Précédent
Suivant
Entreprise : GROUP FONCIER AGRIC FONTAINE HALBOUT - SIREN 420 634 222
Identité
Dénomination
GROUP FONCIER AGRIC FONTAINE HALBOUT
SIREN (siège)
420 634 222
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
07/10/1998
Date de fin de la personne morale
31/12/2096
Forme juridique
GAF, Groupement agricole foncier
Activité principale
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA SOCIETE. ACHAT DATION A BAIL DE TS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
329229.72 EUR
Adresse du siège
LD FONTAINE HALBOUT 14220 MOULINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BINET HUBERT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
MOULINES
Nom, Prénom(s)
BINET EMILIE
Nom d'usage
CARDET
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1974
Commune de résidence
LA VENDELEE
Nom, Prénom(s)
BINET DOROTHEE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1977
Commune de résidence
MOULINES
Nom, Prénom(s)
BINET HONORINE
Nom d'usage
LEFRANCOIS
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1981
Commune de résidence
Cesny-les-Sources
Nom, Prénom(s)
VIVIEN BRIGITTE
Nom d'usage
BINET
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
MOULINES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/10/1998
Siret
42063422200012
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA SOCIETE. ACHAT DATION A BAIL DE TS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LD FONTAINE HALBOUT
14220 , MOULINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 octobre 1998 -No A180 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 15 octobre 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
