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Entreprise : SCI DE CROYOT - SIREN 400 829 081
Identité
Dénomination
SCI DE CROYOT
SIREN (siège)
400 829 081
Date d'immatriculation au RNE
28/04/1995
Début d’activité
27/03/1995
Date de fin de la personne morale
27/04/2045
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
2 RUE DES CHARDONNERETS 25110 BAUME-LES-DAMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COULON NATHALIE
Nom d'usage
LABE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
Baume-les-Dames
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/03/1995
Siret
40082908100019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.
Autres Activités
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal, ou professionnel.
Adresse
2 RUE DES CHARDONNERETS
25110 , BAUME-LES-DAMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4245
Date d'ajout
03/07/2019
Description
Par jugement en date du 25/06/2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a homologué le plan de sauvegarde établi par la SCI DE CROYOT. Désigne Maître Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier à BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.
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Numéro d'observation
2568
Date d'ajout
15/04/2019
Description
Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a renouvelé pour trois mois la période d'observation à compter du 17 avril 2019.
Numéro d'observation
7556
Date d'ajout
16/10/2018
Description
Par jugement en date du 09/10/2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 17/10/2018.
Numéro d'observation
2597
Date d'ajout
03/05/2018
Description
Par jugement en date du 17 avril 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON, a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI DE CROYOT, A désigné en qualité de juge commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Gande Instance de Besançon et Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier à BESANCON en qualité de mandataire judiciaire.
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