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Entreprise : ASSISTANCE-AMBULANCE SOUAL-LABRUGUIERE - SIREN 433 800 299
Identité
(Entreprise radiée le 29/12/2022)
Dénomination
ASSISTANCE-AMBULANCE SOUAL-LABRUGUIERE
SIREN (siège)
433 800 299
Date d'immatriculation au RNE
13/12/2000
Date de fin de la personne morale
12/12/2099
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
15 AV HENRI SIMON 81290 LABRUGUIERE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LABRUGUIERE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DENIS NATHALIE , PATRICIA
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1966
Commune de résidence
MEZE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/11/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2001
Siret
43380029900037
Code APE
851J
Adresse
4 CHE DE LA PRADE
81580 , SOUAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/11/2004
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/03/2001
Siret
43380029900011
Code APE
851J
Origine du fonds
Achat
Activité principale
LES TRANSPORTS SANITAIRES SUIVANT LA CONVENTION DES ROUTIERS ET ANNEXES. LES TRANSPORTS DE MALADES ALLONGES OU ASSIS, LES TRANSPORTS D'HANDICAPES, LES TRANSPORTS D'ENFANTS, LA MESSAGERIE, LES TRANSPORTS DE CORPS, LA VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET TOUTES ACTIVITES RELIEES AU METIER ; CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 30.11.2004. VENTE DU FONDS A LA SARL LABRUGUIERE AMBULANCE RCS CASTRES 479 309 940 - 2004 B 350.
Adresse
15 AV 15 RUE HENRI SIMON
81290 , LABRUGUIERE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LABRUGUIERE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7650
Date d'ajout
29/12/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Numéro d'observation
1832
Date d'ajout
06/06/2014
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 06/06/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 10/09/2004 A COMPTER DU 06/06/2014 Date d'effet : 06/06/2014
Numéro d'observation
3879
Date d'ajout
21/12/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MME DENIS NATHALIE 31 RUE L AUREY DU LAC 34140 MEZE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE ASSISTANCE AMBULANCE SOUAL LABRUGUIERE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004
Numéro d'observation
3298
Date d'ajout
21/10/2004
Description
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2004 NOMINATION D'UN CONTROLEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI Date d'effet : 18/10/2004
Numéro d'observation
3261
Date d'ajout
19/10/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR BARBASTE ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/10/2004 Date d'effet : 15/10/2004
Numéro d'observation
2967
Date d'ajout
21/09/2004
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004
Numéro d'observation
2983
Date d'ajout
21/09/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 17/09/2004 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004
Numéro d'observation
2852
Date d'ajout
10/09/2004
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/09/2004
Numéro d'observation
2853
Date d'ajout
10/09/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/09/2004 A COMPTER DU 10/09/2004 Date d'effet : 10/09/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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