Entreprise : PLASTIQUE FORME BRETAGNE - SIREN 438 568 933

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

37220

Date d'ajout

07/08/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 11/07/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de - . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me HERBAUT 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT

Numéro d'observation

1644

Date d'ajout

24/07/2006

Description

Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE : - SAS PLASTIQUE FORME PICARDIE - ZONE INDUSTRIELLE D'ARGENLIEU - 60130 ST JUST EN CHAUSSEE - TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES - RCS BEAUVAIS 448756189 (2003B208) - SARL PLASTIQUE FORME BRETAGNE PFB - SIEGE SOCILA ET ETS PRINCIPAL : 9? AVENUE JOSEPH CUGNOT - ZA CLARA - 94420 LE PLESSIS TREVISE - TRANSFORMATION EN MATIRE PLASTIQUE - RCS CRETEIL 438568933 (2001B02109) - ETS SECONDAIRE : PARC D'ACTIVITES DE BEG AR C'HRA - PLOUNEVEZ-MOEDEC -22810 BELLE ISLE EN TERRE - RCS GUINGAMP 438568933 (2001B183) - SARL PLASTIQUE FORME INDUSTRIE (PFI) - 9, RUE CUGNOT - 94420 LE PLESSIS TREVISE - LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES - RCS CRETEIL 410435663 (97B72) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me HERBAUT JEAN-CLAUDE - 7, RUE DES COLIMACONS - 60600 CLERMONT

Numéro d'observation

1306

Date d'ajout

01/06/2006

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 15 MAI 2006: PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 MAI 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A DIT QUE LES OPERATIONS DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DES SOCIETES : SARL PLASTIQUE FORME BRETAGNE PFB SIEGE ET ETS PRINCIPAL 9 AV.CUGNOT ZA CLARA 94420 LE PLESSIS TREVISE (RCS CRETEIL 438 568 933) ET L'ETS SECONDAIRE PARC D'ACTIVITE DE BEG AR C'HRA 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC SERONT POURSUIVIES SOUS UNE UNICITE DE PATRIMOINE ET DE PASSIF. Date d'effet : 15/05/2006

Numéro d'observation

33419

Date d'ajout

24/05/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS En date du 09/05/2006 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SAS PLASTIQUE FORME PICARDIE (RCS BEAUVAIS B 448 756 189) - SARL PLASTIQUE FORME INDUSTRIE PFI (RCS CRETEIL B 410 435 663)

Numéro d'observation

28299

Date d'ajout

17/02/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 07/02/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 04/02/2006

Numéro d'observation

416

Date d'ajout

13/02/2006

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 13.02.2006, PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.07.2006. Date d'effet : 13/02/2006

Numéro d'observation

21160

Date d'ajout

02/09/2005

Description

Le tribunal de commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 02/08/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/08/2005 , et a désigné juge commissaire M. DEGRY , juge commissaire suppléant M. JUZIEU , administrateur ME RONGEOT 3 rue Robert de luzarches BP 335 80003 AMIENS CEDEX 01 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers ME HERBAUT 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/02/2006 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

1805

Date d'ajout

11/08/2005

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AOUT 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SARL PLASTIQUE FORME BRETAGNE PFB DONT LE SIEGE ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST 9 AV CUGNOT ZA CLARA 94420 LE PLESSIS TREVISE ET L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE PARC D'ACTIVITE DE BEG AR C'HRA 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC, NOMME MR DEGRY ROGER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR JUZIEU GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME RONGEOT JEAN ADMINISTRATEUR, ME HERBAUT JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER AOUT 2005 Date d'effet : 02/08/2005

Numéro d'observation

2131

Date d'ajout

28/11/2001

Description

REGULARISATION DE L'ACHAT DE FONDS A LA SARL AIPB 22, ACTE DE CESSION DU 12.11.2001, PRISE D'EFFET AU 01.08.2001. PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 23.11.2001. CESSION SUITE A JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 31.07.2001.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Nø SIRET : 438 568 933 00024 CODE APE : 252G