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Entreprise : SOC FAMIL GESTION DES TITRES JACQUEMIN - SIREN 402 742 720
Identité
Dénomination
SOC FAMIL GESTION DES TITRES JACQUEMIN
SIREN (siège)
402 742 720
Date d'immatriculation au RNE
02/11/1995
Début d’activité
18/10/1995
Date de fin de la personne morale
01/11/2094
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Gestion de biens, Commerciale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
433800 EUR
Adresse du siège
LA BILLAUDE 39300 LE VAUDIOUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MIGNOTTE FREDERIC , JEAN-CLAUDE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
Champagnole
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/10/1995
Siret
40274272000020
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, administration et gestion de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières.
Autres Activités
Acquisition, administration et gestion de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières.
Adresse
LA BILLAUDE
39300 , LE VAUDIOUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
La Billaude
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 23/05/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/10/1995
Siret
40274272000012
Code APE
702C
Adresse
28 RUE PAUL CRETIN
39300 , CHAMPAGNOLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/06/2005
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Numéro d'observation
F18/002732
Date d'ajout
NC
Description
La société est immatriculée depuis le 02/11/1995 et non le 01/06/2005. (Transfert de Salins les Bains à Dole puis à Lons le Saunier).
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