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Entreprise : APPART VALLEY - SIREN 442 927 414
Identité
Dénomination
APPART VALLEY
SIREN (siège)
442 927 414
Date d'immatriculation au RNE
05/08/2002
Date de fin de la personne morale
04/08/2101
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2003
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
2500 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DES BOUILLIDES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUINOT JEAN , FRANCOIS , FERNAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1963
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/07/2002
Siret
44292741400098
Nom commercial
RESID'AFFAIRES
Code APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La gestion, l'exploitation de résidence de tourisme ou de résidences services - l'assistance et l'ingénierie au montage d'opération de résidences de tourismes ou de résidences services. La création, l'acquisition, la location, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'objet social
Adresse
2500 RTE 2500 Route Des Dolines Zac des Bouillides
06560 , Valbonne - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DES BOUILLIDES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/05/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/07/2002
Siret
44292741400015
Enseigne
RESID'AFFAIRES
Code APE
702C
Adresse
140 RUE ALBERT EINSTEIN
06560 , VALBONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES LUCIOLES SOPHIA ANTIPO
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/03/2004
Siret
44292741400056
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
110 AV DU TROIS SEPTEMBRE
06320 , CAP D'AIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE LE VICTORIA 108
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/12/2003
Siret
44292741400049
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Résidence de Tourisme
Autres Activités
Résidence de Tourisme
Adresse
RTE DE GALICE
13090 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE QUATUOR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/12/2002
Siret
44292741400031
Enseigne
APPART'HOTEL CITADINES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Commerce à usage de résidence de tourisme.
Autres Activités
Commerce à usage de résidence de tourisme.
Adresse
5 RUE DU PONT MONTAUDRAN
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/09/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
17/11/2004
Siret
44292741400072
Code APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exploitation de résidences services
Adresse
PL PAUL ET JEAN PAUL AVISSEAU
33300 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/07/2004
Siret
44292741400064
Enseigne
RESID'AFFAIRES
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Activité principale
Hôtels et hébergement similaire
Adresse
AV JEAN MONET
47000 , AGEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE ASTORIA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/09/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2002
Siret
44292741400023
Enseigne
RESID'AFFAIRES
Code APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
résidence de tourisme.
Adresse
RUE DE GENEVE
74240 , GAILLARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOELLESSULAZ SUD-P-FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/12/2005
Siret
44292741400106
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
exploitation de résidences services
Autres Activités
exploitation de résidences services
Adresse
AV FRANCOIS MITTERRAND
77500 , CHELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2005
Siret
44292741400080
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Exploitation de résidences services
Autres Activités
Exploitation de résidences services
Adresse
80 AV GEORGES CLEMENCEAU
94360 , BRY-SUR-MARNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE APPART' VALLEY B
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
20616
Date d'ajout
01/04/2021
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tribunal de commerce de Grasse en date du 02/12/2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F20/011346
Date d'ajout
30/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 14/04/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 route des Lucioles Immeuble Delta les Espaces de Sophia 06560 Valbonne. Date de cessation des paiements : 28/02/2008
Numéro d'observation
F20/011349
Date d'ajout
30/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/11/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 route des Lucioles Immeuble Delta les Espaces de Sophia 06560 Valbonne
Numéro d'observation
F20/011350
Date d'ajout
30/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
47693
Date d'ajout
24/12/2020
Description
Par Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020, le Tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
07/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
22870
Date d'ajout
04/12/2020
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Jugement Tribunal de commerce Grasse en date du 02/12/2020.
Numéro d'observation
F20/045009
Date d'ajout
03/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F20/008337
Date d'ajout
02/12/2020
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
F19/009864
Date d'ajout
27/12/2019
Description
Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F19/000788
Date d'ajout
04/02/2019
Description
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
69816
Date d'ajout
18/01/2017
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
51625
Date d'ajout
23/01/2015
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
51317
Date d'ajout
21/01/2015
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Numéro d'observation
41684
Date d'ajout
04/02/2014
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 04/02/2014 nommant M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Numéro d'observation
39657
Date d'ajout
11/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/12/2013 , accorde un délai supplémentaire de 52 mois pour déposer la liste des créances. , accorde un délai supplémentaire expirant le 17/03/2014 pour déposer la liste des créances.
Numéro d'observation
7568
Date d'ajout
09/02/2010
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 09/02/2010 nommant Mme Gigodot-Scarpa Karine juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Numéro d'observation
7580
Date d'ajout
09/02/2010
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 09/02/2010 nommant M. Avelines Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
2370
Date d'ajout
11/05/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/05/2009 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
7776
Date d'ajout
05/12/2008
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 01/08/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/11/2008
Description
Par jugement du 24/11/2008, le Tribunal de Commerce de GRASSE a prononcé la liquidation judiciaire et nommé la SELARL GAUTHIER-SOHM, 80 route des Lucioles, Immeuble Delta, Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, en qualité de Liquidateur.
Numéro d'observation
7519
Date d'ajout
24/11/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 24/11/2008 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00074 désigne liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , juge commissaire M. Gramard Jean-Louis , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude
Numéro d'observation
F08/025008
Date d'ajout
30/10/2008
Description
Radiation en date du 30.10.2008 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01.08.2008. Vente du fonds. Pour précision : l'adresse du fonds secondaire à toujours été et depuis l'origine au 7 rue du Pont Montaudran à Toulouse et non pas au 5 comme mentionné par erreur.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/10/2008
Description
Radiation. Cessation d'activité le 01/08/2008
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
23/10/2008
Description
Radiation : Cessation complète d'activité cession de l'entreprise au profit d'Appart'Valley
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/10/2008
Description
Radiation. Vente du fonds à La société QUIETUDE EVASION immatriculée au rcs de Paris sous le n° B 480 677 061 Le 01-08-2008
Numéro d'observation
5463
Date d'ajout
22/10/2008
Description
Radiation du RCS le 22/10/2008 avec effet au 01/10/2008en date du 01/08/2008 la Sarl APPART'VALLEY a vendu à la société QUIETUDE EVASION l'établissement secondaire situé à 74240 GAILLARD 1place Fort de France
Numéro d'observation
10570
Date d'ajout
22/10/2008
Description
Radiation du RCS le 22/10/2008 avec effet au 01/08/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GTC D'AIX EN PROVENCE VENTE DU FONDS A LA SAS QUIETUDE EVASION
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/08/2008
Description
Par jugement du 11/07/2008, le Tribunal de Commerce de GRASSE a arrêté le plan de cession au profit de la SARL AT HOME APPART HOTEL, 7 rue du Pont Montaudran 31000 TOULOUSE et de la société QUIETUDE EVASION, Boulevard de la République 17000 LA ROCHELLE.
Numéro d'observation
7521
Date d'ajout
30/07/2008
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL AT HOME APPART HOTEL ( 7 RUE DU PONT MONTAUDRAN 31000 TOULOUSE) ET DE LA SOCIETE QUIETUDE EVASION (BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 17000 LA ROCHELLE).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/07/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 11/07/2008 arrête le plan de cession au profit de : SARL AT HOME APPART HOTEL 7 rue du Pont Montaudran 31000 TOULOUSE et de la société QUIETUDE EVASION Bld de la République 17000 LA ROCHELLE ,dans le cadre du redressement judiciciaire prononcé le 14/04/2008
Numéro d'observation
F08/017624
Date d'ajout
23/07/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 11/07/2008 arrêtant le plan par cession au profit de la SARL AT HOME APPART HOTEL et de la STE QUIETUDE EVASION.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
22/07/2008
Description
Par Jugement en date du 11/07/2008 le Tribunal de Commerce de GRASSE a arrête le plan de Cession au profit de SARL AT HOME APPART HOTEL - 7 rue du Pon t Montaudran 31000 TOULOUSE et de la Société QUIET UDE EVASION - Bld de la République 17000 LA ROCHEL LE.
Numéro d'observation
4810
Date d'ajout
11/07/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/07/2008 arrête le plan de cession au profit de : Sarl AT HOME APPART HOTEL 7 Rue du Pont Montaudran 31000 TOULOUSE & de la Sté QUIETUDE EVASION Bld de la République 17000 LA ROCHELLE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/04/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE , prononce en date du 14/04/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00074 , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Juge Commissaire M. GRAMARD , Juge Commissaire suppléant M. AVELINES , Administrateur Me EZAVIN 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER SOHM 80 Route des Lucioles Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/04/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE , prononce en date du 14/04/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Louis GRAMARD , Juge Commissaire suppléant Mr Jean-Claude AVELINES , Administrateur Me Pierre-Louis EZAVIN, 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM, 80 rte des Lucioles, Immeuble Delta, Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHA ANTIPOLIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
F08/009551
Date d'ajout
22/04/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 14/04/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GRAMARD JEAN LOUIS, Mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 ROUTE DES LUCIOLES IMMEUBLE DELTA LES ESPACES DE SOPHIA 06560 VALBONNE, Administrateur judiciaire : Maître EZAVIN PIERRE 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE. Date de cessation des paiements : 28/02/2008
Numéro d'observation
4157
Date d'ajout
21/04/2008
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. Jean-Louis GRAMARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. Jean-Claude AVELINES, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL GAUTHIER-SOHM - 80 ROUT DES LUCIOLES, IMMEUBLE DELTA 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS- ET ADMINISTRATEUR : Me Pierre-Louis EZAVIN - 1, RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 14/10/2008. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/02/2008.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
18/04/2008
Description
Par jugement en date du 14/04/2008 le Tribunal de Commerce de GRASSE ouvre une procédure de redresse ment judiciaire et fixe la fin de la période d'obs ervation au 14/10/2008. Mandataire judiciaire : SE LARL GAUTHIER-SOHM - 80 route des Lucioles - Immeu ble Delta Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE S OPHIA-ANTIPOLIS. Administrateur judiciaire : Me EZ AVIN PIERRE-LOUIS - 1 rue Alexandre-Mari - 06300 N ICE, avec mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 28/02/2008. MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LE S MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT
Numéro d'observation
2197
Date d'ajout
14/04/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 14/04/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00074 , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Juge Commissaire M. Gramard Jean-Louis , Juge Commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , Administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
709
Date d'ajout
05/12/2005
Description
Changement d'adresse1/ REGULARISATION :Il y a eu changement de dénomination à compter du 17.12.2002 :de : RESID'AFFAIRES en : APPART'VALLEY2/ Modification de l'adresse du siège :Ancienne situation : LES LUCIOLES 140 RUE ALBERT EINSTEIN SOPHIA ANTIPOLIS06560 VALBONNENouvelle situation : 2500 ROUTE DES DOLINES ZAC DES BOUILLIDES 06560 VALBONNEDate d'effet : 28/11/2005
Numéro d'observation
2806
Date d'ajout
24/06/2003
Description
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport)immatriculation de l'établissement secondaire acheté à la SA "citadines" (rcs Nanterre 311127278) par acte notarié en date du 01.10.02 au prix stipulé de 500.000 euro.Paru dans le journal l'Essor Savoyard du 24.10.2002.Date d'effet : 01/10/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS GRASSE 2002 B 426
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 01/08/2008. - Sort du fonds: Vente du fonds.
Voir moins
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