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Entreprise : BRACE INGENIERIE - SIREN 413 454 471
Identité
Dénomination
BRACE INGENIERIE
SIREN (siège)
413 454 471
Date d'immatriculation au RNE
19/08/1997
Date de fin de la personne morale
18/08/2096
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
368000 EUR
Adresse du siège
4 PL COIMBRA 13090 AIX-EN-PROVENCE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE FELIBRIGE BAT A4
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONIER SEBASTIEN , PASCAL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1967
Commune de résidence
MOULINS
Nom, Prénom(s)
MONIER MARC , PASCAL , DANIEL
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
AIX EN PROVENCE
Nom, Prénom(s)
FERAUD MARC
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
PLAN DE CUQUES
Nom, Prénom(s)
DAUPHIN MARC
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
AIX EN PROVENCE
Dénomination
CITY LIGTHS
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
MOULINS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 07/09/2010
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1997
Siret
41345447100025
Nom commercial
BRACE INGENIERIE
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Bureau d'études techniques se rapportant à l'aménagement du territoire l'urbanisme, l'architecture, les bâtiments et constructions, l'environnement
Adresse
4 PL le Félibrige Bat. à 4 - avenue Tardieu
13090 , Aix-en-Provence - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
place Coimbra - Zone d'Activités Commerciales de Sextius Mirabeau
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/09/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2001
Siret
41345447100033
Enseigne
BRACE INGENIERIE
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Bureau d'études techniques
Autres Activités
Bureau d'études techniques
Adresse
39 CRS DE BERCY
03000 , MOULINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1997
Siret
41345447100017
Code APE
742C
Adresse
15 BD DE LA REPUBLIQUE
13100 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TRA THIBAUT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/09/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2005
Siret
41345447100058
Nom commercial
BRACE INGENIERIE
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
bureau d'études techniques
Autres Activités
bureau d'études techniques
Adresse
27 BD CHRISTOPHE MONCADA
13015 , MARSEILLE 15 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2004
Siret
41345447100041
Enseigne
BRACE INGENIERIE
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Nature de l'établissement
Activité principale
Ingénierie, études techniques
Adresse
18 AV DE L EUROPE
31520 , RAMONVILLE-SAINT-AGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2005
Siret
41345447100066
Code APE
742C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Bureau d'études techniques.
Adresse
475 AV 1ERE ARMEE FRANCAISE RHIN DANUBE
83500 , LA SEYNE-SUR-MER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/09/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/2005
Siret
41345447100082
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Bureau d'études techniques
Autres Activités
Bureau d'études techniques
Adresse
224 RUE DES DECOUVERTES
83390 , CUERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOTISSEMENT LES CHENES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/06/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/2005
Siret
41345447100074
Code APE
742C
Adresse
475 AV DE LA RESISTANCE
83190 , OLLIOULES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
42588
Date d'ajout
14/09/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 07/09/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me VERRECCHIA Eric, 47 Bis A Boulevard Carnot Résidence La Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2550
Date d'ajout
10/09/2010
Description
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 07/09/2010 LIQUIDATEUR : MAITRE VERRECCHIA ERIC 47 BIS BD CARNOT RESIDENCE - LA NATIVITE - BAT D - 13100 AIX EN PROVENCE
Numéro d'observation
23455
Date d'ajout
09/09/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 07/09/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Eric VERRECHIA 47 Bis A Bd Carnot Résidence la Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE , juge commissaire Mr Philippe LEDOUX
Numéro d'observation
9475
Date d'ajout
08/09/2010
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BRACE INGENIERIE SA, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric Verrecchia - 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité - Bât D - 13100 AIX EN PROVENCE. DATE D'EFFET : 07/09/2010 Date d'effet : 07/09/2010
Numéro d'observation
22719
Date d'ajout
10/08/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 27/07/2010 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société BETEM ENGENERIE SA 6 Impasse Alphonse Brémond 31200 TOULOUSE moyennant un prix de 250000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX
Numéro d'observation
41326
Date d'ajout
06/08/2010
Description
Par jugement en date du 27/07/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE a prononcé la cession totale de l'entreprise Art. L631-22. Mandataire Judiciaire Me VERRECCHIA Eric, 47 Bis A, Bd Carnot Résidence La Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE. Administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno, 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX.
Numéro d'observation
2185
Date d'ajout
30/07/2010
Description
CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 631-22 DU CODE DE COMMERCE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 27/07/2010
Numéro d'observation
8040
Date d'ajout
28/07/2010
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE BETEM INGENERIE SA SUR LA PROCEDURE BRACE INGENIERIE SA Date d'effet : 27/07/2010
Numéro d'observation
41185
Date d'ajout
27/07/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 20/05/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/05/2010 désigne Juge Commissaire M. LEDOUX Philippe , Administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et charge Me Bruno BERTHOLET, au sein de la SCP, de mener à bien cette mission , Mandataire judiciaire Maître VERRECCHIA Eric, 47 Bis A Boulevard Carnot Résidence La Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
1521
Date d'ajout
26/05/2010
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 20/05/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/2010 MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE VERRECCHIA ERIC - 47 BIS A BD CARNOT - RESIDENCE LA NATIVITE - BAT D 13100 AIX EN PROVENCE ADMNISTRATEUR : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET - REPRESENTEE PAR MAITRE BERTHOLET BRUNO - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Numéro d'observation
19950
Date d'ajout
25/05/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 20/05/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/05/2010 désigne Juge Commissaire Mr LEDOUX , Administrateur la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Eric VERRECHIA 47 Bis A Bd Carnot Résidence la Nativité Bât D 13100 AIX EN PROVENCE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
5682
Date d'ajout
21/05/2010
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BRACE INGENIERIE SA SOUS LE NUMERO 41010252, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric Verrecchia - 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité - Bât D - 13100 AIX EN PROVENCE - Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET - 90, Avenue Gabriel Péri - B.P. 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX - , AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 20/05/2010 Date d'effet : 20/05/2010
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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