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Entreprise : EARL DU LIEU FOURNIER - SIREN 410 870 075
Identité
Dénomination
EARL DU LIEU FOURNIER
SIREN (siège)
410 870 075
Date d'immatriculation au RNE
11/02/1997
Début d’activité
01/01/1997
Date de fin de la personne morale
10/02/2096
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural la superficie mise en valeur ne peut excéder 10 Smi
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
14800 TOURGEVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEGUSSEAU MADELEINE
Nom d'usage
BILLEBAULT DU CHAFFAULT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1946
Commune de résidence
Tourgéville
Nom, Prénom(s)
BILLEBAULT DU CHAFFAULT DANIEL , MARIE , GEORGES
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
Tourgéville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1997
Siret
41087007500018
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural la superficie mise en valeur ne peut excéder 10 Smi
Autres Activités
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
14800 , TOURGEVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
539
Date d'ajout
19/02/2010
Description
Correction à la formalité modificative relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes du 13/01/2010 : Il convient de lire : modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2009 (et non du 08/12/2009 comme initialement indiqué)
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Numéro d'observation
90
Date d'ajout
13/01/2010
Description
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/12/2009 : Partant : BILLEBAULT DU CHAFFAULT Daniel Marie-Georges, Gérant(e) Nouveau : BILLEBAULT DU CHAFFAULT Daniel Marie Georges, Associé Société Civile Nouveau : BILLEBAULT DU CHAFFAULT Madeleine, Gérant associé
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Codes statistiques attribués par l'INSEE,code ape:013z numéro Siret:410 870 075 00018 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
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