Entreprise : L.S.EXPANSION - SIREN 408 138 626

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

07/01/2008

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50, boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

22/12/2006

Description

: Par arret en date du 15/12/2006, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/11/2005 en ce qu'il a prononcé une sanction personnelle à l'encontre de Mle ASQUIN Karina

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

10/12/2004

Description

- Date de cessation d'activité : 15/11/2004. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

16/11/2004

Description

: Par Jugement en date du 15/11/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MLE ASQUIN Karina Evelyne Jeanne-Marie en qualité de Liquidateur Ad Hoc

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

15/11/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/11/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 10/08/2004

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

17/07/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise, avec règlement progressif du passif selon les modalités suivantes : OPTION 1 : Remboursement à hauteur de 42,50 % des créances en trois annuités progressives entrainant une remise de 57,50 % du montant des créances : - la première à hauteur de 12,50 % des créances, - la deuxième à hauteur de 15 % des créances, - la dernière à hauteur de 15 % des créances, OPTION 2 : Remboursement à hauteur de 65 % des créances en cinq annuités progressives entrainant une remise de 35 % du montant des créances : - la première à hauteur de 12,50 % des créances, - la deuxième à hauteur de 12,50 % des créances, - la troisième à hauteur de 12,50 % des créances, - la quatrième à hauteur de 12,50 % des créances, - la dernière à hauteur de 15 % des créances, OPTION 3 : Les créanciers qui n'auraient pas fait connaitre leur choix dans les délais impartis par l'article L.621-60 du Code de Commerce, seront réputés avoir accepté l'apurement à 100 % du montant de leurs créances en neuf annuités progressives : - la première à hauteur de 11,11 % des créances, - la deuxième à hauteur de 11,11 % des créances, - la troisième à hauteur de 11,11 % des créances, - la quatrième à hauteur de 11,11 % des créances, - la cinquième à hauteur de 11,11 % des créances, - la sixième à hauteur de 11,11 % des créances, - la septième à hauteur de 11,11 % des créances, - la huitième à hauteur de 11,11 ù des créances, - la dernière à hauteur de 11,12 % des créances. 1er versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 10/08/2003, 1ère répartition entre les créanciers le 15/07/2004, Inaliénabilité des trois fonds de commerce exploités par l'entreprise sis 408, avenue Jean Jaurès à DAMMARIE LES LYS (77190) - 112, route de Nangis à VAUX LE PENIL (77000) et 2, rue Henri Dunant à FONTAINEBLEAU (77300), sauf à en verser le prix de réalisation entre les mains du Commissaire à l'exécutio n du plan désigné par le Tribunal et qui sera ainsi appelé à intervenir aux actes de cession desdits fonds à l'effet d'en percevoir le prix due à concurrence du solde des sommes dues aux créanciers, Ordonne la prise d'une mesure de garantie sur les parts sociales de la SCI MARAN que détient Monsieur PATRIGEON Stéphane en sa qualité de gérant de ladite SCI, en garantie du paiement du passif restant du en cas de résolution du plan, Caution personnelle de Monsieur PATRIGEON de l'intégralité du passif Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

17/07/2003

Description

50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

17/06/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

12/05/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 12/05/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

12/05/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 12/05/2003 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/09/2003.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

12/03/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/03/2003 nommant M. GHASSOUL en qualité de Juge Commissaire suppléant

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

10/03/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

13/01/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

15/10/2002

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 14/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

17/09/2002

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/09/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/11/2002. Cessation des paiements en date du 15/01/2002. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

08/07/1996

Description

Historique des observations depuis le 08/07/1996 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M. Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 15/11/2004 suite à liquidation judiciaire.