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Entreprise : ARTS GREEMENTS - SIREN 404 501 512
Identité
Dénomination
ARTS GREEMENTS
SIREN (siège)
404 501 512
Date d'immatriculation au RNE
04/04/1996
Date de fin de la personne morale
03/04/2095
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
4 RUE DE KERBERNARD 29200 BREST FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HERRY DOMINIQUE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1968
Commune de résidence
Saint-Martin-des-Champs
Nom, Prénom(s)
MALAVAL JOSETTE , MARIE , ALICE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1953
Commune de résidence
Brest
Nom, Prénom(s)
PAUGAM PATRICK
Nom d'usage
PAUGAM
Qualité
Directeur Général
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
Brest
Nom, Prénom(s)
MALAVAL JOSETTE
Nom d'usage
MALAVAL
Qualité
Directeur Général
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1953
Commune de résidence
BREST
Dénomination
CABINET TANGUY
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Saint-Martin-des-Champs
Dénomination
ARMOR CAROTTAGE SCIAGE
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Brest
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/02/2024
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/03/1996
Siret
40450151200036
Nom commercial
ARTS GREEMENTS
Code APE
4311Z - Travaux de démolition
Code APRM
4311ZZ - Travaux de démolition
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Création, édition, commercialisation d'affiches, posters, cartes, livres et tous supports papiers ou autres objets et matières... Réparations navales, tous types de nettoyage. Travaux du bâtiment et notamment les travaux de sciage, de carottage, de forage, de démolition, de travaux publics de Terrrassement, et également la vente de matériaux pour le bâtiment.
Code APRM
4311ZZ - Travaux de démolition
Code APRM
4311ZZ - Travaux de démolition
Adresse
4 RUE DE KERBERNARD
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/03/1996
Siret
40450151200010
Code APE
222J
Adresse
34 RUE MONGE
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/03/2000
Siret
40450151200028
Nom commercial
ARTS GREEMENTS
Code APE
4311Z - Travaux de démolition
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
TOUS TRAVAUX BATIMENT SCIAGE CAROTTAGE FORAGE DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS TERRA SSEMENT NETTOYAGE REP.NAVALE
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
5 RUE ROUGET DE L'ISLE
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/07/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2015
Siret
40450151200044
Code APE
4311Z - Travaux de démolition
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Tous travaux de bâtiment, et notamment les activités de sciage, de carottage, de forage, de démolition, de travaux publics, de terrassement, la vente de matériaux pour le bâtiment. Création, édition, commercialisation d'affiches, posters, cartes, livres et tous supports papiers ou autres objets et matières. Réparations navales, tous types de nettoyage.
Code APRM
4311ZZ - Travaux de démolition
Adresse
30 RUE DE SAINT CYR
56380 , GUER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BELLEVUE COETQUIDAN
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2840
Date d'ajout
11/03/2024
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brest en date du 27 Février 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3449
Date d'ajout
08/03/2024
Description
Clôture pour insuffisance d’actif.
Numéro d'observation
3448
Date d'ajout
08/03/2024
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/02/2024, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
Numéro d'observation
3463
Date d'ajout
21/04/2020
Description
Plan de cession de l'entreprise, au profit de la société TNS SAS 3 rue des Bignons Zad de l'Hermitière 35230 Orgères - RCS RENNES 348 422 288 Jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 21/04/2020.
Numéro d'observation
2260
Date d'ajout
19/03/2020
Description
Par jugement du 11/02/2020, le Tribunal de Commerce de BREST a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a prononcé la résolution du plan contre la SAS ARTS GREEMENTS, a nommé : Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN, Le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 80927 - 35009 RENNES, ayant pour mission d'administrer l'entreprise. Liquidateur : SELARL EP & ASSOCIES, représentée par Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune - 29200 BREST, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2019. Date d'effet : 11/02/2020.
Numéro d'observation
2094
Date d'ajout
13/03/2020
Description
Radiation du RCS le 13/03/2020 avec effet au 16/07/2018 Suppression du fonds
Numéro d'observation
1555
Date d'ajout
12/02/2020
Description
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Jugement du Tribunal de commerce de Brest en date du 11/02/2020 poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 11/04/2020, date de cessation des paiements : 31/12/2019 liquidateur judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9 Rue Neptune 29200 Brest, administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN 27 cours Raphael Binet BP 80894 35009 RENNES , avec mission d'administrer l'entreprise ,
Numéro d'observation
4687
Date d'ajout
06/06/2019
Description
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de BREST a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SAS ARTS GREEMENTS pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître BIDAN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan . Date d'effet : 04/06/2019
Numéro d'observation
4685
Date d'ajout
06/06/2019
Description
Prolongation exceptionnelle de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/03/2019, le Tribunal de Commerce de BREST a autorisé, à titre exceptionnel, à la requête du Ministère Public, le renouvellement de la période d'observation accordée à la SAS ARTS GREEMENTS pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 13/06/2019. Date d'effet : 12/03/2019.
Numéro d'observation
5305
Date d'ajout
04/06/2019
Description
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ARTS GREEMENTS PAR CONTINUATION. A FIXE A 10 ANS LA DUREE DU PLAN. A DESIGNE SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN 27 COURS RAPHAEL BINET - BP 80927 35009 RENNES CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
2621
Date d'ajout
12/03/2019
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 12/03/2019, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,JUSQU'AU 13/06/2019, DE ARTS GREEMENTS (SAS) ( Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 )
Numéro d'observation
6798
Date d'ajout
12/11/2018
Description
Jugement autorisant la cessation partielle d'activité Par jugement en date du 06/11/2018, le Tribunal de Commerce de BREST a autorisé la cessation définitive de la branche d'activité de désamiantage et a ordonné la cessation partielle de l'activité avec arrêt immédiat de l'activité désamiantage pour ne conserver que l'activité de démolition. Date d'effet : 06/11/2018.
Numéro d'observation
9962
Date d'ajout
09/11/2018
Description
Par jugement en date du 06/11/2018 le tribunal de commerce de Brest a autorisé la cessation définitive de la branche d'activité de désamiantage. A ordonné la cessation partielle de l'activité avec arrêt immédiat de l'activité désamiantage pour ne conserver que l'activité de démolition.
Numéro d'observation
5478
Date d'ajout
07/09/2018
Description
Jugement auorisant le renouvellement de la période d'observation Par jugement en date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce de BREST a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, jusqu'au 13/03/2019 de la SAS ARTS GREEMENTS. Date d'effet : 04/09/2018.
Numéro d'observation
7389
Date d'ajout
05/09/2018
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 04/09/2018, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 13/03/2019, DE ARTS GREEMENTS (SAS) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 ).
Numéro d'observation
1386
Date d'ajout
20/03/2018
Description
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de BREST a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARTS GREEMENTS a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28/02/2018 et a désigné : - Mandataire judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES, représentée par Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune - 29200 BREST, - Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, représentée par Maître Christophe BIDAN, LE CHEPHREN, 27 cours, Raphaël Binet, BP 80927 - 35009 RENNES CEDEX, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 13/03/2018.
Numéro d'observation
2358
Date d'ajout
13/03/2018
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/03/2018, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé le redressement judiciaire de ARTS GREEMENTS (SAS) et a désigné Mandataire Judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune 29200 Brest - Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET - BP 80927 35009 RENNES CEDEX avec la mission suivante : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion date de cessation des paiements: 28/02/2018 et a fixé la période d'observation pour une période de 6 mois.
Numéro d'observation
5550
Date d'ajout
04/11/2015
Description
Ouverture de l'établissement secondaire situé 30 rue de Saint-Cyr - Bellevue Coetquidan 56380 Guer à compter du 01/10/2015. Création d'un fonds de tous travaux de bâtiment et notamment les activités de sciage, de carottage, de forage, de démolition, de travaux publics, de terrassement, la vente de matériaux pour le bâtiment, création, édition, commercialisation d'affiches, posters, cartes, livres et tous supports papiers ou autres objets et matières. Réparations navales, tous types de nettoyage
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2018-03-13 Ouverture redressement judiciaire GREFFE DE BREST GREFFE DE BREST EP&ASSOCIES REPR. PAR M PAGANI,J015 2018-04-10 po jusqu'au 12/06/2018 - po jusqu'au 06.11.2018 - GREFFE DE BREST GREFFE DE BREST EP&ASSOCIES REPR. PAR M PAGANI,J015 2018-09-04 po jusqu'au 12/06/2018 - po jusqu'au 06.11.2018 - GREFFE DE BREST GREFFE DE BREST EP&ASSOCIES REPR. PAR M PAGANI,J031 2019-06-04 Arret plan de redressement 2019-06-13 GREFFE DE BREST GREFFE DE BREST EP&ASSOCIES REPR. PAR M PAGANI,J065 2020-02-11 Ouverture liquidation judiciaire 2020-02-18 GREFFE DE BREST GREFFE DE BREST EP&ASSOCIES REPR. PAR M PAGANI,J105 2020-04-21 Prononciation resolution plan de cession 2020-05-12 GREFFE DE BREST GREFFE DE BREST EP&ASSOCIES REPR. PAR M PAGANI
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