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Entreprise : CY.EM VIGNY - SIREN 450 011 580
Identité
Dénomination
CY.EM VIGNY
SIREN (siège)
450 011 580
Date d'immatriculation au RNE
17/09/2003
Début d’activité
22/07/2003
Date de fin de la personne morale
16/09/2102
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial professionnel ou d habitation.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAUTEMPS BERNARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
Sarrebourg
Nom, Prénom(s)
CHAUTEMPS EMMANUEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1968
Commune de résidence
Courtefontaine
Nom, Prénom(s)
CHAUTEMPS CYRILLE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1971
Commune de résidence
Courtefontaine
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/07/2003
Siret
45001158000021
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial professionnel ou d habitation.
Autres Activités
acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial professionnel ou d habitation.
Adresse
11 RUE ALFRED DE VIGNY
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/03/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
22/07/2003
Siret
45001158000013
Code APE
702C
Adresse
8 RUE ALFRED DE VIGNY
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6751
Date d'ajout
08/10/2020
Description
Clôture de la procédure de sauvegarde, jugement Tribunal Judiciaire Besançon en date du 15/09/2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1571
Date d'ajout
04/03/2019
Description
Par jugement en date du 26/02/2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a prononcé l'homologation du plan établi par la SCI CY EM VIGNY qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANCON, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et maintient M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège en qualité de juge commissaire.
Numéro d'observation
8933
Date d'ajout
12/12/2018
Description
Par jugement en date du 23 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a renouvelé pour trois mois la période d'observation à compter du 28 novembre 2018.
Numéro d'observation
3562
Date d'ajout
18/06/2018
Description
Par jugement en date du 29 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a renouvelé pour six mois la période d'observation à compter du 28 mai 2018.
Numéro d'observation
480
Date d'ajout
26/01/2018
Description
Par jugement en date du 09 janvier 2018, le Tirbunal de Grande Instance de BESANCON, rectifie le jugement rendu en date du 28 novembre 2017 dans la mesure où il conviendra de lire que la SCI objet de la procédure de sauvegarde est la SCI CY EM VIGNY.
Numéro d'observation
7180
Date d'ajout
29/12/2017
Description
Par jugement en date du 28 novembre 2017, le Tribunal de Grande Instance Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SCI CY EM VINGY, ET à désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier à BESANCON, ET à ouvert une période d'observation de six mois.
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