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Entreprise : MOREL BERGERAT - SIREN 490 701 554
Identité
Dénomination
MOREL BERGERAT
SIREN (siège)
490 701 554
Date d'immatriculation au RNE
12/06/2006
Date de fin de la personne morale
11/06/2105
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
2000 EUR
Adresse du siège
59 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL CAROLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Commune de résidence
GAILLARD
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/06/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/04/2006
Siret
49070155400019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Gestion immobilière
Adresse
59 RUE 59 RUE de la Libération
74240 , Gaillard - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1317
Date d'ajout
28/03/2014
Description
Par jugement du 14/03/2014, le tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la société.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2002
Date d'ajout
22/06/2009
Description
Par jugement du 5 juin 2009 le Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains a ouvert une procédure de liquidation judidiciare juge commissaire Mr DUPORT Jean Paul mandataire liquidateur Me René CHATEL LOUROZ
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2807
Date d'ajout
10/07/2008
Description
A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR CLAUDE BERGERAT, LE 22 JANVIERS 2008, IL RESULTE LES MODIFICATIONS SUIVANTES A L'AVIS ANTERIEUREMENT PUBLIE A COMPTER DU 22.01.2008 GERANCE : ANCIENNES MENTIONS : MONSIEUR CLAUDE BERGERAT DEMEURANT LA TATTE 74420 BURDIGNIN ET MADEMOISELLE CAROLE MOREL DEMEURANT 9 RUE DE LA VILLE 74240 GAILLARD NOUVELLE MENTIONS : MADEMOISELLE CAROLE MOREL DEMEURANT 59 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD Date d'effet : 22/01/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Par jugement du 14/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
Voir moins
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