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Entreprise : SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE - SIREN 493 666 135
Identité
Dénomination
SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE
Sigle
SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE
SIREN (siège)
493 666 135
Date d'immatriculation au RNE
19/01/2007
Date de fin de la personne morale
18/01/2106
Forme juridique
Autre société civile
Qualité
Actif agricole
Capital social
50000 EUR
Adresse du siège
24 RUE D EGLENY 89000 AUXERRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FROMONT JEAN , CLAUDE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1964
Commune de résidence
Ligny le Chatel
Nom, Prénom(s)
FROMONT ISABEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1970
Commune de résidence
Ligny le Chatel
Dénomination
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Ligny-le-Châtel
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/11/2021
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
22/12/2015
Siret
49366613500022
Enseigne
DOMAINE DE LA GRAND'RIBE
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Adresse
24 RUE D EGLENY
89000 , AUXERRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/11/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/12/2006
Siret
49366613500014
Enseigne
DOMAINE DE LA GRAND'RIBE
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et viticoles
Adresse
RTE DE BOLLENE
84290 , SAINTE-CECILE-LES-VIGNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE LA GRAND'RIBE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
25/11/2021
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
25/11/2021
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25-11-2021 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AUXERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. RADIATION D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984
Numéro d'observation
13191
Date d'ajout
17/08/2017
Description
Jugement du 06/07/2017, le TGI d'AUXERRE chambre civile, prononce la liquidation judiciaire, nomme Me Bernard DELIBES, domicilié 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, en qualité de liquidateur, et maintient la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI en qualité d'administrateeur judiciaire afin de représenter la société dans toutes les instances.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
06/07/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 06-07-2017 prononçant la liquidation judiciaire après cession. Désignant Me Bernard DELIBES 12, Bd Davout 89000 Auxerre, en qualité de liquidateur. Maintenant la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Charles-Henri CARBONI en qualité d'Administrateur judiciaire afin de représenter la société dans toutes les instances.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
28/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 28-12-2016 prononçant la cession totale des actifs au profit de la Société SC BARAKA ou de toute autre personne morale qu'il lui plairait de se substituer.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
23/06/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de AUXERRE en date du 23-06-2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 23/06/2016. Juge-commissaire : Monsieur Karl PROSPERINI. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 Auxerre. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ 24 Rue d'Egleny 89000 Auxerre. Renvoie l'affaire au 22/09/2016 à 09h00. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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