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Entreprise : GAEC DE LA MUSTAIS - SIREN 440 865 376
Identité
Dénomination
GAEC DE LA MUSTAIS
SIREN (siège)
440 865 376
Date d'immatriculation au RNE
15/02/2002
Début d’activité
01/02/2002
Date de fin de la personne morale
14/02/2101
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
production laitière
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
20000 EUR
Adresse du siège
LA MUSTAIS 44590 SION-LES-MINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUDOUET MICHELLE , RENEE , MARIE
Nom d'usage
MOREAU
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1965
Commune de résidence
Sion-les-Mines
Nom, Prénom(s)
MOREAU JEAN-PIERRE , FRANCOIS , ARMAND
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1965
Commune de résidence
Sion-les-Mines
Nom, Prénom(s)
MOREAU FRANCK , JEAN , MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1993
Commune de résidence
Sion les Mines
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/2002
Siret
44086537600014
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
production laitière
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Adresse
LA MUSTAIS
44590 , SION-LES-MINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
10/03/2015
Description
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, LA MODIFICATION INTERVENUE DANS LE GAEC, EST SOUS CONDITION SUPSENSIVE DE LA DELIVRANCE DE LA DECISION DE MAINTIEN DE RECONNAISSANCE DELIVREE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC. CETTE PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE
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Numéro d'observation
5
Date d'ajout
19/09/2014
Description
Décision de reconnaissance accordée par le Comité départemental d'agrément des GAEC le 16 mai 2014 sous le numéro 44.02.1868 »
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