Entreprise : SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE - SIREN 402 180 368

Identité

Dénomination

SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE

Sigle

S.B.T.S.

SIREN (siège)

402 180 368

Date d'immatriculation au RNE

13/09/1995

Début d’activité

27/11/1995

Date de fin de la personne morale

12/09/2045

Date de clôture

30/06

Date de la première clôture

30/06/2008

Nature de l'entreprise

Artisanale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activités principales de l’objet social

vente de charpentes et tous articles métalliques, conception, réalisation de toutes opérations de tôlerie, de chaudronnerie, de cablage, de serrurerie, conception et réalisation d'installations électriques (étude, construction, fabrication et)

Code APE

2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Capital social

121959.21 EUR

Adresse du siège

LES PETITES BUTTES 35600 BAINS-SUR-OUST FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CABINET LOUVEL

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Redon

Nom, Prénom(s)

FRANCOIS LUC , RENE , LOUIS , YVES , MARIE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1951

Commune de résidence

Bains-sur-Oust

Nom, Prénom(s)

FRANCOIS JEAN , MARCEL , JOSEPH

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1957

Commune de résidence

Bains-sur-Oust

Nom, Prénom(s)

GARRIC JEAN , PAUL

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1949

Commune de résidence

Redon


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

27/11/1995

Siret

40218036800027

Code APE

2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Artisanale

Activité principale

CONSTRUCTION FABRICATION DE CHARPENTES METALLIQUES ET TOUS ARTICLES METALLIQUES

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Autres Activités

CONSTRUCTION FABRICATION DE CHARPENTES METALLIQUES ET TOUS ARTICLES METALLIQUES

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Adresse

LES PETITES BUTTES
35600 , BAINS-SUR-OUST - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 05/03/2004

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

27/11/1995

Siret

40218036800019

Enseigne

SBTS

Code APE

281A

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Origine du fonds

Apport

Activité principale

CONSTRUCTION FABRICATION DE CHARPENTES METALLIQUES ET TOUS ARTICLES METALLIQUES

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Code APRM

2511ZZ - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Adresse

LA FRESNAIS
35470 , BAIN-DE-BRETAGNE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

86365

Date d'ajout

27/05/2019

Description

Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 29/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/04/2019


Numéro d'observation

69147

Date d'ajout

29/01/2015

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant Mme Lenormand Monique juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

18737

Date d'ajout

21/11/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 20/06/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2012 et a désigné Liquidateur Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 r de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.


Numéro d'observation

10

Date d'ajout

09/06/2010

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 09/06/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GAUTIER Sophie 111 boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes Durée du plan : 10 ans soit jusqu'au 09.06.2020.


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

31/03/2010

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 31/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/05/2010. Maintient l'Administrateur : Maître Sophie GAUTIER 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

30/12/2009

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 30/12/2009.


Numéro d'observation

8

Date d'ajout

30/09/2009

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 30/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/04/2010. Maintient Administrateur : Maître Sophie GAUTIER 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

01/04/2009

Description

: N° Procédure : 2009.00168 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 01/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/09/2009. Cessation des paiements en date du 01/04/2009. Juge Commissaire : M D LACOUR Mandataire Judiciaire : Maître Després de la SCP Després 29 rue de Lorient Immeuble le Papyrus cs 74036 35040 Rennes Cédex Administrateur : Me GAUTIER 111 boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

13/09/1995

Description

Historique des observations depuis le 13/09/1995 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 27.11.1995 AU 05.03.2004, BAIN DE BRETAGNE, ZI LA FRESNAIS.


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé Les Petites Buttes 35600 Bains-sur-Oust : Observation depuis le 13/09/1995 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 732.300 FRS DE SA ATLAS, RCS RENNES B 739 200 855, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 12.01.1996. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 27.11.1995 AU 05.03.2004, BAIN DE BRETAGNE, ZI LA FRESNAIS, ACHAT, TRANSFERE. - PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES, DE LA SARL MECATLAS, 422 397 380, POUR JONCTION,A COMPTER DU 01.04.2004 JUSQU'AU 31.03.2005, RENOUVELABLE.


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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