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Entreprise : SCI DE LA CHAPELLE - SIREN 401 448 360
Identité
Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN (siège)
401 448 360
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/07/1995
Date de fin de la personne morale
31/12/2064
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Tourville-la-Chapelle 55 rue de Catteville
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
55 RTE DE CATTEVILLE 76370 PETIT-CAUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Tourville-la-Chapelle
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COTTREAU JOSELYNE , LUCIENNE
Nom d'usage
DAVOINE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1949
Commune de résidence
Petit-Caux
Nom, Prénom(s)
DAVOINE ALAIN , THEOPHILE , POL , GHISLAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1949
Commune de résidence
Petit-Caux
Nom, Prénom(s)
DAVOINE LAURENCE , SIMONE , RENEE
Nom d'usage
TELLIER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1971
Commune de résidence
Petit-Caux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1995
Siret
40144836000016
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Tourville-la-Chapelle 55 rue de Catteville
Autres Activités
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Tourville-la-Chapelle 55 rue de Catteville
Adresse
55 RTE DE CATTEVILLE
76370 , PETIT-CAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Tourville-la-Chapelle
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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