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Entreprise : GFA DU DOMAINE DE LA JACQUETTE - SIREN 419 452 032
Identité
Dénomination
GFA DU DOMAINE DE LA JACQUETTE
SIREN (siège)
419 452 032
Date d'immatriculation au RNE
09/07/1998
Début d’activité
25/01/1978
Date de fin de la personne morale
08/07/2042
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole...
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
36588 EUR
Adresse du siège
80 CHE DE FONTPEYROLLES 26790 BOUCHET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ICARD SYLVIE , MICHELE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1977
Commune de résidence
Nice
Nom, Prénom(s)
ICARD CHRISTOPHE , PASCAL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1979
Commune de résidence
Sancé
Nom, Prénom(s)
ICARD MICHEL , MARIE , GABRIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1952
Commune de résidence
Bouchet
Nom, Prénom(s)
ICARD GERALDINE , MARIE
Nom d'usage
DESHAUTELS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1982
Commune de résidence
Bouchet
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/01/1978
Siret
41945203200016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole...
Autres Activités
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole...
Adresse
80 CHE DE FONTPEYROLLES
26790 , BOUCHET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F06/002773
Date d'ajout
30/10/2006
Description
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE MESSIE BRUNO, NOTAIRE, EN DATE DU 06/10/06 : DEMISSION DE MR ICARD ANDRE CO-GERANT, MR ICARD MICHEL RESTE SEUL GERANT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIENNE MENTION 131.868,40 EU NOUVELLE MENTION : 69363,90 EU JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 27/10/06 DEPOT D'ACTE N° A 1561 DU 26/10/06 date d'effet : 06/10/2006
Numéro d'observation
F03/001077
Date d'ajout
05/06/2003
Description
Prorogation de durée de la personne morale SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 FEVRIER 2003 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE LA DUREE INITIALE FIXEE A 25 ANNEES A COMPTER DU 01/01/78 POUR SE TERMINER LE 31/12/02 EST PROROGEE JUSQU'AU 10 /08/03 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 09/05/03 DEPOT D'ACTES N° 675 DU 05/06/03 date d'effet : 18/02/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 865 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 868.40 EUR
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