Entreprise : DE L'EQUILIBRE - SIREN 399 902 717

Identité

Dénomination

DE L'EQUILIBRE

SIREN (siège)

399 902 717

Date d'immatriculation au RNE

14/02/1995

Début d’activité

01/02/1995

Date de fin de la personne morale

13/02/2045

Date de clôture

31/12

Forme juridique

EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle

Activité principale

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetes crées ou pris a bail par la société

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Qualité

Actif agricole

Capital social

49500 EUR

Adresse du siège

LA COUPENIERE 44370 LOIREAUXENCE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

HERSANT ERIC , YVES , MARIE

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1970

Commune de résidence

VAIR SUR LOIRE


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/02/1995

Siret

39990271700012

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetes crées ou pris a bail par la société

Autres Activités

Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

LA COUPENIERE
44370 , LOIREAUXENCE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

VARADES

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

32

Date d'ajout

15/02/2021

Description

Jugement du Tribunal judiciaire de NANTES en date du 09-02-2021 a prononcé constaté la prolongation automatique de plein droit pour une durée de trois mois reportant l'exigibilité des dividendes annuels au mois d'octobre de chaque année - ordonné la prolongation de la durée du plan de continuation soit jusqu'en 2031 et le report des prochains dividendes (du 5e au 15e) de octobre 2021 jusqu'à octobre 2031


Numéro d'observation

22

Date d'ajout

27/03/2019

Description

CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME GAEC SE TRANSFORME EN EARL A COMPTER DU 31-08-2018


Numéro d'observation

17

Date d'ajout

06/08/2015

Description

Suivant jugement rendu le 28 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a arrêté le plan de redressement par continuation du GAEC DE L'EQUILIBRE et désigné Maître DELAERE 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES Cédex en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.


Numéro d'observation

16

Date d'ajout

22/04/2015

Description

Suite au Jugement rendu le 21/04/2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation autorisé la poursuite d'activité du GAEC de l'EQUILIBRE jusqu'au 07/07/2015


Numéro d'observation

15

Date d'ajout

02/10/2014

Description

Suivant jugement rendu le 30 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prolongé la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité de la société GAEC DE L'EQUILIBRE jusqu'au 10 mars 2015.


Numéro d'observation

14

Date d'ajout

08/08/2014

Description

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 29.07.2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité du GAEC DE L'EQUILIBRE jusqu'au 16 septembre 2014.


Numéro d'observation

13

Date d'ajout

31/03/2014

Description

Par jugement rendu le 18/03/2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde, ouvert la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE L'EQUILIBRE sis La Courpenière 44370 VARADES 399.902.717 RCS NANTES. Il a été fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16/01/2014 et ouvert la période d'observation jusqu'au 17/06/2014. Il a été désigné ME DELAERE 20 Rue Mercoeur BP92024 44020 NANTES Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Il a été désigné MME GLAYMANN en qualité de Juge Commissaire et M POTHIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.


Numéro d'observation

12

Date d'ajout

17/10/2012

Description

Par Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 09.10.2012, il a été arrêté le plan de redressement à l'encontre du GAEC DE L'EQUILIBRE, Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES CEDEX a été désigné en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.


Numéro d'observation

11

Date d'ajout

24/05/2012

Description

Suivant jugement rendu le 15 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité du GAEC DE L'EQUILIBLRE jusqu'au 11 septembre 2012


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

02/01/2012

Description

Jugement du tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 13.12.2011 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 24.4.2012.


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

02/08/2011

Description

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 26/07/2011 prolongeant la période d'observation et autorisant le poursuite de l'activité jusqu'au 08/11/ 2011


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/05/2011

Description

Jugement du TGI de Nantes du 03/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde, fin de période d'observation : 28/06/2011. Juge Commissaire : Mme LE QUINQUIS Juge Commissaire sup. : M. POTHIER Mandataire judiciaire : Me DELAERE 20 rue Mercoeur 44020 NANTES


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

14/02/1995

Description

Historique : PUBLICATION LEGALE : PRESSE OCEAN


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis