Entreprise : FERMOBA CENTRE INDUSTRIES - SIREN 430 319 707
Identité
Dénomination
FERMOBA CENTRE INDUSTRIES
SIREN (siège)
430 319 707
Date d'immatriculation au RNE
12/04/2000
Date de fin de la personne morale
11/04/2099
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
152450 EUR
Adresse du siège
31 AV FRANKLIN D ROOSEVELT 75008 PARIS 8 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COULAUD ODILE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1956
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
GARCIA MANUEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
HERIPRET PHILIPPE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Nom, Prénom(s)
PEREZ BERNARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Commune de résidence
Tourbes
Nom, Prénom(s)
ROQUES BERNARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
SERVAL JEAN-FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1946
Commune de résidence
Paris
Dénomination
MAZARS & GUERARD(SA)
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Dénomination
CONSTANTIN ASSOCIES SA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/04/2000
Siret
43031970700013
Code APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ETUDE ET REALISATION DE TOUS PROJETS DE CARACTERE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, FINANCIER MOBILIER OU IMMOBILIER, ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES POUR SON PROPRE COMPTE, PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES FRANCAISES OU ETRANGERES PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES , D'APPORTS, DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION, DE SOCIETE EN PARTICIPATION OU AUTREMENT
Adresse
31 AV FRANKLIN D ROOSEVELT
75008 , PARIS 8 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2002
Siret
43031970700104
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel commercial financier mobilier ou immobilier
Adresse
120 AV DU MARIN BLANC
13400 , AUBAGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z I LES PALUDS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/04/2000
Siret
43031970700021
Code APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Fabrication de menuiseries et fermetures pour le bâtiment
Adresse
17 RUE DES GRANDS CHAMPS
18230 , SAINT-DOULCHARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2002
Siret
43031970700146
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
POSE DE MENUISERIES ET FERMETURES POUR LE BATIMENT -
Adresse
1 AV GUTENBERG
31120 , PORTET-SUR-GARONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2002
Siret
43031970700096
Code APE
454C
Adresse
CHE DES GENETS
31120 , PORTET-SUR-GARONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE SECUNDO-FERM CTRE IND
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43031970700088
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Pose de menuiserie et fermetures pour le bâtiment
Adresse
5 AV ARCHIMEDE
33600 , PESSAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
5-9
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43031970700047
Code APE
454C
Adresse
108 B AV DU MEDOC
33320 , EYSINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2003
Siret
43031970700120
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
pose de menuiseries et fermetures pour le batiment (début : 01.01.2003)
Adresse
4 RUE DES COUARDIERES
35136 , SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA HAIE DES COGNETS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2000
Siret
43031970700062
Code APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
CONDUITE DE TRAVAUX ET POSE SUR CHANTIERS.
Adresse
15 RUE AUGUSTIN FRESNEL
37170 , CHAMBRAY-LES-TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2002
Siret
43031970700138
Code APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Pose de menuiseries et fermetures pour le bâtiment
Adresse
2 RUE DE LA DOUANE
54000 , NANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2002
Siret
43031970700070
Code APE
742C
Adresse
17 RUE DE BAVIERE
54500 , VANDOEUVRE-LES-NANCY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BATIMENT GREBES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43031970700054
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Pose de menuiseries et fermetures pour le bâtiment
Adresse
RUE DE LA DISTILLERIE
59491 , VILLENEUVE D'ASCQ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC DE LA PLAINE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/2007
Siret
43031970700153
Code APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier
Adresse
68 AV DU MIDI
63800 , COURNON D'AUVERGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2003
Siret
43031970700112
Code APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Pose de menuiseries et fermetures pour le bâtiment.
Adresse
33 RUE DENIS PAPIN
76360 , BARENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43031970700039
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Pose de menuiseries et fermetures pour le bâtiment
Adresse
62 QUAI DES CARRIERES
94220 , CHARENTON-LE-PONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5695
Date d'ajout
27/07/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11579
Date d'ajout
19/07/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 juin 2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
11580
Date d'ajout
19/07/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce PARIS du 22 juin 2021 clôturant la procédure pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
11784
Date d'ajout
02/07/2021
Description
Radiation du RCS Paris le 02/07/2021 avec effet au 22/06/2021
Numéro d'observation
12107
Date d'ajout
01/07/2021
Description
Jugement du 22/06/2021 du le tribunal de commerce de Paris pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Numéro d'observation
40840
Date d'ajout
30/06/2021
Description
Par Jugement en date du 22/06/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
25/06/2021
Description
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021
Numéro d'observation
38183
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
Numéro d'observation
19493
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation d'office (article R.123-129°1 C.Com) Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 22/06/2021
Numéro d'observation
F21/033416
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F21/033404
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
38183
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/06/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Numéro d'observation
34403
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Numéro d'observation
19493
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021
Numéro d'observation
19493
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021
Numéro d'observation
2000B0656447
Date d'ajout
23/06/2021
Description
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-06-2021
Numéro d'observation
11784
Date d'ajout
22/06/2021
Description
Suivant jugement en date du 22/06/2021, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
5694
Date d'ajout
22/06/2021
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tcd de Paris en date du 22/06/2021
Numéro d'observation
4174
Date d'ajout
24/10/2011
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-69 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES
Numéro d'observation
4139
Date d'ajout
20/10/2011
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT JUSQU'AU 28 JUILLET 2011
Numéro d'observation
4658
Date d'ajout
28/06/2011
Description
Du 19 mai 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, approuvant conformément aux dispositions de l'article L.621-69 du code de commerce la modification du plan de cession. Juge commissaire : Mr PICARD Juge commissaire suppléant : Mr KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
Numéro d'observation
68226
Date d'ajout
17/06/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/05/2011 modifiant le plan de cession
Numéro d'observation
2473
Date d'ajout
10/06/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19/05/2011, APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-69 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
09/06/2011
Description
Jugement du 19/05/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, approuve conformément aux dispo sitions de l'article L.621-69 du code de Commerce la modification du Plan de cession.
Numéro d'observation
4621
Date d'ajout
08/06/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2011 APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.621-69 DU CODE DE COMMERCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION JUGE COMMISSAIRE MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR KLOTZ ADMINISTRATEUR SCP TEHVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
Numéro d'observation
81478
Date d'ajout
08/06/2011
Description
Par jugement du 19/05/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé la modification du plan de cession.
Numéro d'observation
37173
Date d'ajout
08/06/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/05/2011 modifiant le plan de cession
Numéro d'observation
F11/015260
Date d'ajout
08/06/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/05/2011 prononçant la modification du plan de cession.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
08/06/2011
Description
: * Jugement du Greffe du Tribunal de commerce de Paris en date du 19.05.2011, sur requête, approu- vant conformément aux dispositions de l'article L 621-69 du code de commerce la modification du plan de cession. Juge commissaire : Mr PICARD, Juge Commissaire suppléant : Mr KLOTZ, Administra- teur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 1312 bd Malesherbes 75017 PARIS, Mandatai re judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fabourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
Numéro d'observation
4660
Date d'ajout
08/06/2011
Description
Par jugement en date du 19 mai 2011, le tribunal de commerce de Paris a approuvé, conformément aux dispositions de l'article L. 621-69 du code de commerce, la modification du plan de cession.
Numéro d'observation
43
Date d'ajout
23/05/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19-05-2011 modifiant le plan de cession .
Numéro d'observation
78830
Date d'ajout
11/05/2011
Description
Par jugement du 19/04/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/07/2011.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
11/05/2011
Description
Jugement du 19/04/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur Requête, prorogation de la mission de l' administrateur judiciaire la SCP THEVENOT PERDERE AU en la personne de Maître THEVENOT jusqu'au 28 J uillet 2011.
Numéro d'observation
35353
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 19/04/2011 Proroge la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT jusqu'au 28 juillet 2011.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
10/05/2011
Description
: * Jugement en date du 19.04.2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire : la scp Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot jusqu'au 28.07.2011.
Numéro d'observation
F11/012664
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Par jugement en date du 19.04.2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU pirse en la personne de Me THEVENOT jusqu'au 28.07.2011.
Numéro d'observation
3827
Date d'ajout
10/05/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.04.2011 PROROGATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT JUSQU'AU 28.07.2011
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
10/05/2011
Description
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19/04/2011 PROROGEANT LA MISSION DE L'ADMINISTRA TEUR JUDICIAIRE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT JUSQU'AU 28/07/2011.
Numéro d'observation
3981
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Par jugement en date du 19 avril 2011, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, jusqu'au 28 juillet 2011.
Numéro d'observation
3431
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Du 19 avril 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, jusqu'au 28 juillet 2011. Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
Numéro d'observation
42
Date d'ajout
21/04/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 19-04-2011 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 28.07.2011
Numéro d'observation
2604
Date d'ajout
05/04/2011
Description
Du 15 Février 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28 mars 2011. Juge commissaire : M. PICARD. Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
Numéro d'observation
1497
Date d'ajout
01/04/2011
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2010 DANS L'AFFAIRE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES JUGE COMMISSAIRE : M PICARD JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : M. KLOTZ ET M. NOEL ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG ST DENIS CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
Numéro d'observation
1498
Date d'ajout
01/04/2011
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 28 MARS 2011 DANS L'AFFAIRE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES
Numéro d'observation
73343
Date d'ajout
11/03/2011
Description
Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personnede Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
11/03/2011
Description
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 15/02/2011 PROROGEANT LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/03/2011.
Numéro d'observation
F11/006828
Date d'ajout
10/03/2011
Description
Par jugement en date du 15.02.2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU pirse en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois jusqu'au 28.03.2011.
Numéro d'observation
31274
Date d'ajout
10/03/2011
Description
Par Jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME. THEVENOT pour une durée de 4 MOIS, soit jusqu'au 28/03/2011.
Numéro d'observation
2214
Date d'ajout
09/03/2011
Description
Par jugement en date du 15 février 2011, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28 mars 2011.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
09/03/2011
Description
: * Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2011, sur requête ; prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28.03.2011. Juge Commissaire : M.PICARD, Juges Commissaires suppléants : M.KLOTZ, M.NOEL, Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS, Mandataire Judi- ciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
09/03/2011
Description
Jugement du 15/02/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission d' ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Maître PERDEREAU pour une durée de 4 Moi s, soit jusqu'au 28/03/2011.
Numéro d'observation
2063
Date d'ajout
09/03/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/02/2011 SUR REQUETE, PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 28/03/2011
Numéro d'observation
40
Date d'ajout
17/02/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-02-2011 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 28/03/2011
Numéro d'observation
8039
Date d'ajout
30/11/2010
Description
Du 21 Septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2010.
Numéro d'observation
8164
Date d'ajout
19/10/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 septembre 2010 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28 novembre 2010.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
19/10/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09 /2010 sur requête, prorogation de la mission d'adm inistrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la per sonne de Maître THEVENOT pour une durée de 5 Mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
Numéro d'observation
24634
Date d'ajout
18/10/2010
Description
Par Jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010
Numéro d'observation
57118
Date d'ajout
18/10/2010
Description
Par jugement du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, Administrateur Judiciaire, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.
Numéro d'observation
F10/026027
Date d'ajout
15/10/2010
Description
Par jugement en date du 21.09.2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28.11.2010.
Numéro d'observation
8068
Date d'ajout
15/10/2010
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.09.2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2010 JUGE COMMISSAIRE : M PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M KLOTZ ET M NOEL ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
14/10/2010
Description
: * PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.2010, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MIS- SION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2010. JUGE-COMMISSAIRE : M.PICARD JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : M. KLOTZ M.NOEL ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
Numéro d'observation
39
Date d'ajout
23/09/2010
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-09-2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU AU 28/11/2010
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
21/09/2010
Description
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 21/09/2010 PROROGEANT LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT POUR UNE DUREE DE 5 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/11/2010.
Numéro d'observation
3475
Date d'ajout
11/05/2010
Description
Du 28 janvier 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, arrêtant le plan de cession en faveur de la SAS à Associé Unique VERDOS INDUSTRY 2. Désignant la Société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à Associé Unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui donnant acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Et prononçant la Liquidation Judiciaire. Fixant la clôture de la procédure à 2 ans (Article L.643-9 du Code de Commerce). Maintenant : Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ-M. NOEL Mettant fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nommant le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur.
Numéro d'observation
1424
Date d'ajout
31/03/2010
Description
Par jugement en date du 28 janvier 2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession de la société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES en faveur da la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2 Désigne : la société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'éxécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de maitre THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010 Prononce la liquidation judiciaire de la société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Nomme le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de maitre LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
Numéro d'observation
1313
Date d'ajout
24/03/2010
Description
Par jugement en date du 24 novembre 2009 le Tribunal de Commerce de Paris a sur déclaration de cessation des paiements ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24 mars 2010 à l'encontre de la société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Date de cessation des paiements : 12.11.2009 Nomme : Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire Suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Nomme : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS dans sa mission d'assister Nomme : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
Numéro d'observation
1850
Date d'ajout
01/03/2010
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2 A L'EGARD DE LA : SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES 31 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS ACTIVITE : ETUDE ET REALISATION DE TOUS PROJETS DE CARACTERE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, FINANCIER MOBILIER OU IMMOBILIER, ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES POUR SON PROPRE COMPTE, PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES. DESIGNE LA SOCIETE VERDOSO INDUSTRIE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN QUI DEVRA RESPECTER TOUS LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD. MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 631-22 DU CODE DE COMMERCE, PENDANT UNE DUREE DE 5 MOIS, EXPIRANT LE 28.06.2010. ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS (ARTICLE L 643-9 DU CODE DE COMMERCE) A L'EGARD DE LA SOCIETE SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28.06.2010 NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
Numéro d'observation
39459
Date d'ajout
01/03/2010
Description
Par jugement du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession au profit de la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY, désigné la société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui a donné acte des engagements pris à cet égard et au profit de la société FINANCIERE DE LA BARSE, avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : 1) les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par la SAS FV FERMOBA VENTE, 2) les activités de la SA FERMOBA NORD INDUSTRIES seront reprises par la SAS USINE FERMOBA NORD, 3) les activités de la SA FERMOBA EST INDUSTRIES seront reprises par la SAS USINE FERMOBA EST, désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE, comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements pris par Mr BRUNO PETIT, maintenu la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour 5 mois jusqu'au 28/06/10.
Numéro d'observation
39461
Date d'ajout
01/03/2010
Description
Par jugement du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Liquidation Judiciaires des sociétés SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, SA FERMOBA INDUSTRIES, SA FERMOBA NORD INDUSTRIES et SA FERMOBA EST INDUSTRIES, mis fin aux fonctions de l'Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS et nommé la SELALFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/03/2010
Description
Jugement du 28/01/2010 du Tribunal de Commerce de PARIS arrête la plan de cession en faveur de la SA S VERDOSO INDUSTRY 2. Désigne la société VERDOSO I NDUSTRIE comme tenue d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS VER DOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu 'elle a pris à cet égard. Maintient la SCP THEVENO T PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Boul evard Malesherbes 75017 PARIS administrateur, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expi rant le 28/06/2010. Arrête le plan de cession en f aveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec fa culté de substitution, FERMOBA INDUSTRIES sera rep rise par une société SAS F.V. FERMOBA VENTE. Désig ne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d 'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par Mr Bruno PETIT en sa qualité de Président. Prononce la Liquidation Judiciaire fix e la clôture de la procédure à 2 Ans (Art.L.643-9 du code de commerce) à l'égard de la SA FERMOBA IN DUSTRIES. Met fin à la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personnne de Me THEVENOT administr ateur à l' issue des formalités de cession et au p lus tard le 28/06/2010. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Thomas LELOUP 102 rue du Faubourg S aint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 liquidate ur.
Numéro d'observation
F10/005663
Date d'ajout
26/02/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2
Numéro d'observation
32679
Date d'ajout
26/02/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 arrête le plan de cession au profit de : la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2 et prononce la liquidation judiciaire à l'égard de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU et nomme la SELAFA MJA pris en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
F10/005662
Date d'ajout
26/02/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS
Numéro d'observation
16526
Date d'ajout
26/02/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS à Associé Unique VERDOSO INDUSTRY 2 , désigne la Société VERDOSO INDUSTRY 2 comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me E. THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS
Numéro d'observation
1816
Date d'ajout
25/02/2010
Description
Par jugement en date du 28/01/2010, le tribunal de commerce de Paris arrête le plan de cession en faveur de la SASU VERDOSO INDUSTRY 2, désigne la société VERDOSO INDUSTRIE comme tenue d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SASU VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard ; maintient administrateur, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010 ; prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans, met fin à la mission de l'administrateur, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010, nomme le mandataire judiciaire, SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 Paris Cédex 10, en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
25/02/2010
Description
: * PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2. DESIGNE LA SOCIETE VERDOSO INDUSTRIE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN QUI DEVRA RESPECTER TOUS LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD. MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L.631-22 DU CODE DE COMMERCE, PENDANT UNE DUREE DE 5 MOIS, EXPIRANT LE 28.06.2010. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS (ARTICLE L643-9 DU CODE DE COMMERCE A L'EGARD DE LA SA FERMOBA CENTRE INDUS- TRIES MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, A L'ISSUE DES FOR- MALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28.06.2010 NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALI TE DE LIQUIDATEUR
Numéro d'observation
38881
Date d'ajout
24/02/2010
Description
Par jugement en date du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire commun à l'encontre des sociétés ARBEL SA (RCS PARIS 542 066 246), 2F PARTICIPATIONS SA (RCS PARIS 392 526 547) et FERMOBA CENTRE INDUSTRIES SA avec période d'observaton de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010, fixé la date de cessation des paiements au 12/11/2009, nommé M. PICARD, en qualité de Juge-Commissaire, M. NOEL et KLOTZ, en qualité de Juges-Commissaires suppléants, la SCP THEVENOT PEDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire.
Numéro d'observation
1380
Date d'ajout
23/02/2010
Description
Du 24 novembre 2009, sur déclaration de cessation des paiements, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24 mars 2010. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009. Nommant : Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ. Nommant : Administrateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, dans sa mission d'assister.
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
04/02/2010
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-01-2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO JP2009/061 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28/06/2010
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
04/02/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-01-2010 arrête le plan de cession au profit de : LA SAS à associé Unique VERDOSO INDUSTRY 2 . Sous le n° JP2009/0061.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/01/2010
Description
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 28/01/2010 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET AUTORISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE VERDOSO INDUSTRY 2. LIQUIDATEUR : MAITRE LELOUP-THOMAS MEMBRE DE LA SELAFA MJA - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75013 PARIS 10.
Numéro d'observation
27324
Date d'ajout
21/12/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire M.PICARD , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU pris en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
12992
Date d'ajout
15/12/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro JP2009/0061 , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire Mr PICARD , Juge Commissaire suppléant Mr NOEL - Mr KLOTZ , Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
14/12/2009
Description
Jugement du 24.11.2009 le Tribunal de Commerce de Paris sur déclaratin de cessation des paiements, o uvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observatino de 4 mois, soit jusqu'au 24 .03.2010 dit que la procédure se poursuivra sous p atrimoine distinct à l'égard de : * FERMOBA CENTRE INDUSTIRE S.A. 34 avenue F. Delano Roosevelt 7500 8 PARIS avec un établissement inscrit dans le ress ort à VILLENEUVE D ASCQ 34 rue de la Distillerie p arc de la Plaine - Activité : pose de menuiseries et fermetures pour le bâtiment RCS LILLE 430 119 7 07 (2007 B 2093) * FERMOBA INDUSTRIES SA 31 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS avec établissement s inscrits dans le ressort à AMRNETIERES (59280) 8 2 rue de Lille et à LILLE (59000) 13 rue des Stati ons - Activité : vente et pose de menuiserie et de PVC RCS LILLE 430 313 346 (2001 B 1143) Date de c essation des paiements : 12.11.2009 Juge-commissar ie : M. PICARD, juge-commissaire suppléant : Mr KL OTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 P ARIS dans sa mission d'assister mandataire judicia ire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMA S Valérie 102 rue du Faubourg Saint Drnis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
14/12/2009
Description
Notification Intergreffe Divers
Numéro d'observation
9637
Date d'ajout
11/12/2009
Description
Par jugement du 24/11/2009, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010. Juge commissaire : M. PICARD Juge commissaire suppléant : M NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10
Numéro d'observation
F09/028987
Date d'ajout
11/12/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PICARD, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2009
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
09/12/2009
Description
: Le Tribunal de Commerce de PARIS, par jugement en date du 24.11.2009, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24.03.2010. Juge commissaire : M.Picard, Juge Commissaire suppléant : M.Noel - M.Klotz. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Numéro d'observation
9067
Date d'ajout
08/12/2009
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.11.09 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 24.03.2010
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
25/11/2009
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-11-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES :1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2) SA 2 F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4) SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7) SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS 07B383 9) SA EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
24/11/2009
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 24-11-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903951 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12-11-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL MONSIEUR KLOTZ, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24-03-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
24/11/2009
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 24/11/2009 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/03/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/11/2009. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME VALERIE LELOUP-THOMAS MEMBRE DE LA SELAFA MJA - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - CS 10023 - 75013 PARIS CEDEX 10. ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT-PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT - 131 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 PARIS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
21/07/2008
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 16-06-2008
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
21/03/2007
Description
Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
02/03/2007
Description
Observations concernant l'établissement situé 34 r ue de la Distillerie-BP 75 Parc de la plaine 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal d e Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOUR COING.
Numéro d'observation
2387
Date d'ajout
09/02/2004
Description
Transfert établissement secondaire DU 8 CHEMIN DES GENETS CENTRE SECUNDO 31120 PORTET SUR GARONNE AU 1 AVENUE GUTENBERG 31120 PORTET SUR GARONNE - Date d'effet: 01/01/2004
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
19/12/2002
Description
Historique des observations depuis le 19/12/2002 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
19/12/2000
Description
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 19/12/2000 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/11/2000
Description
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/11/2000.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 07/04/2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS PARIS : 2000 B 6564
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