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Entreprise : TOULOUSE FOOTBALL CLUB - SIREN 414 955 013
Identité
Dénomination
TOULOUSE FOOTBALL CLUB
SIREN (siège)
414 955 013
Date d'immatriculation au RNE
31/12/1997
Date de fin de la personne morale
30/12/2096
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
228673.53 EUR
Adresse du siège
ALL GABRIEL BIENES 31400 TOULOUSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
STADIUM DE TOULOUSE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RUBIO JACQUES
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
DECKER BERNARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1947
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
SIMOENS JEAN , PAUL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lyon
Nom, Prénom(s)
MANU PASCAL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Lyon
Dénomination
ASSOCIATION SPORTIVE TOULOUSE FOOTBALL CLUB
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Toulouse
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/12/1997
Siret
41495501300019
Code APE
926C
Adresse
ALL GABRIEL BIENES
31400 , TOULOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
STADIUM DE TOULOUSE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/12/1997
Siret
41495501300027
Code APE
744B
Origine du fonds
Création
Activité principale
GESTION ET ANIMATION DU SECTEUR PROFESSIONNEL DU T.F.C. EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES MISE EN PLACE DE TOUS CONTRATS ACCORDS CONVENTIONS POUVANT FACILITER CET OBJET -
Adresse
44 RUE 44 Rue ALSACE LORRAINE
31000 , Toulouse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F17/015821
Date d'ajout
06/06/2017
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/06/2017 prononçant la clôture du plan par cession
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
21764
Date d'ajout
07/11/2002
Description
(Divers) MENTION ADDITIVE A CELLE ENREGISTREE LE 07.03.2002 SOUS LE N0 0-6129 IL EST PRECISE QUE L'ORDONNANCE PRSIDENTIELLE EN DATE DU 27/02/2002, DESIGNE ME BENOIT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES RUBIO
Numéro d'observation
19334
Date d'ajout
09/10/2002
Description
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01.10.2002 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. BOURRET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. PICARD Date d'effet: 01/10/2002
Numéro d'observation
11530
Date d'ajout
06/06/2002
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNE : ME VIGREUX - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME BOURDET - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE O TOULOUSE LA GAZETTE DU 14/06/02
Numéro d'observation
7924
Date d'ajout
03/04/2002
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.04.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION (L.621-69, 95D) DANS L'AFFAIRE SA A OBJET SPORTIF TOULOUSE FOOTBALL CLUB. L'OPINION DU 12.04.2002 Date d'effet: 02/04/2002
Numéro d'observation
6288
Date d'ajout
08/03/2002
Description
Précision modificative CESSION DU DROIT AU BAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A TOULOUSE (31000) 44, RUE ALSACE LORRAINE BENEFICIAIRE : SA WOOL ET COTTON 25 RUE DE BERRI A PARIS(75008) Date d'effet: 12/07/2001
Numéro d'observation
6129
Date d'ajout
07/03/2002
Description
(Divers) SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 27/02/2002, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CEANS A DESIGNE ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE, AVEC MISSION D'EXERCER LA PLENITUDE DES ATTRIBUTIONS LIEES A CETTE FONCTION JUSQU'AU DEPOT D'UN COMPTE DE LIQUIDATION AU GREFFE DE CE TRIBUNAL ET A LA RADIATION DE LA PERSONNE MORALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Numéro d'observation
21157
Date d'ajout
03/12/2001
Description
Précision modificative VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A TOULOUSE (31) ALLEES GABRIEL BIENES AU PROFIT DE LA STE SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB ( RCS TOULOUSE B 438 958 993 - 2001 B 1722) Date d'effet: 12/07/2001
Numéro d'observation
20815
Date d'ajout
26/11/2001
Description
(Divers) SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 20.11.2001 MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MR JACQUES RUBIO, AVEC MISSION D'EXERCER LA PLENITUDE DES ATTRIBUTIONS LIEES A CETTE FONCTION JUSQU'AU DEPOT D'UN COMPTE DE LIQUIDATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ET A LA RADIATION DE LA PERSONNE MORALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Numéro d'observation
12412
Date d'ajout
13/07/2001
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : MR OLIVIER SADRAN CREATION D'UNE SASP AU CAPITAL DE 4.5 MF ET A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME BOURDET COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME FOURQUIE CROIX DU MIDI DU 27.07.2001
Numéro d'observation
11957
Date d'ajout
05/07/2001
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. BOURRET REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES - BP 873 31685 TOULOUSE CEDEX 6 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE 40 BIS, BD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/01/2001 GAZETTE DU 13.07.2001
Numéro d'observation
11743
Date d'ajout
02/07/2001
Description
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 02.07.01
Numéro d'observation
2281
Date d'ajout
09/02/2001
Description
Modification de la composition du conseil d'administration L'AGO DU 21.12.2000 A NOMME MR BERNARD DECKER, EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR, EN REMPLACEMENT D'ANDRE LABATUT, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet: 21/12/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OUVERTURE DU FONDS SIS A TOULOUSE (31000) 44 RUE A LORRAINE EN DATE DU 01.11.1998 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : PRECISION FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF
Voir moins
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