Entreprise : SCI BROU HASSANI - SIREN 441 050 655
Identité
Dénomination
SCI BROU HASSANI
SIREN (siège)
441 050 655
Date d'immatriculation au RNE
27/02/2002
Début d’activité
14/09/2001
Date de fin de la personne morale
26/02/2052
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES OU FINANCIERES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
1 IMP DES ARTISANS 31470 FONSORBES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HASSANI EL , HASSANE
Qualité
Autre
Commune de résidence
Fonsorbes
Nom, Prénom(s)
SEKA YAPO
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1968
Commune de résidence
Fonsorbes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
14/09/2001
Siret
44105065500022
Nom commercial
SCI BROU-HASSANI
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES OU FINANCIERES
Autres Activités
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES OU FINANCIERES
Adresse
1 IMP DES ARTISANS
31470 , FONSORBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/03/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
14/09/2001
Siret
44105065500014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
RTE LOUBE
31370 , FORGUES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD PAGUERES D'EMBALENT
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F19/035932
Date d'ajout
14/08/2019
Description
Par ordonnance en date du 14.08.2019, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. Yapo Honoré SEKA en qualité de gérant de la société SCI BROU-HASSANI en application de l'article A 123-51 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F18/018715
Date d'ajout
21/06/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 15/06/2018 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse
Numéro d'observation
F17/035966
Date d'ajout
28/12/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 11/12/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.05.2018
Numéro d'observation
F17/015143
Date d'ajout
29/05/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/05/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 20/09/2016
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).