Entreprise : CARTOR SECURITY PRINTING - SIREN 401 251 962
Identité
Dénomination
CARTOR SECURITY PRINTING
Sigle
CARTOR
SIREN (siège)
401 251 962
Date d'immatriculation au RNE
18/01/1999
Date de fin de la personne morale
17/01/2094
Date de clôture
31/08
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
1524490.17 EUR
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE 28240 MEAUCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GELAMUR MARIE , JOSE
Nom d'usage
LE BAUD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
LE BAUD GILLES
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
CASSOU MAURICE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1936
Commune de résidence
MORTAGNE AU PERCHE
Nom, Prénom(s)
POMMIER GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1949
Commune de résidence
LEVALLOIS PERRET
Dénomination
BUGEAUD POMMIER ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LEVALLOIS PERRET
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/12/1998
Siret
40125196200023
Code APE
222C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TOUS TRAVAUX D'IMPRESSION, D'ESTAMPAGE, DE DECOUPE, DE FACONNAGE, DE CONDITIONNEMENT SUR PAPIER, CARTON, MATIERE SYNTHETIQUE ET AUTRES SUPPORTS CONCEPTION, REALISATION ET EDITION DE TOUS TRAVAUX D'IMPRIMERIE.
Adresse
ZONE ARTISANALE
28240 , MEAUCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/05/1995
Siret
40125196200015
Code APE
222C
Adresse
1 ZONE INDUSTRIELLE
61300 , L'AIGLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 141
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
33
Date d'ajout
04/01/2006
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2005. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA SA CARTOR SECURITY PRINTING. A COMPTER DU 21/12/2005. Date d'effet : 21/12/2005
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3975
Date d'ajout
18/11/2003
Description
VENTE DU FONDS SIS ZONE ARTISANALE 28240 MEAUCE A LA SOCIETE INTERPRIM ZI PETITE MONTAGNE SUD, 18 RUE DES CEVENNES 91000 LISSES, AU 19.12.2000. Date d'effet : 19/12/2000
Numéro d'observation
174
Date d'ajout
19/01/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 10/01/2001
Numéro d'observation
4924
Date d'ajout
22/12/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SA AGP, SA CARTOR SECURITY PRINTING, SARL GELIMER, SCI MCE ET SARL A-PIXEL DIT QU'EN CONSEQUENCE LES PASSIFS ET ACTIFS DESDITES SOCIETES SERONT UNIFIES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT ELLES FONT L'OBJET. MAINTIENT MAITRE GUY PIERRAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT PASCALE LE CHAMPION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE DESORMAIS COMMUNE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE. NOMME PATRICIA DUFOUR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT QUI EXERCERA LES ATTRIBUTIONS DU JUGE COMMISSAIRE MOMENTANEMENT EMPECHE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994. FIXE PROVISOIREMENT AU 15/12/1999, LA DATE COMMUNE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 19/09/2000 Date d'effet : 19/09/2000
Numéro d'observation
3785
Date d'ajout
06/10/2000
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 02/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SA CARTOR SECURITY PRINTING ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SOCIETE INTERPRIM-CFI ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA CARTOR SECURITY PRINTING MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 24 RUE CHANZY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/10/2000
Numéro d'observation
3626
Date d'ajout
27/09/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Madame Pascale LE CHAMPION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Hervé DUPEN Date d'effet : 26/09/2000
Numéro d'observation
3538
Date d'ajout
20/09/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SA CARTOR SECURITY PRINTING POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 19/09/2000
Numéro d'observation
1683
Date d'ajout
06/04/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A A L'EGARD DE CARTOR SECURITY PRINTING LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 29/03/2000 A NOMME Madame Pascale LE CHAMPION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Monsieur DELBANO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 04/04/2000 Date d'effet : 04/04/2000
Numéro d'observation
1557
Date d'ajout
29/03/2000
Description
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 29/03/2000, MONSIEUR GILLES LE BAUD, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA CARTOR SECURITY PRINTING AU CAPITAL DE 10.000.000,00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ZONE ARTISANALE A 28240 MEAUCE, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/03/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
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