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Entreprise : SCEA DOMAINE DU PATY - SIREN 401 332 150
Identité
Dénomination
SCEA DOMAINE DU PATY
SIREN (siège)
401 332 150
Date d'immatriculation au RNE
08/06/1995
Début d’activité
02/05/1995
Date de fin de la personne morale
26/02/2104
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
3049 EUR
Adresse du siège
LE PATY 13310 SAINT MARTIN DE CRAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHIAPALE MARCEL , LAURENT
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
Saint-Martin-de-Crau
Nom, Prénom(s)
CHIAPALE MARC , EMILE , HONORE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1953
Commune de résidence
Saint-Martin-de-Crau
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/05/1995
Siret
40133215000028
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LE PATY
13310 , SAINT MARTIN DE CRAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/05/1995
Siret
40133215000010
Code APE
011A
Adresse
RTE NATIONALE 7
84000 , AVIGNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CLOS DE LA CRISTOLE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
169
Date d'ajout
14/01/2011
Description
Augmentation de capital à compter du 16/11/2010 Ancien : 304,9 EUR Nouveau : 3049 EUR Modification relative aux associés à compter du 16/11/2010 : Nouveau : LABASSA Huguette Rose Henriette, Associé Nouveau : LABASSA Christine Germaine Marcelle, Associé Nouveau : CHIAPALE Marcel Laurent, Associé Nouveau : CHIAPALE Marc Emile Honoré, Associé Changement de qualité : LABASSA Sylvie Elise Marie-Louise, Gérant(e) devient Gérant associé
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
614
Date d'ajout
28/03/2006
Description
NOMINATION DE MELLE LABASSA SYLVIE EN QUALITE DE GERANT SUITE AU DECES DE M. ANDRE LABASSA INTERVENU LE 30.11.2004 - CELLE-CI ETAIT GERANTE DE FAIT PV DEPOT N°317 LE 28.03.2006 - LE REGIONAL LE 19.01.2006 Date d'effet : 20/12/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE : MONTFAVET (84145), RN 7, CLOS DE LA CRISTOLE, A : SAINT MARTIN DE CRAU (13310), QUARTIER DU PATY, DEPOT DES STATUTS AU T.C. D'ARLES - PV DEPOT LE 27.02.1997 NO 114 LE REGIONAL DU 13.02.1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE CREEE LE 08.06.1995 POUR UNE DUREE DE 99 ANS
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