREL demeurant le Mesnil 61300 Saint Martin D'Ecublei associés de la SCEA MOREL mandataire judiciaire: Maitre Maud ZOLOTARENKO mandataire judiciaire de la SCP Brigitte DIESBECQ Maud ZOLOTARENKO sise 9 rue Ducy BP 981 27009 EVREUX Cedex
Numéro d'observation
19876
Date d'ajout
19/05/2014
Description
Jugement du tribunal de grande Instance d'Evreux en date du 12/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2014
Numéro d'observation
19452
Date d'ajout
18/04/2014
Description
Jugement du tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 7/4/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10 juin 2014
Numéro d'observation
19384
Date d'ajout
16/04/2014
Description
Jugement du tribunal de Grande Instance d'Evreux du 18/11/2013 arrêtant un plan de cession totale mandataire judiciaire: Maitre Maud ZOLOTARENKO,mandataire judiciaire de la scp Brigitte DIESBECQ-Maud ZOLOTARENKO sise 9 rue Ducy 27009 Evreux
Numéro d'observation
13266
Date d'ajout
17/06/2013
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 10 juin 2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO de la scp GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 rue ducy 27009 Evreux cedex juge commissaire titulaire: M.Michel DEJARDIN - Juge commissaire suppléant: M.Pascal CLADIERE les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
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