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Entreprise : ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A' - SIREN 414 220 061
Identité
Dénomination
ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A'
Sigle
ECTPA
SIREN (siège)
414 220 061
Date d'immatriculation au RNE
27/10/1997
Date de fin de la personne morale
26/10/2096
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
LD LE MOULIN 25360 NANCRAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHOUFFE PHILIPPE , BERNARD , MICHEL
Nom d'usage
CHOUFFE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1970
Commune de résidence
NANCRAY
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/12/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1997
Siret
41422006100017
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exécution de toutes prestations dans le domaine des travaux publics, prestations de transport de matériaux
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse
LD LE MOULIN
25360 , NANCRAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Nancray
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
11296
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SARL ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A' Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12856
Date d'ajout
21/12/2022
Description
En 14/12/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E. C.
Numéro d'observation
6883
Date d'ajout
24/10/2019
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43Date d'effet : 24/10/2019
Numéro d'observation
4547
Date d'ajout
10/07/2019
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 10/07/2019, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A', et a désigné :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCONEt a fixé au 30/06/2018 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 10/07/2019
Numéro d'observation
1529
Date d'ajout
16/03/2018
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A' POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2018
Numéro d'observation
4503
Date d'ajout
10/08/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/08/2017, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/02/2018 Date d'effet : 09/08/2017
Numéro d'observation
1201
Date d'ajout
23/02/2017
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ENTREPRISE CHOUFFE - TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS 'E.C.T.P.A' SOUS LE NUMERO 4172959, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/02/2017
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2018-03-14 Ouverture redressement judiciaire 2018-06-11 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON,05 2017-08-09 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2017-09-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,28 2017-02-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-03-22 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON
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