Entreprise : SOCIETE CIVILE DE LA CLOCHE - SIREN 424 363 455
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE LA CLOCHE
SIREN (siège)
424 363 455
Date d'immatriculation au RNE
27/09/1999
Début d’activité
01/10/1999
Date de fin de la personne morale
26/09/2098
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
Gestion de biens immobiliers
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
1 PL GREVY 39100 DOLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAULET MARCEL , ANDRE , RAYMOND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1946
Commune de résidence
Dole
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1999
Siret
42436345500017
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Gestion de biens immobiliers
Adresse
1 PL GREVY
39100 , DOLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).