Entreprise : SCI DU BRACHUET - SIREN 402 090 534

Identité

Dénomination

SCI DU BRACHUET

SIREN (siège)

402 090 534

Date d'immatriculation au RNE

07/09/1995

Date de fin de la personne morale

06/09/2045

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

1524.49 EUR

Adresse du siège

TOISINGES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

LACROIX FRANCOIS

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1956

Commune de résidence

Perrignier


Établissements


Cet établissement a été fermé le 09/07/2019

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

07/09/1995

Siret

40209053400015

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Adresse

Toisinges - st Pierre en Faucigny
74800 , La Roche-sur-Foron - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 25/02/2024
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