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Entreprise : GROUPEMENT AGR PART EXPL COMM LA HAYE - SIREN 399 063 346
Identité
Dénomination
GROUPEMENT AGR PART EXPL COMM LA HAYE
Sigle
GAPEC
SIREN (siège)
399 063 346
Date d'immatriculation au RNE
23/11/1994
Début d’activité
01/11/1994
Date de fin de la personne morale
22/11/2014
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Élevage de vaches laitières
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
15244.9 EUR
Adresse du siège
FERME LA HAYE 14250 LINGEVRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARATTE MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
Tilly-sur-Seulles
Nom, Prénom(s)
MARGUERITTE DANIEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1943
Commune de résidence
Tilly-sur-Seulles
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/11/1994
Siret
39906334600015
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Élevage de vaches laitières
Adresse
FERME LA HAYE
14250 , LINGEVRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LINGEVRES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 100 000.00 FRF - Nouveau montant : 15 244.90 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Groupement agricole partiel d'exploitation en commun reconnu
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