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Entreprise : SCEA DE ROUASSAS - SIREN 429 987 118
Identité
Dénomination
SCEA DE ROUASSAS
SIREN (siège)
429 987 118
Date d'immatriculation au RNE
30/03/2000
Date de fin de la personne morale
29/03/2050
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital minimum
74740 EUR
Adresse du siège
ROUASSAS 12520 VERRIERES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VERRIERES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARTIERES CLAUDIE , ANNE , MARIE
Nom d'usage
VINCENT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1964
Commune de résidence
AGUESSAC
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/12/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/02/2000
Siret
42998711800016
Code APE
012C
Adresse
ROUASSAS
12520 , VERRIERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
565
Date d'ajout
27/04/2004
Description
MENTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU DU 14/04/04 ORDONNANT L'EXTENTION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MICHEL ANTOINE EN SA QUALITE DE GERANT DE FAIT ET A CLAUDIE ARTIERES EN SA QUALITE DE GERANTE DE DROIT Date d'effet : 14/04/2004
Numéro d'observation
151
Date d'ajout
02/02/2004
Description
MENTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU DU 3/12/03 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SOCIETE FAISANT SUITE A UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT FAITE LE 6/11/03 ME MARION LUC DEMEURANT7 RUE ANDRE MICHEL A MONTPELLIER EST NOMME LIQUIDATEUR LA STE RESTE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 6/11/03 Date d'effet : 06/11/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODE NAF : 012C SIRET : 429 987 118 00016
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