Précédent
Suivant
Entreprise : SCA FLACHAT - SIREN 398 975 359
Identité
Dénomination
SCA FLACHAT
SIREN (siège)
398 975 359
Date d'immatriculation au RNE
15/11/1994
Début d’activité
28/10/1994
Date de fin de la personne morale
14/11/2093
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT TOUS LOTS DE COPROPRIETE ET DES DROITS DE CONSTRUIRE Y ATTACHES,SITUE A ASNIERES (92) 30 ET 30 BIS AVENUE FLACHAT, FIGURANT AU CADASTRE SOUS LA SECTION AE, SAVOIR: N°81, LIEUDITS " 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 12A43 CA N° 80 LIEUDIT 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 1A 69 CA, ENSEMBLE 14 A 12 CA, AINSI QUE TOUS TERRAINS CONTIGUS OU ANNEXES ET DETOUS DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES DU TERRAINS LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION, AU SENS DE L'ARTICLE L 251-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DE CE MEME TERRAIN OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A UN PRENEUR QUI S'ENGAGERA A Y EDIFIER DES BATIMENTS LES CONSTRUCTIONS DEVANT RECOUVRIR LES TROIS/QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE A USAGED'HABITATION OU D'ACCESSOIRE D'HABITATION SUIVANT LA DESIGNATION SUCCINTE CI-APRES UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION D'UNE SURFACE HORS OEUVRE NETTE DE 1390M2 ELEVE DE TROIS ETAGES SUR SOUS- SOL ET COMPRENANT : VINT (20) EMPLACEMENTS PRIVES A USAGE DE PARKING AU SOUS SOL SEPT (7) CAVES AU SOUS SOL VINGT (20) APPARTEMENTS A REPARTIR ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX LA DIVISION DE CETIMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES,A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION, SOIT EN JOUISSANCE, SOIT EN PROPRIETE, LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE OU EN CAS DE RETRAIT, D'ASSOCIES PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION, LA GESTION DES BIENS DE LA SOCIETE L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE EDIFIE PAR LE PRENEUR A L'ISSUE DE LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION EN SUITE DE CETTE ACCESSION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE DIVISE L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ETPRET AVEC OU SANS GARANTIE OU HYPOTHEQUE
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Capital social
823224.69 EUR
Adresse du siège
39 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
SOCIETE S.E.G.G.
Qualité
Gérant
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/10/1994
Siret
39897535900017
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT TOUS LOTS DE COPROPRIETE ET DES DROITS DE CONSTRUIRE Y ATTACHES,SITUE A ASNIERES (92) 30 ET 30 BIS AVENUE FLACHAT, FIGURANT AU CADASTRE SOUS LA SECTION AE, SAVOIR: N°81, LIEUDITS " 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 12A43 CA N° 80 LIEUDIT 30 AVENUE FLACHAT" POUR UNE CONTENANCE DE 1A 69 CA, ENSEMBLE 14 A 12 CA, AINSI QUE TOUS TERRAINS CONTIGUS OU ANNEXES ET DETOUS DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES DU TERRAINS LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION, AU SENS DE L'ARTICLE L 251-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DE CE MEME TERRAIN OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A UN PRENEUR QUI S'ENGAGERA A Y EDIFIER DES BATIMENTS LES CONSTRUCTIONS DEVANT RECOUVRIR LES TROIS/QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE A USAGED'HABITATION OU D'ACCESSOIRE D'HABITATION SUIVANT LA DESIGNATION SUCCINTE CI-APRES UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION D'UNE SURFACE HORS OEUVRE NETTE DE 1390M2 ELEVE DE TROIS ETAGES SUR SOUS- SOL ET COMPRENANT : VINT (20) EMPLACEMENTS PRIVES A USAGE DE PARKING AU SOUS SOL SEPT (7) CAVES AU SOUS SOL VINGT (20) APPARTEMENTS A REPARTIR ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX LA DIVISION DE CETIMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES,A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION, SOIT EN JOUISSANCE, SOIT EN PROPRIETE, LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE OU EN CAS DE RETRAIT, D'ASSOCIES PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION, LA GESTION DES BIENS DE LA SOCIETE L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE EDIFIE PAR LE PRENEUR A L'ISSUE DE LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION EN SUITE DE CETTE ACCESSION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE DIVISE L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ETPRET AVEC OU SANS GARANTIE OU HYPOTHEQUE
Adresse
39 RUE DE RIVOLI
75004 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
