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Entreprise : EARL DOMAINE DE LA FONTAINE - SIREN 401 397 831
Identité
Dénomination
EARL DOMAINE DE LA FONTAINE
SIREN (siège)
401 397 831
Date d'immatriculation au RNE
21/06/1995
Début d’activité
01/05/1995
Date de fin de la personne morale
20/06/2094
Date de clôture
31/03
Date de la première clôture
31/03/2014
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'installation. Cette activité est exercee par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes acti- vites mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
84587 EUR
Adresse du siège
LA FONTAINE 17160 SONNAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RULLIER EMMANUEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1967
Commune de résidence
Sonnac
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1995
Siret
40139783100017
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'installation. Cette activité est exercee par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes acti- vites mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA FONTAINE
17160 , SONNAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
53776
Date d'ajout
06/12/2019
Description
Jugement du tribunal de grande instance de Saintes En date du 26/11/2019 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Maître Sylvie DEVOS BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
50989
Date d'ajout
27/06/2019
Description
Jugement du tribunal de grande instance de Saintes En date du 25/06/2019 A prononcé le renouvellement de la période d'observation à compter du 28/05/2019 pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
46711
Date d'ajout
13/11/2018
Description
Jugement du tribunal de grande instance de SAINTES En date du 23/10/2018 A prononcé le redressement judiciaire Nomme Mme Marie-Danielle SION en qualité de juge commissaire et Me Sylvie DEVOS-BOT 14 rue de la Maladrie SAINTES en qualité de mandataire judiciaire - ouvre une période d'observation d'une durée de 6 mois
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