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Entreprise : SCI LES ETANGS - SIREN 498 293 299
Identité
Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN (siège)
498 293 299
Date d'immatriculation au RNE
04/06/2007
Début d’activité
24/05/2007
Date de fin de la personne morale
03/06/2017
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
Acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
15 AV EUGENE PELLETAN 94400 VITRY-SUR-SEINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
VERSANTIS - Société Anonyme
Qualité
Autre
Commune de résidence
2146 LUXEMBOURG
Dénomination
TOURAINE ACTIONS DEVELOPPEMENT
Qualité
Autre
Commune de résidence
Vitry-sur-Seine
Dénomination
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Vitry-sur-Seine
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/05/2007
Siret
49829329900018
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Adresse
15 AV EUGENE PELLETAN
94400 , VITRY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
22253
Date d'ajout
02/05/2023
Description
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14/03/2023 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 06/07/2022, Ordonna la vente par voie d'adjudication judiciaire de l'immeuble de la SI2P situé 11 avenue des Sablonnières 01210 Ferray Voltaire ( Ain), fixe la mise à prix, les mesures et les publicités propres à cette procédure.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
226
Date d'ajout
02/01/2023
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 02/01/2023 nommant M. Charlier Yves juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
19310
Date d'ajout
07/04/2021
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/11/2020 nommant Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
56059
Date d'ajout
27/06/2017
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/06/2017 nommant M. Arabyan Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
83862
Date d'ajout
15/06/2015
Description
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28/05/2015 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 30/04/2014 , et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer ; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer
Numéro d'observation
10069
Date d'ajout
13/12/2012
Description
Jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL En date du 26/11/2012 A prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LES ETANGS, a mis fin à la période d'observation et a nommé Me Gilles PELLEGRINI demeurant 4 Le parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
1161
Date d'ajout
22/08/2012
Description
Jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL En date du 02/07/2012 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2012, nomme Mme MEHRABI en qualité de juge commissaire, désigne Me Gilles PELLEGRINI demeurant 4 le parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et désigne Me Gilles BARONNIE demeurant 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE en qualité d'administrateur judiciaire et fixe la période d'observation à 6 mois.
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