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Entreprise : SCI DU ROSEL - SIREN 401 668 355
Identité
Dénomination
SCI DU ROSEL
SIREN (siège)
401 668 355
Date d'immatriculation au RNE
20/06/2003
Début d’activité
22/06/1995
Date de fin de la personne morale
19/06/2070
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
LE PONT SEC 61220 POINTEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GENRE DIDIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1957
Commune de résidence
Pointel
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/06/1995
Siret
40166835500027
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
LE PONT SEC
61220 , POINTEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
13799
Date d'ajout
05/08/2022
Description
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'Alençon à compter du 27/03/2003
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 juillet 1995 -No A119 - LA VOIX LE BOCAGE du 11 juillet 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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