Entreprise : INST.SUPERIEUR D'ETUDES COMM.ET COMPTABL - SIREN 441 736 261
Identité
Dénomination
INST.SUPERIEUR D'ETUDES COMM.ET COMPTABL
Sigle
ISECC
SIREN (siège)
441 736 261
Date d'immatriculation au RNE
19/04/2002
Date de fin de la personne morale
18/04/2101
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
24000 EUR
Adresse du siège
3 AV MALAUSSENA 06000 NICE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ CAI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAO NGUYEN , HUY , HOANG
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1960
Commune de résidence
Marseille
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 06/11/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/2001
Siret
44173626100013
Nom commercial
ISECC 06
Code APE
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Enseignement de formation professionnelle continue.
Adresse
3 AV 3 Avenue Malausséna
06000 , Nice - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
c/o 2 AI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/09/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2006
Siret
44173626100021
Code APE
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Nature de l'établissement
Activité principale
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse
21 BD FRANCOIS GROSSO
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/09/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2006
Siret
44173626100039
Code APE
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Enseignement de formation professionnel
Autres Activités
Enseignement de formation professionnel
Adresse
CHE DES VERNEDES
83480 , PUGET-SUR-ARGENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ESPACE VERNEDES 1
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11693
Date d'ajout
28/09/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 21/09/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 21/09/2009 désigne liquidateur Me Jean-Charles HIDOUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Numéro d'observation
1709
Date d'ajout
21/04/2008
Description
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE AIX EN PROVENCE EN DATE DU 21.2.2008 COMPLETE L'ARRET RENDU PAR CETTE COUR LE 18.10.2007 EN AJOUTANT DANS LE DISPOSITIF SOUS LA MENTION NOMME POUR LA DUREE DU PLAN LA SCP DOUHAIRE AVAZERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE A VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN LA MENTION SUIVANTE DESIGNE ME EMMANUEL DOUHAIRE POUR CONDUIRE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AU NOM DE LA SCP DOUHAIRE AVAZERI
Numéro d'observation
4035
Date d'ajout
10/04/2008
Description
Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 21/02/2008 complète l'arrêt rendu par cette Cour le 18/10/2007 en ajoutant dans le dispositif sous la mention "Nomme pour la durée du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI en qualité de commissaire chargé à veiller à l'exécution du plan" la mention suivante : "désigne Me Emmanuel DOUHAIRE pour conduire la mission de commissaire à l'exécution du plan au nom de la SCP DOUHAIRE AVAZERI"
Numéro d'observation
49296
Date d'ajout
28/11/2007
Description
Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/10/2007 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 16/07/2007
Numéro d'observation
4575
Date d'ajout
27/11/2007
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 10.4.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11.4.2007
Numéro d'observation
49060
Date d'ajout
19/11/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 16/07/2007 arrête le plan de cession au profit de : SARL RISE FRANCE
Numéro d'observation
49059
Date d'ajout
19/11/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10/04/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/04/2007
Numéro d'observation
4114
Date d'ajout
24/10/2007
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 11.10.06 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS 11.10.06 JUGE COMMISSAIRE MR BONIFAY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PICCA ADMINISTRATEUR ME FREDERIC AVAZERI 58 COURS PIERRE PUGET 13008 MANDATAIRE JUDICIAIRE ME JEAN CHARLES HIDOUX 46 RUE ST JACQUES 13006 MARSEILLE ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 11.4.2007 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
Numéro d'observation
47877
Date d'ajout
18/10/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 11/10/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11/10/2006 désigne Juge Commissaire M.BONIFAY , Juge Commissaire suppléant M.PICCA , Administrateur Me Frédéric AVAZERI 58 Cours Pierre Puget 13008 MARSEILLE Mandataire judiciaire Me Jean Charles HIDOUX 46 Rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/04/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
2939
Date d'ajout
19/04/2002
Description
Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 19/04/2002 dispensant provisoirement de la présentation de L'agrément organisme formateur jusqu'au 31/07/2002
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