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Entreprise : GAEC DES CLARINES - SIREN 452 597 560
Identité
Dénomination
GAEC DES CLARINES
SIREN (siège)
452 597 560
Date d'immatriculation au RNE
23/03/2004
Début d’activité
01/03/2004
Date de fin de la personne morale
22/03/2103
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
1500 EUR
Adresse du siège
LES CARTERONS 25210 GRAND COMBE-DES-BOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GIRARD MELANIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1985
Commune de résidence
Grand'Combe-des-Bois
Nom, Prénom(s)
MOUGIN JOSEPH
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1989
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN JEAN , PIERRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1982
Commune de résidence
Fournet-Blancheroche
Nom, Prénom(s)
MOUGIN ALEXANDRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1985
Commune de résidence
Grand'Combe-des-Bois
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/2004
Siret
45259756000021
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Adresse
LES CARTERONS
25210 , GRAND COMBE-DES-BOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 30/11/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2004
Siret
45259756000013
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Activité principale
Culture et élevage associés
Adresse
AU VILLAGE
25140 , FOURNET-BLANCHEROCHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5286
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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