Entreprise : S.T.I MONETIQUE - SIREN 402 924 187

Numéro d'observation

F18/011153

Date d'ajout

07/03/2018

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/02/2018 prononçant la clôture du plan de cession

Numéro d'observation

F18/011130

Date d'ajout

07/03/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/02/2018 prononçant la clôture du plan de cession

Numéro d'observation

1248

Date d'ajout

06/03/2018

Description

Par jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture du plan de cession Administrateur judiciaire : Me BOURDET 32 place Mage 31000 Toulouse Commissaire à l'exécution au plan : Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

1870

Date d'ajout

02/03/2018

Description

Radiation du RCS le 02/03/2018 avec effet au 27/02/2018 Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 27/02/2018 : clôture du plan de cession

Numéro d'observation

2789

Date d'ajout

01/03/2018

Description

Par jugement en date du 27/02/2018, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la clôture du plan de cession à l'égard de STI MONETIQUE SA.

Numéro d'observation

1996B1004213

Date d'ajout

28/02/2018

Description

Par jugement en date du 27/02/2018 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la clôture du plan de cession.

Numéro d'observation

1058

Date d'ajout

28/02/2018

Description

Par jugement en date du 27/02/2018 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture du plan par cession

Numéro d'observation

F18/006204

Date d'ajout

27/02/2018

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/02/2018 prononçant la clôture du plan par cession

Numéro d'observation

11991

Date d'ajout

12/06/2002

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNE : ME VIGREUX - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME BOURDET - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE LA CROIX DU MIDI DU 21/06/2002

Numéro d'observation

3158

Date d'ajout

06/02/2002

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DELTORN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PICARD

Numéro d'observation

9622

Date d'ajout

19/06/2000

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000 LE TRIBUNAL REMPLACE MR RAIBAUT JUGE COMMISSAIRE PAR MR DELTORN ET MR DELTORN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR ESTIBAL.

Numéro d'observation

2322

Date d'ajout

10/09/1999

Description

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09/06/99 PRONONCANT COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31071 TOULOUSE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN : ME BOURDET Date d'effet : 09/06/1999

Numéro d'observation

2321

Date d'ajout

10/09/1999

Description

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26/05/1999 PRONONCANT ADMISSION DE PLAN DE CESSION PARTIELLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31071 TOULOUSE CEDEX, COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN : ME BOURDET Date d'effet : 26/05/1999

Numéro d'observation

14013

Date d'ajout

23/08/1999

Description

Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR VENTE DU FONDS A : SA BIGORTEL Date d'effet: 02/07/1999

Numéro d'observation

25275

Date d'ajout

29/07/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 199 9PRONONCAN T COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF (180 L) - REPRESENTANT DES CREANC IERS ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC BP 31071 TOULOUSE CEDEX 7 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BOURDET

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

29/06/1999

Description

: MOD D'OFFICE DU 29.06.1999 N0 2086 : Jugement du Tribunal de Toulouse en date du 26.05.1999 prononçant l'admission de plan de cession partielle - art 61 alinéa 2L représentant des créanciers : ME BENOIT 24 rue du Languedoc 31071 TOULOUSE commissaire à l'exécution du plan : ME BOURDET

Numéro d'observation

18678

Date d'ajout

29/06/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1999 PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION PARTIELLE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC BP 31071 TOULOUSE CEDEX - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOURDET

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

29/06/1999

Description

: MOD D'OFFICE DU 29.06.1999 N0 2087 : Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 09.06.1999 prononçant le comblement de l' insuffisance de l'actif (180L) représentant des créanciers : ME BENOIT 24 rue du Languedoc 31071 TOULOUSE Commissaire à l'exécution du plan : ME BOURDET

Numéro d'observation

2742

Date d'ajout

14/06/1999

Description

(Procédures collectives) Tribunal de commerce de Toulouse : Jugement du 09/06/99 prononçant comblement de l'insuffisance de l'actif (180 l) contre : STI monétique représentant des créanciers : Me Benoit, 24 rue du Languedoc, 31071 Toulouse Cedex 7 commissaire exécution du plan : Me Bourdet Date d'effet : 09/06/1999

Numéro d'observation

1645

Date d'ajout

14/06/1999

Description

Jugement du 9 juin 1999 rendu par le tribunal de commerce de Toulouse, prononçant comblement dû l'insuffisance de l'actif (180 l) contre : S.T.I. Monétique 13, Avenue Georges-Pompidou - 31130 Balma Représentant des créanciers : Me Benoit - 24 rue du Languedoc - 31071 Toulouse Cedex 7 commissaire exécution du plan : Me Bourdet. Date d'effet : 09/06/1999

Numéro d'observation

4103

Date d'ajout

14/06/1999

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 09.06.1999 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS PRONONCANT COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF CONDAMME : MR JEAN BERARD 20 RUE DES CHEVREUILS 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT, A SUPPORTER LA TOTALITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE : LA SA STI MONETIQUE ET DE LA SARL MONECHEQ A COMPTER DU 09.06.1999

Numéro d'observation

10022

Date d'ajout

10/06/1999

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A CONDAMNE M. JEAN BERARD, GERANT DE FAIT, AU COMBLEMENT DE L'INTEGRALITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. GAZETTE DU 18.06.1999 Date d'effet: 09/06/1999

Numéro d'observation

1513

Date d'ajout

02/06/1999

Description

Mention d'office Jugement du 26 mai 1999, rendu par le tribunal de commerce de Toulouse, prononçant admission de plan de cession partielle (art. 61-alinéa 2 l) contre : S.T.I. Monétique - 13 avenue Georges-Pompidou-31130 Balma. Représentant des créanciers : Me Benoit-24, rue du Languedoc - 31071 Toulouse Cedex 7. Commissaire à l'exécution du plan : Me Bourdet. Date d'effet : 26/05/1999

Numéro d'observation

3792

Date d'ajout

31/05/1999

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26/05/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION PARTIELLE CONTRE STI MONETIQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31071 TOULOUSE CEDEX 7 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BOURDET Date d'effet : 26/05/1999

Numéro d'observation

9285

Date d'ajout

28/05/1999

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/05/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SA BIGORTEL ET A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME BOURDET CROIX DU MIDI DU 04.06.99 A COMPTER DU 26/05/1999

Numéro d'observation

2446

Date d'ajout

28/05/1999

Description

(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 26/05/99 prononçant admission de plan de cession partielle art 61 alinéa 2 l contre : S.T.I. Monétique représentant des créanciers : Me Benoit, 24 rue du Languedoc, 31071 Toulouse Cedex 7 commissaire exécution du plan : Me Bourdet

Numéro d'observation

6503

Date d'ajout

08/04/1999

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A 1/ SCI LE MASCARET, 20 RUE DES CHEVREUILS 33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX 2/ SARL MONETER 606.64 COURS DE LA MARTINIQUE 33 000 BORDEAUX. LA CROIX DU MIDI DU 16/04/1999.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

07/04/1999

Description

: Notification Intergreffe Divers MOD D'OFFICE DU 07.04.1999 N0 1230 : Par jugement en date du 24.02.1999 le tribunal de commerce de Toulouse modifie la mission de : ME BOURDET administrateur, 32 Place Mage 31000 Toulouse, en le chargeant d'assurer seul entière- ment l'administration de l'entreprise conformément au 3° de l'article 31 de la loi du 25.01.1985 Notification Intergreffe Divers MOD D'OFFICE DU 07.04.1999 N0 1231 : Par jugement en date du 03.03.1999 le tribunal de commerce Toulouse a prononcé l'extension à la SARL MONECHEQ 55 rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX avec confusion des masses actives et passives, de la procédure de redressement judi- ciaire, régime général ouverte le 02.12.1998 en faveur de la SA STI MONETIQUE.

Numéro d'observation

798

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MARS 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION A LA SARL MONECHEQ AGENCE MEDIANE 55 RUE DU JARDIN PUBLIC 33000 BORDEAUX AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 02 DECEMBRE 1998 EN FAVEUR DE LA SA STI MONETIQUE 33 AVE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA - JUGE COMMISSAIRE : M RAIBAUT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR A COMPTER DU 03/03/99

Numéro d'observation

797

Date d'ajout

25/03/1999

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE MODIFIE LA MISSION DE : ME BOURDET ADMINISTRATEUR 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE EN LE CHARGEANT D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE CONFORMEMENT AU 3[ DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25.01.1985 A COMPTER DU 24/02/99

Numéro d'observation

1959

Date d'ajout

12/03/1999

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION A LA SARL MONECHEQ AGENCE MEDIANE 55 RUE DU JARDIN PUBLIC 33000 BORDEAUX AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES, DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL OUVERTE LE 02.12.1998 EN FAVEUR DE LA SA STI MONETIQUE : JUGE COMMISSAIRE : M RAIBAUT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR A COMPTER DU 03.03.99

Numéro d'observation

97529

Date d'ajout

12/03/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1999 MODIFIE LA MISSION DE ME BOURDET ADMINISTRATEUR EN LE CHARGEANT D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE

Numéro d'observation

97535

Date d'ajout

12/03/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 1999 A PRONONCE L'EXTENSION A LA SARL MONECHEQ AVEC CONFUSIONDES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 2 DECEBMRE 1998 A L'ENCONTRE DE LA SA STI MONETIQUE - JUGE COMMISSAIRE M.RAIBAUT - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE- ADMINISTRATEUR ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR -

Numéro d'observation

1958

Date d'ajout

12/03/1999

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE MODIFIE LA MISSION DE : ME BOURDET, ADMINISTRATEUR, 32 PL MAGE 31000 TOULOUSE EN LE CHARGEANT D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE CONFORMEMENT AU 3} DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25.01.1985 A COMPTER DU 24.02.99

Numéro d'observation

1167

Date d'ajout

10/03/1999

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 24/02/99 le tribunal de commerce de Toulouse modifié la mission de : Me Bourdet, administrateur, 32 place mage, 31000 Toulouse en le chargeant d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise conformément au 3o de l'art. 31 de la loi du 25/01/85.

Numéro d'observation

762

Date d'ajout

10/03/1999

Description

Mention d'office Par jugement en date du 24 février 1999, le tribunal de commerce de Toulouse (31) modifié la mission de : Me Bourdet, administrateur, 32, place mage - 31000 Toulouse, en le chargeant d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise conformément au 3ø de l'article 31 de la loi du 25.01.1985 dans l'affaire : sa S.T.I. Monétique.

Numéro d'observation

763

Date d'ajout

10/03/1999

Description

Mention d'office Par jugement en date du 3 mars 1999 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'extension à la SARL Monecheq - agence médiane - 55 rue du jardin public - 33000 Bordeaux Avec confusion des masses actives et passives, de la procédure de redressement judiciaire, régime général ouverte le 02.12.1998 en faveur de la sa S.T.I. Monétique - 33, Avenue Georges-Pompidou - 31130 Balma. Juge-Commissaire : Mr Raibaut représentant des créanciers : Me Benoit - 24, rue du Languedoc - 31000 Toulouse Administrateur : Me Bourdet - 32, place mage - 31000 Toulouse Avec mission de remplacement du débiteur.

Numéro d'observation

1168

Date d'ajout

10/03/1999

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/03/99 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'extension à la SARL Monecheq, agence médiane, 55 rue du jardin public, 33000 Bordeaux Avec confusion des masses actives et passives, de la procédure de redressement judiciaire, régime général ouverte le 02/12/98 en faveur de la sa STI monétique. Juge commissaire : Mr Raibaut représentant des créanciers : Me Benoit, 24 rue du Langedoc, 31000 Toulouse Administrateur : Me Bourdet, 32 place mage, 31000 Toulouse Avec mission de remplacement du débiteur.

Numéro d'observation

4023

Date d'ajout

05/03/1999

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A MODIFIE LA MISSION DE ME BOURDET, ADMINISTRATEUR, LE CHARGEANT D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE CONFORMEMENT AU 3 DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25.01.1985. L'OPINION DU 12.03.1999.

Numéro d'observation

4022

Date d'ajout

05/03/1999

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION A LA SARL MONECHEQ - 55 RUE DU JARDIN PUBLIC - 33000 BORDEAUX, AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES, DE LA PROCEDURE DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE EN FAVEUR DE LA SA STI MONETIQUE. L'OPINION DU 12.03.1999

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

15/02/1999

Description

: MOD D'OFFICE DU 15.02.1999 N0 602 : Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 02.12.1998 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général Date de cessation des paiements : 02.02.1998 Représentant des créanciers : ME BENOIT 24 rue du Languedoc TOULOUSE (31071) Administrateur : ME BOURDET 32 place Mage 31000 TOULOUSE mission d'assitance juge commissaire : MR RAIBAUT

Numéro d'observation

77533

Date d'ajout

23/12/1998

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 DECEMBRE 1998 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL CONTRE LA SA STI MONETIQUE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 2 FEVRIER 1998 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC BP 71 31071 TOULOUSE CEDEX 7 - ADMINISTRATEUR : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE MISSION ASSISTANCE - JUGE COMMISSAIRE : M.RAIBAUT - M.M. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRELEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AU BODACC

Numéro d'observation

3342

Date d'ajout

17/12/1998

Description

Mention d'office TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT EN DATE DU 02/12/1998 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/02/1998 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC BP 71 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE JUGE COMMISSAIRE : M RAIBAUT

Numéro d'observation

8274

Date d'ajout

10/12/1998

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.02.1998 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC BP 71 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE JUGE COMMISSAIRE : M RAIBAUT A COMPTER DU 02.12.98

Numéro d'observation

5617

Date d'ajout

09/12/1998

Description

(Procédures collectives) Jugement du Tibunal de commerce de Toulouse en date du 02/12/98 prononçant le redressement judiciaire régime général contre : Sa S.T.I. Monétique date de cessation des paiements : 02/02/98 représentant des créanciers : Me Benoit, 24 rue du Languedoc, BP 71, 31071 Toulouse Cedex 7 administrateur : Me Bourdet, 32 place mage, 31000 Toulouse Avec mission d'assistance. Juge commissaire : Mr Raibaut

Numéro d'observation

3453

Date d'ajout

09/12/1998

Description

Mention d'office Par jugement en date du 2 décembre 1998, le tribunal de commerce de Toulouse (31) a prononcé le redressement judiciaire régime général de la Ste S.T.I. Monétique. A fixé au 2 février 1998 la date de cessation des paiements. A désigné : - Juge-Commissaire : Mr Raibaut - juge-commissaire suppléant : Mr Deltorn - représentant des créanciers : Me Benoit - 24, rue du Languedoc - 31000 Toulouse - administrateur : Me Bourdet-32, place mage-31000 Toulouse Avec mission d'assistance.

Numéro d'observation

18271

Date d'ajout

03/12/1998

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. RAIBAUT REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/02/98 LA GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 11.12.1998 A COMPTER DU 02/12/98

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

N[ de gestion greffe de Toulouse 95 B 2106.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Janvier 1999 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 02/12/1998 prononcé par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE Représentant des créanciers : Me BENOIT 24 Rue du Languedoc BP 7 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Administrateur : Me BOURDET 32 Place Mage 31000 TOULOUSE Juge commissaire : M RAIBAUT DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Mars 1999 Par Jugement en date du 24 Février 1999 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE modifie la mission de Maître BOURDET Administrateur en le chargeant d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise conformément au 3° de l'article 31 de la Loi du 25 Janvier 1985 DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Mars 1999 Par Jugement en date du 03 Mars 1999 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'extension à la SARL MONECHEQ Agence Médiane 55 rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX avec fonfusion des masses actives et passives, de la procédure de redressement judiciaire, régime général ouverte le 2 Décembre 1998 en faleur de la S.A. STI MONETIQUE 33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA. Juge Commissaire M. RAIBAUT Représentant des créanciers : Maître BENOIT 24 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE Administrateur : Maître BOURDET 32 place Mage 31000 TOULOUSE avec mission de remplacement du débiteur DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Juin 1999 : Le Tribunal de Commerce de Toulouse par jugement en date du 26/05/1999 a arrêté le plan de cession partielle et nommé Maitre BOURDET, commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Juillet 1999 : Le Tribunal de Commerce de Toulouse par jugement en date du 09/06/1999 prononce le comblement de l'insuffisance d'actif (180 L) contre la société STI MONETIQUE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR